Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Demarches administratives > Décès

Donation à enfants

Question de marquise26 le 02/07/2011 à 13h31
Dernière réponse le 02/07/2011 à 17h41

[ ! ]

Ma mère refuse de me faire une donation afin d^'éviter que je paie des droits de succession. quel est mon recours

Répondre

1 réponse pour «

donation à enfants

Réponse anonyme
Le 02/07/2011 é 17h41

[ ! ]

Vous n'avez aucun recours. Elle fait ce qu'elle veut de son patrimoine sur lequel vous n'avez aucun droit de son vivant.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

donation à enfants

1
réponse

Contestation d'une donation

Mon père est décédé le 22/06/2010 il a fait une donation au dernier vivant a ma mère . A ce jour la
1
réponse

Contestation donation

Un des héritiers peut il contester la part de propriété accordée à sa belle mère dans une donation a
3
réponses

Paiement des droits de succession

Bonjour En 2006 ma mère nous a fait donation de sa maison évaluée à l'époque à 260 000 euros. El
1
réponse

Donation à 2 de ses enfants sur 3

Bonsoir, Est il possible de faire une donation de sa maison à 2 de ses enfants sur 3 ? En effet
3
réponses

Succession et donation

Succession difficile... les enfants de mon mari peuvent ils s'opposer à la donation qui m'a été acco
3
réponses

Donation d'une maison en Algérie

Bonjour, Ma mère est décédée le 27 septembre 2013. Nous apprenons mes sœurs, frères et moi-même
1
réponse

Date de donation non précisée par notaire

Sur un projet de succession, le notaire indique une donation antérieure sans indiquer la date à laqu
2
réponses

Droits à payer sur donation après décès au Maroc ?

Au décès de notre père survenu le 20/07/07 marié sous le régime de la séparation de biens et vivant
1
réponse

Part des enfants en cas de donation au derier viva

Mon pere est dcd est il a fait une donation au dernier vivant à ma mère. nous sommes 5 enfants en li
2
réponses

Donation au dernier vivant et refus d'héritage

Bonjour, Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Au décès de ma mère en 2000, l

Les dernières réponses publiées

Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Il y a 1 minute Chaudière gaz
42 réponses
Dernière page
Validation trimestre "stage jeunes volontaires"
Il y a 4 heures Retraite
302 réponses
Dernière page
Trouver le texte de la pièce de théâtre TOC TOC
Il y a 11 heures Théatre
452 réponses
Dernière page
TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE A NANTES / ALGER
Il y a 11 heures Transcription de mariage
211 réponses
Dernière page
Texte joyeuses pâques
Il y a 11 heures Théatre
55 réponses
Dernière page
Prime d'internat dans la convention collective 66
Il y a 11 heures Salaires
31 réponses
Dernière page
Peux je obtenir u formulaire?
Il y a 11 heures Passeport
5 réponses
Offre de prêt entre particuliers très très rapide en France et à prox
Il y a 11 heures Salaires
1 réponse
Moteur Bernard W112 bis
Il y a 11 heures Mécanique
77 réponses
Dernière page
Maman seule avec deux enfants de bas âges
Il y a 11 heures
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Donation partage
Mes parents veulent faire une donation partage. J'aurai besoin de cett...
Donation ou vente
Bonjour, Je suis algérienne vivant en Algérie, mon père veut fair...
Jugement suite a une donation
Mon grand pere a fait don a ma mére de ses biens alors que ma grand mé...
Faire une donation pour eviter une vente
Bonjour je suis séparée de mon conjoint pour violence conjugale, j' a...
Donnation grande mere
Apres mort de mon père ma grande mere a fait une donation de sa part a...
Succession petits enfants
Ma grand-mère ayant 2 enfants, après le décès de son fils (notre père...
Donation de 50% de sa part à sa fille est-ce possible?
L'acte immobilier d'un appartement est aux noms de ma mère et de ma sœ...
Annuler une Donation âpre le décès de la personne
Bonjour Ma question est là suivant mon père a fais une donation à ma...
Modèle de lettre pour donation d'une part de la maison à la mère
Mon père (décédé maintenant depuis 2000) et ma mère ont une maison en...
Donation avec usufruit
La mere fait une donation aux enfants mais avec usufruit des parents...

Posez votre question maintenant !