Bonjour,
j'ai été présidente d'une association culturelle. Nous étions en réalité 2 à constituer le noyeux decisionnel, avec une 20aines de membres actifs. Ayant agit toujours dans la confiance absolue, j'ai été pris au cours par un changement extrême de la part de mon collègue. J'ai decidé alors de me dissocier de l'asso car je ne partageais plus ses valeurs. Malheureusement tjs confiante, je souhaitais qu'on fasse les choses à l'amiable et surtout ne pas bloquer l'activité de l'asso par mon départ. L'association était en train de mener une opération, moi je partais en voyage personnel pour 3 mois à l'étranger, alors on a decidé d'attendre mon retour et formaliser ma demission etc après. Nous avions quelques dettes auprès des tierses personnes, dont par consience je me suis engagée oralement d'en supporter une partie. Par contre les relations amicales ont changées pendant que j'ai été à l'étranger où j'ai été totalement limitée dans ma marge d'action: le ton a durci, la confiance n'est plus. pendant que j'ai été à l'étranger, l'association s'est endettée encore plus. Mon ex collègue est devenu président (encore je doute des methodes employées...), il est desormais gérant du compte (dont je n'ai plus aucun accès pour vérifier la situation) et aujourd'hui il me menace de procedure de recouvrement et m'annonce qu'il va saisir le mediateur de la republique. Ca devient vraiment de n'importe quoi de point de vue humaine, mais ce qui m'interesse c'est le juridique. Est-ce qu'il a vraiment la possibilité de réaliser ses menaces et quelle consèquence aura pour moi, sachant que les dettes en question proviennent de décisions collectives et non pas personnelles. Il faut prendre en compte que là je suis au RSA et j'ai vraiment pas la possibilité de payer quoi que ce soit..
Merci d'avance pour toute information qui m'aidera à sortir de cette situation.
C'est la personne morale association qui est responsable des dettes, donc l'ensemble des adhérents
c'est donc une affaire à régler en interne pour les éponger (sur-cotisation par exemple)
maintenant, les dirigeants élus (Bureau et CA s'il y en a un) peuvent devenir responsables pénalement et financièrement si leur gestion comporte des erreurs voire des malversations, mais seulement de celles faites pendant leur mandat
personnellement, vous ne le rester des actions engagées sous votre responsabilité
remarque : il est dangereux - vous en êtes un exemple - que le président soit à la fois décideur et trésorier
le président ne doit être que l'ordonnateur des dépenses en fonction des activités habituelles de l'asso ou de celles plus importantes ou spéciales décidées par le CA et /ou l'AG
le trésorier en est le payeur, il doit vérifier la légitimité ainsi que la solvabilité de l'asso
le partage des tâches et des responsabilités évite erreurs voire malversations
je suppose qu'un médiateur aurait les mêmes avis que moi
à votre disposition pour d'autres renseignements et avis
Merci pour cette réponse rapide.neanmoins j'aurais besoin de quelques précisions (ou liens où je puisse trouver ces renseignements) à propos des suites possibles me concernant dans les deux cas évoqués : procedure de recouvrement et saisie de médiateur. J'avoue que je ne suis pas très à l'aise avec la législation et toute information me sera utile. Sachez qu'il n'y avait guere de mauvaise intention de ma part dans cette situation. merci d'avance
Je ne sais pas si un médiateur interviendrait dans votre cas puisque vous faites partie de la même asso
il s'occupe plutôt de conflits entre voisins, entre particulier et administration
de toutes manières il ne ferait qu'essayer de trouver une solution et vous conseiller
il n'a aucun pouvoir
je ne sais pas ce qui se passe pour un recouvrement de dettes, sans savoir si c'est un prêt, des factures, leurs montants, envers qui l'asso est débitrice (entreprise, commerce, banque, ... ), si une procédure est entamée
Je doute de la possibilité de recouvrement sauf si acte manuscrit vous engageant réellement. Ce qui ne semble pas être le cas.
Conservez les preuves de votre déplacement à l'étranger. Si des dettes ont été souscrites sans l'accord du CA et sans que vous les ayez ordonné alors, la personne qui les a souscrite pourra être considérée comme dirigeant de fait. Dans ce cas, ce sera à lui de les rembourser.
Pour vous protéger, vous pouvez éventuellement faire un courrier au procurement pour signaler les faits (dettes faites en votre absence et sans votre accord en qualité de présidente à l'époque).