Denonciation de bail commercial

Question anonyme le 16/08/2010 à 11h42

[ ! ]

Je loue les murs d'un local commercial et depuis 6 mois la personne ne paie pas. Comment faire pour dénoncé le bail

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

denonciation de bail commercial

2
réponses

Risques sur un bail commercial précaire

J'ai loué en bail commercial précaire un local jusque fin janvier. je n'habite pas sur place. Je vie
1
réponse

VENTE DES MURS DE MON LOCAL

Bonjour je voudrais vendre mon local commercial, j'ai fait un bail precaire de 23 mois au locata
2
réponses

Loyers impayes d un local commercial sans bail

Ayant un local commercial en location ce locataire ne paye plus ses loyers,au depart de la location
1
réponse

Préavis Bail de dérogation, Bail précaire?

Bonjour, y a t'il un délais pour résilier un bail commercial dérogatoire pour un local commercial
1
réponse

Bail précaire ou bail commercial ?

Bonjour, Un magasin de bijoux fantaisie (bas de gamme) met fin à son bail au bout de 6 ans d'act
1
réponse

Je loue un local commercial à une auto école. Souci bail.

Bonjour, Je loue depuis aout 2012 un local commercial à une auto école. D'après le plan cadastral
1
réponse

Préavis pour un local commercial

Combien de mois de préavis pour un local commercial?(bail 3 6 9 )puis je arrêter ce bail au bout de
1
réponse

Rompre un bail commercial

Proprietaire d'un local notre locataire n'est plus assuré n'a plus de siege social et ne paie pas se
1
réponse

Refus signer bail commercial et loyer

Refus de signer le bail commercial avec le propriétaire des lieux et occupation du loca
1
réponse

Quel risque avec un bail commercial

Bonjour je suis interesse par un local commercial que la proprietaire me propose en bail precaire de

Les dernières réponses publiées

N° PAD ET N°CENTRE BNP
Il y a 31 minutes TPE
9 réponses
Code BNP parametrage VAD
Il y a 45 minutes TPE
3 réponses
Urgent code pad, numero serveur et centre banque
Il y a 50 minutes TPE
6 réponses
Bourse d'étude étrangère
Il y a 3 heures Bourse d'étude
776 réponses
Dernière page
Maman seule avec deux enfants de bas âges
Il y a 1 jours
1 réponse
Comment prendre contact avec INPS italie
Le 18/10/2025 Pension de réversion
53 réponses
Dernière page
Comment annuler un certificat de possession
Le 17/10/2025 Héritage et succession
61 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 15/10/2025 Amitié
485 réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 15/10/2025 Sécurité Sociale
16 réponses
Peux je obtenir u formulaire?
Le 14/10/2025 Passeport
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Bail commercial signé sur bail residentiel
Le proprietaire nous a fais un bail commercial sur un bail residentiel...
Modalités de résiliation d'un bail non commercial
Notre association (d'aide à des personnes en difficulté)a pris à bail...
Rupture de bail commercial
Bonsoir j'occupe un local commercial depuis 6 ans et demi je viens d...
Passage d'un bail précaire à un bail commercial
Bonjour , nous sommes entrés en possession d'un local commercial au 31...
Indemnite de drupture de bail commercial
Bonjour je loue un local a 2 médecins ,le bail se termine le 05072012...
Occupation précaire
Une ville m'a octroyé un local en occupation précaire , voici de longu...
Ma propriétaire peut elle résilier le bail commercial ?
Bonjour j'ai sous loué une partie de mon local commercial le bail co...
Bail commercial
Bonjour, depuis 1998, je loue un entrepôt à une société qui l’utilise...
BAIL COMMERCIAL EN COURS . information date d anniversaire
Bonjour, j ai repris un bail commercial en cours. l ancien locatair...
Bail commercial paiement des loyers
Bonjour, je viens de signer un compromis de vente d'un bail commercial...

Posez votre question maintenant !