670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Spécialité :
Juridique
Droit de préemption
Tweeter
Question anonyme le 17/10/2008 à 16h39
[ ! ]
Mon bail court jusqu'en 2010, le propriétaire peut-il vendre sans me le proposer d'abord ? Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
droit de préemption
»
3
réponses
Droit de préemption avec un bail précaire
Je suis actuellement locataire d'un magasin avec un bail précaire de 3 mois et demi, le propriétair
1
réponse
Résiliation d'un bail locatif avant echeance
Je suis propriétaire et le bail de mon locatiare se termine en 2010, puis je résilier mon bail pour
3
réponses
Comment exercer un droit de preemption dans quel delai
J ai acquis 10 parts /80 dun terrain le prprietaire peut il vendre a mon inssu a une tiers personne
2
réponses
Mon propriétaire veux vendre
Bonjour mon propriétaire a t'il le droit de m'obliger comme il dis si bien les 2h de visites par jou
1
réponse
Locataire ne paie plus son loyer
Bonjour, Je suis propriétaire des murs que je vend, j ai également un futur acheteur ! Le locataire
1
réponse
Droit de préemption entrepot location vente
Nous louons depuis 8 ans une partie de la grange mitoyenne au logement que nous avons acheté. Nous
4
réponses
Augmentation du louer à n'importe quelle date
Bonjour, Tout d'abord je tenais à vous remercier pour votre aide. Ensuite, voici ma question. Je
14
réponses
Preavis mise en vente
Bonjour, nous avons signer un contrat de trois ans ,notre propriétaire nous envoie un préavis mise e
1
réponse
Droit de préemption
Un fermier exploitant une surface de 20 ares (payant les cotisations sur cette parcelle à la MSA) a-
2
réponses
Puis-je résilier mon bail avant ses 3 ans ?
Voila j'ai signé un bail de 3 ans par le biais d'une agence immobilière en juillet 2010. En octobre
Les dernières réponses publiées
Le passeport n° 05AP28170 A QUI EST IL
Il y a 1 minute
Passeport
4
réponses
Connaissez-vous le voyant Chris?
Le 24/11/2024
Voyance
2573
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 24/11/2024
Anniversaire
115
réponses
Dernière page
Médailles d'argent Franklin
Le 24/11/2024
Numismatique
14
réponses
Recherche pret entre particulier serieux
Le 24/11/2024
Prêts entre particuliers
56
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 24/11/2024
Amitié
276
réponses
Dernière page
Comment prendre contact avec INPS italie
Le 24/11/2024
Pension de réversion
43
réponses
Dernière page
La recherche des résultats d'exetat 2005
Le 23/11/2024
2
réponses
Projets libertins hors milieu
Le 23/11/2024
Aide financière
5
réponses
Opportunités financières : martiselouise@hotmail.com...
Le 23/11/2024
CARCEPT
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Mairie et droit de préemption sur un terrain
J'aimerais savoir si un Maire peut refuser le renouvellement d'un C.U....
Délais de proposition vente à locataire
Peut-on proposer la vente d'un appartement, à un locataire dont le bai...
Droit de préemption conservatoir du littoral
Bonjour,une dame que je connais veux me donner un terrain agricol de 2...
Faillite de la sociéteà qui je loue mon rez-de-ch
J'ai un bail commercial. La société à qui je loue le rez-de-chaussée c...
PREMPTION ET SCI
Un agriculteur en activité occupant une parcelle de terre agricole san...
Rupture de bail précaire
Bonjour, Je suis propriétaire d'un locala commercial loué en précaire...
Droit de préemption du locataire
Un locataire non menacé de rupture de bail est-il toujours prioritaire...
Ma propriétaire peut elle résilier le bail commercial ?
Bonjour j'ai sous loué une partie de mon local commercial le bail co...
Résiliation du bail
Bonjour, En invalidité cat 2 mon propriétaire peut il me donner congé...
Bail précaire et vente du local
Nous sommes une association et avons signé un bail précaire de 23 mois...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par