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Droit de passage "chemin d'exploitation"

Question de Tiphani le 28/05/2012 à 09h43
Dernière réponse le 16/08/2012 à 19h12
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Notre voisin, nous a envoyés devant les tribunaux au sujet d'un droit de passage sur notre parcelle (longueur 75m sur 4m de largeur) largeur établie par un expert auprès des tribunaux le chemin communal qui passe devant chez nous (goudronné) sur trois mètres de large chemin dont il est le seul usager, question :pourquoi avons nous du laissé 4 mètres? nous sommes allés jusqu'en cassation et finalement perdu. ( treize ans de procès et 22000€ de frais ,entièrement à notre charge) question: éte-ce "normal...? notre avocat nous avait dit de laisser 2,80m nous avons laissé 3m ,et il a demi ça pour avoir 4m .d'ou démolition 2 fois de la clotute . bien cordialement ps: ceci pour information.
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1 réponse pour « 
droit de passage "chemin d'exploitation"
 »
Réponse de MD95
Le 16/08/2012 é 19h12
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Bonjour, Si vous connaissez la largeur de la servitude de passage, établie par un expert auprès des tribunaux, c'est qu'elle a été établie légalement, semble-t-il. Donc, que ce soit avant votre achat ou après, vous en avez forcément été informé. Je ne vois donc pas bien comment votre avocat a-t-il pu ergoter à 2,80 mètres si cette servitude est officielle. Pour toucher ses honoraires, sachant très bien que vous iriez dans le mur ? ???
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