671 198
questions
1 502 034
réponses
1 461 631
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Denonciation de bail commercial
Tweeter
Question anonyme le 16/08/2010 à 11h42
[ ! ]
Je loue les murs d'un local commercial et depuis 6 mois la personne ne paie pas. Comment faire pour dénoncé le bail
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
denonciation de bail commercial
»
2
réponses
Risques sur un bail commercial précaire
J'ai loué en bail commercial précaire un local jusque fin janvier. je n'habite pas sur place. Je vie
1
réponse
VENTE DES MURS DE MON LOCAL
Bonjour je voudrais vendre mon local commercial, j'ai fait un bail precaire de 23 mois au locata
2
réponses
Loyers impayes d un local commercial sans bail
Ayant un local commercial en location ce locataire ne paye plus ses loyers,au depart de la location
1
réponse
Préavis Bail de dérogation, Bail précaire?
Bonjour, y a t'il un délais pour résilier un bail commercial dérogatoire pour un local commercial
1
réponse
Bail précaire ou bail commercial ?
Bonjour, Un magasin de bijoux fantaisie (bas de gamme) met fin à son bail au bout de 6 ans d'act
1
réponse
Je loue un local commercial à une auto école. Souci bail.
Bonjour, Je loue depuis aout 2012 un local commercial à une auto école. D'après le plan cadastral
1
réponse
Préavis pour un local commercial
Combien de mois de préavis pour un local commercial?(bail 3 6 9 )puis je arrêter ce bail au bout de
1
réponse
Rompre un bail commercial
Proprietaire d'un local notre locataire n'est plus assuré n'a plus de siege social et ne paie pas se
1
réponse
Refus signer bail commercial et loyer
Refus de signer le bail commercial avec le propriétaire des lieux et occupation du loca
1
réponse
Quel risque avec un bail commercial
Bonjour je suis interesse par un local commercial que la proprietaire me propose en bail precaire de
Les dernières réponses publiées
Une demande de renseignements
Il y a 1 minute
25
réponses
Dernière page
Prêt entre particulier sans arnaque et sans aucun frais en ava
Il y a 3 heures
PMSS
9
réponses
✅Témoignage de prêt - Mr Laurant vient de me donner un prêt de 20 000
Il y a 3 heures
Invalidité
16
réponses
Groupe électrog KIPOR diesel s’arrête - error P03 que faire - merci
Il y a 3 heures
Réparation
13
réponses
Message d'erreur 117 sur ma chaudière chappée init
Il y a 1 jours
Chaudière gaz
40
réponses
Dernière page
Boujour je voudrai savoir que veut dire napiyon merci
Il y a 1 jours
Sujets
16
réponses
Donation de pere en fils en algerie ?
Il y a 1 jours
Héritage et succession
116
réponses
Dernière page
Suisse: Offre de prêt entre particulier en suisse a Geneve,Lausanne,
Il y a 1 jours
Visa de conjoint
9
réponses
Quelqu'un pourrait me traduire "3lik" et "ya"? Merci.
Il y a 1 jours
Arabe
39
réponses
Dernière page
Retrouver l'adresse de mon amie de vacances
Le 08/07/2026
Avis de recherche
12
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Bail commercial signé sur bail residentiel
Le proprietaire nous a fais un bail commercial sur un bail residentiel...
Modalités de résiliation d'un bail non commercial
Notre association (d'aide à des personnes en difficulté)a pris à bail...
Rupture de bail commercial
Bonsoir j'occupe un local commercial depuis 6 ans et demi je viens d...
Passage d'un bail précaire à un bail commercial
Bonjour , nous sommes entrés en possession d'un local commercial au 31...
Indemnite de drupture de bail commercial
Bonjour je loue un local a 2 médecins ,le bail se termine le 05072012...
Occupation précaire
Une ville m'a octroyé un local en occupation précaire , voici de longu...
Ma propriétaire peut elle résilier le bail commercial ?
Bonjour j'ai sous loué une partie de mon local commercial le bail co...
Bail commercial
Bonjour, depuis 1998, je loue un entrepôt à une société qui l’utilise...
BAIL COMMERCIAL EN COURS . information date d anniversaire
Bonjour, j ai repris un bail commercial en cours. l ancien locatair...
Bail commercial paiement des loyers
Bonjour, je viens de signer un compromis de vente d'un bail commercial...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par