Donation de pere en fils en algerie ? - Page 2

Bonjour maître Achour, Merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question, si je peux me permettre, j'aurais besoin d'un éclaircissement, je ne fais pas la différence entre les notions de legs et succession. Merci par avance

L1/Le legs c'est le don par testament, dans le droit algerien il ne doit pas dépasser le tiers du patrimoine. L'excedent devra etre approuvé par le reste des héritiers. 2/La succession c'est l'héritage donc la transmission légale des biens d'une personne décédé. Cordialement Maitre Achour Nesrine

Bonsoir maître Achour, Une dernière question avant que je puisse me faire une idée globale de l'action à mener. Dans ma question initiale je vous disais que mon oncle décédé des suites d'une longue maladie (paix à son âme), avait 4 filles et qu'une donation avait été faite à sa dernière épouse et 2 de ses filles seulement (sur 4 au total) et que mon papa (son frère) souhaite honorer la dernière volonté de son frère en faisant en sorte que les 2 filles non intégrées à la donation ne soient pas oubliées et faire valoir ses propres droits en tant qu'héritier. Ça c'était pour le rappel ... Selon mon papa, qui a pu se procurer l'acte de donation ... Sur celui-ci sont bien mentionnées comme destinataires la dernière épouse de mon oncle et 2 de ses filles...jusque là la situation est conforme à ce que je disais précédemment ... Là où je m'interroge c'est sur les témoins présents lors de la donation chez le notaire. Il s'agissait de deux témoins qui ne sont ni plus ni moins que les frères de la dernière épouse de mon oncle. De plus toujours selon les dires de mon papa, l'acte de donation ne comporte que le nom des témoins sans leur signature ? Pensez-vous qu'il y a là, quelque chose qui soit de nature à interpeller et qui pousse un peu plus à faire valoir les droits de mes cousines et mon papa par voie judiciaire ?

Salam il n y a pas de testaments envers heritiers.secondo la donnattion sera annuler par la justice vous aurez droit qu au tier de la maison conformement a la chari3a.et dernierement il faut avoir la possession de la maison si vous etiez absent vous perdrez vos droit .conforment au code civil et code de la famille algerien.

Bonsoir, ma mère a fait une donation chez un notaire à ma grande soeur d'un appartement elle est toujours vivante. aujourd'hui elle regrette car c'est moi qui s'occupe d'elle, elle aimerai changer elle préfère me le donner à moi cette appartement. Est il possible de changer cette donation, et comment faut il faire pour modifier? Je vous remercie d'avance de me répondre. Meilleurs salutations. N.T.DALGER

Bonjour oui votre mere peut faire revocation de la donation de façon unilaterale par acte devant Notaire, à condition que la donation elle n'est pas dressée pour mariée votre soeur ou payer ses dette et bien entendu que le bien lui-meme n'est pas transporter à une autre personne par voie de vente ou donation. attention si votre est en situation délicate physiquement je veux dire d'incapacité physique ou autre la iul faut qu'elle devant le juge ou faire annulation de la donation

Je vous remercie de m'avoir répondu aussi rapidement, cependant, je tiens à préciser que ma mère est mentalement lucide elle veut faire le changement de la donation de ma soeur à moi même pour me récompenser de tout sacrifier pour m'occuper d'elle et de plus je prends soin de cet appartement à Alger. Je n'ai pas compris le passage: le bien luimême n'ai pas transporter à une autre personne par voix de vente ou donation. Au plaisir de vous lire. Merci

Rebonjour votre mere doit annulée la 1ere donation pour qu'elle puisse faire à vous la donation je voulais que votre soeur depuis elle ne la vendue ou donner à d'autres en donation

Je vous remercie infiniment pour toute vos réponses, vos conseils sont précieux. Je vous souhaite une bonne fin de soirée. Mes meilleures salutations. N.D ALGER

Pareillement et bon courage

Donation sera annuler par les heritiers sur decision de justice.

Devant le juge ou par voie judiciaire toute personne ayant un intérêt quelconque ou un lien avec le donateur peut réclamer l'annulation

Est ce valable dans mon cas c.a.d mon frère ou ma soeur peuvent m'attaquer en justice pour récupérer l'appartement malgré que ma mère m'ait fait la donation?

Non pas dans tout les cas,la justice regarde l'interet,le mobile et la cause et en plus il faut avoir des preuves de se qu'ont avancent (incapaciyé physique ou mentale,conflit, volonté de déshéritée ....)pas uniquement des paroles en l'air

Très bien ...je vous remercie pour votre réponse et toutes ses explications. Sans paraître indiscrète vous êtes avocat ou bien notaire? N.D Alger

Bonjour Mme Notaire sincerement

Je comprends mieux votre précision sur les réponses, en tout cas je tiens à vous remercier pour votre précieuse aide que vous nous apportez, comme on dis chez nous: allah yekather min mithalek. Sincères salutations. N.D Alger

Amin et win amthalikoum bon courage Me RABAHI Membre de a Chambre Nationale des Notaires Algériens Notaire à Zeralda (W-Alger)

Bonjour tout le monde je me suis remarié et avec mon ex qui est francaise j'ai deux filles et un garcon j'ai divorcé en 2006 je me suis remarié avec une musulmane et on a deux filles ma question j'ai des biens en algerie et sur mon extrait naissance il ya pas marqué que je suis divorcé ni marié une premiere fois mais par contre il ya bien marqué que je suis marié en 2007 avec tel personne moi je ne veux pas que mes enfants avec ma premiere femme soit ecarté s'il m arrive quoi que se soit mais enfants avec ma premiere depuis le divorce et meme avant ils veulent plus revenir en algerie comment je fais pour etre juste envers tout le monde et ma deuxieme epouse me reproche toujours que s'il m arrive quoi que se soit c'est mon fils qui va tout prendre et moi je ne pense a rien et je voudrai savoir comment faire ou faire un partage equitable de mon vivant honnetement c'est le trou noir je ne sais comment faire merci

Suite suite suite reprendre il ya erreur sur mon extrait de naissance en algerie il ya pas marqué marié ou divorcé avec la premiere mais par contre sur extrait de naissance francais il ya bien ecrit marié une premiere fois divorcé et remarié une deuxieme fois