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Donation d'une amie

Question de sissi.kat le 27/08/2013 à 17h20
Dernière réponse le 27/08/2013 à 20h00
[ ! ]
Une amie nous a fait une donation d'un appartement à mon ex-mari et moi avant notre divorce (mariage sans contrat) aujourd'hui l'appartement est vendu mais mon ex s'oppose pour que je ne reçoit pas ma part et veux me faire une procédure qui risque de durer des années d'après les menaces A't'il le droit de me faire une procédure ?? Je ne sais pas quoi faire et quoi penser
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3 réponses pour « 
donation d'une amie
 »
Réponse de canounet
Le 27/08/2013 é 17h51
[ ! ]
Si la donation a effectivement été faite AU COUPLE durant votre mariage, vous êtes à parts égales dans ces conditions, il peut toujours aller devant un tribunal, je ne pense pas qu'il ait gain de cause
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Réponse de sissi.kat
Le 27/08/2013 é 19h11
[ ! ]
Je vous remercie de votre réponse Mais a-t-il le droit de faire rappel autant de fois qu'il veut afin de gagner du temps ..merci !!
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Réponse de canounet
Le 27/08/2013 é 20h00
[ ! ]
Non, 1 seul ..............................
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