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Construction sans permis

Question de smart le 26/08/2010 à 21h28
Dernière réponse le 30/07/2011 à 16h10
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En 2008, lorsque nous sommes rentrés de vacances, notre voisin avait construit une immense volière de 150m2 en limite de propriété à seulement 5m de notre living et en englobant une partie du petit chemin vicinal qui se trouve à l'arrière. J'ai déposé plainte au bureau de l'urbanisme et ils ont envoyé un agent pour procéder au mesurage. Je pensais donc que l'affaire suivrait son cours jusqu'à ce qu'en 2009, cette même personne s'empare à nouveau d'une autre partie du chemin vicinal pour se faire une place de parking en plus à l'arrière. Je dépose une seconde plainte, mais cette fois par lettre recommandée et avec un accusé de réception. Mais toujours rien . Je tiens à préciser que cette personne fait une elevage de perroquets et perruches divers et que j'ai du aussi porter plainte à la police pour toutes les nuisances accasionnées par cet elevage: bruits, souris , fouines... Suite à cette plainte une partie des oiseaux fut enlevée, mais à nouveau replacée. Question 1 - un bourgmestre a t'il le droit d'ignorer cette construction sans autorisation et cette usurpation de chemin et laisser cette personne sans sanction alors que d'autres en recoivent pour un velux placé sans autorisation. Question 2 - peut on détenir autant d'oiseaux exotiques, et peut-on en faire une elevage sans autorisation.
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1 réponse pour « 
construction sans permis
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Réponse anonyme
Le 30/07/2011 é 16h10
[ ! ]
Bonjour, Je fais de l'élevage de perroquets dans un bâtiment. Malgrès cela, j'ai des voisins qui me haïssent, et viennent de porter une pétition au Maire pour nuisance. Je suis situé à la campagne, dans une ferme. Voici la vidéo d'une partie de mon élevage. http://www.youtube.com/watch?v=lU7TWt26-S8 Cordialement.
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