Compétence de profession
Question de yayacinou le 28/03/2016 à 15h45
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Bonjour,
Puis je savoir qui de l'architecte ou du géomètre foncier est habilité à établir un plan de masse devant être joint à la demande de certificat de possession de terrain à déposer auprès de l'APC?
Y'a t-il un texte juridique? Lequel?
MERCI
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