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Déclarer une maison insalubre - Page 3

Question de coco 34 le 24/03/2017 à 07h39
Dernière réponse le 23/07/2017 à 12h15
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Bonjour, j'ai un problème avec mes locataires qui louent ma maison depuis 5 mois. Ils ont contacté l'ARS pour un problème de santé de leur enfan...
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53 réponses pour « 
déclarer une maison insalubre
 »
Réponse de Jus.tess
Le 28/04/2017 à 16h08
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Seule la loi compte. Si l'ARS vous parle de compensation financière, il faut qu'ils s'appuient sur un texte de loi. Demandez leur le texte.
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Réponse de coco 34
Le 28/04/2017 à 19h23
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Je vais le leur demander. Merci
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Réponse de coco 34
Le 28/04/2017 à 19h32
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L'entrepreneur en maçonnerie, qui est le patron de mon conjoint, me fera un devis sans problème. Je vais informer mon locataire par courrier AR la nature des travaux qui me sont imposés par l'ARS ,qu'il devra lui laisser l'accès à son domicile le jour qu'il voudra pour établir ce devis. Merci Bonsoir.
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Réponse de coco 34
Le 02/05/2017 à 12h54
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Bonjour, J'ai téléphoné à l'ADIL . Eux aussi se réfèrent à l'article1724 du code civil. J'ai donc envoyé mon courrier les informant pour les travaux ce matin avec accusé de réception en citant l'article1724. et j'en ai fais une copie pour l'ARS. Je verrai bien s' ils acceptent les travaux. S' ils refusent, aucune procédure ne sera engagée contre moi .Çà voudrai dire qu'ils se satisfassent de leur habitation. J'attends leur réponse. Au revoir bonne journée.
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Réponse de Jus.tess
Le 02/05/2017 à 13h01
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Bonjour et merci pour votre retour. Il ne fait nul doute que vous êtes sur le point de résoudre le soucis. N'hésitez pas à nous tenir au courant du déroulement des événements ! Bonne journée
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Réponse de coco 34
Le 09/05/2017 à 11h11
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Bonjour J'ai reçu la réponse de mes locataires. Il m'écrivent: Ceci est inconcevable car comme vous le savez nous sommes une famille de six personne dont un bébé nous ne pouvons pas être privé de la moitié de notre logement ni placer nos meubles dans le garage où ils s’abîmeraient. L'article 1724 du code civil ne rentre pas dans le cadre de notre situation vous auriez du faire les travaux avant de nous le louer et non pendant le bail "nul n'est censé ignorer la loi" Nous n'avons pas à subir les conséquences de vos actes malveillants! Nous demandons à être reloger définitivement. Nous ne opposons pas aux travaux suivant en notre présence. Traitement de l'humidité , installation de la VMC ,présence de l'entrepreneur pour la réalisation des devis, vous pourrez donc réaliser vos gros œuvres quand vous nous aurez relogés. voila ce que j'ai reçu ce matin. Je vais contacter l'ARS pour voir ce qu'ils vont me dire. Je me doutais bien depuis le début de ce que voulaient mes locataires c'était d'être relogés. ceux qu'ils veulent Maison t4 out5, 80m² minimum Garage, 3 chambres minimum terrasse ,balcon ,ou jardin Proche école et commodités Secteur hérault Loyer maxi 620€ cc Ce que je leur loue en ce moment pour 560€
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Réponse de Jus.tess
Le 09/05/2017 à 12h10
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Bonjour, A ce stade, je pense que vos locataires sont effectivement malveillants. Leur demande de relogement ne repose sur aucun fondement légal. Vous respectez la procédure de l'ARS, vous ne pouvez pas mieux faire. Vous avez même la preuve écrite que vos locataires ne veulent pas vous laisser régler les problèmes. Je suis curieux de savoir ce que l'ARS va penser du courrier de ces locataires...
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Réponse de coco 34
Le 09/05/2017 à 13h34
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D'autant plus que je viens de téléphoner à plusieurs agences . Quand je parle de 4 enfants avec des revenus de la CAF 1900 € et qu' aucun des deux ne travaille elles refusent. Il n'y a que moi qui suis assez bête pour les loger dans ma maison . Avec le recul je ne sais pas pourquoi je les ai pris, ils ont su me manœuvrer. Je téléphone à l'ARS vers 14h.
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Réponse de coco 34
Le 09/05/2017 à 19h17
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Bonsoir J'ai envoyé par mel le courrier des locataire à l'ARS comme l'ARS me l'a demandé je verrais bien la suite. Je dois vous dire que je suis franchement découragée,je n'en peux pus,j'ai l'impression d'être au milieu d'une toile d'araignée et que je vais me faire dévorer!
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Réponse de coco 34
Le 10/05/2017 à 12h42
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Bonjour, l'ARS m'a téléphoné ce matin .ils sont rentrés en contacte avec mes locataires. -Ce n'est pas à moi de les reloger définitivement. -Ils ne peuvent pas s'opposer aux travaux. par contre je dois les reloger le temps des travaux. un chalet das un camping suffira. -Ils doivent me régler le loyer. De toute façon j'étais prête à leur laisser 2 mois de loyer. Je suis soulagée, Les travaux sont prévus pour le mois de Juillet. Vendredi je vais faire le devis, à partir de là on pourra dater les travaux. Je ne manquerai pas de vous tenir informé Merci de votre soutien.
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Réponse de coco 34
Le 13/05/2017 à 08h42
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Bonjour, J'ai loué une maison avec 4 chambres à mes locataires. . Je vais surélever les plafonds de deux chambres et ouvrir une cloison pour réunir deux petites chambre en une chambre. Ce qui me fera trois chambre avec une hauteur de chambre correcte et de surface qui varie de 11,8m², de13m² et de 12,6m². En sachant que suivant l'ARS mes chambres n'étaient pas des chambres avant les travaux. Est ce que je dois réviser le loyer et refaire le bail? Les travaux doivent se faire en Juillet sur une durée de 3 semaines. Merci de me répondre
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Réponse de coco 34
Le 09/07/2017 à 18h27
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Bonjour, Les travaux ont commencés , les locataires relogés.
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Réponse de coco 34
Le 23/07/2017 à 12h15
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Bonjour Les travaux sont finis dans les délais prévu, j'ai remis les clés aux locataires et ils ont signés le courrier de la fin des travaux que j'avais énuméré. J'ai préparé un avenant au bail car le nombre des pièces à changée. On a du faire une ouverture dans la cloison qui séparait deux petites pièce pour en faire uns seule. Les locataires vont faire voir l’avenant au bail que je leur est préparé à leur avocat avant de le signer. Que se passera t'il si ils refusent de le signer? Est ce que je pourrai encaisser le loyer du mois d’août? Je vous remercie de votre réponse
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