Droit de succession en Algerie - Page 3

Salut a tous, je suis algérien majeur,25 ans, mon père s’est suicidé le 28/12/1997 a Constantine, en Algérie, après El freda (dévolution successorale) qui a été faite en 1998, la freda implique 5 héritiers légitimes. 1/6 pour ma grande mère 1/8 pour ma mère donc son épouse (Le divorce entre mon père et ma mere a été prononcé le 02/12/1998, et il y’a une loi relative a une période appelée el IDA ou el 3ida, cette lois dit qu’en Algérie si une femme divorce et que son ex-époux meurs, 3 mois après sa mort elle hérite toujours et normalement) Les 3 autres héritiers, hérite du reste (Moi un homme et mes deux sœurs toutes deux majeurs), je m’entends avec mes sœurs a merveille, mais mon oncle et ma grande mère n’aiment pas ma mère, depuis toujours eux ils voulaient que mon père épouse une femme au foyer, qui fait la cuisine et qui ne pose pas de question mon père a finit par se marier a une femme médecin vu qu’il était lui aussi médecin … et sa famille n’a jamais accepter ma mère … Mon père a laissé deux biens immobiliers (un appartement F5 et un deuxième appartement un F3) Les actes et les clefs des appartements sont chez mon oncle, il les détient de force, et a promit de rendre les actes et les clefs lorsque moi le seul homme héritier devienne majeur. Nous sommes fin 2011, après dix ans, je suis tout ce qu’il y’a de plus majeur, je décide de prendre le bus Alger-Constantine pour rendre visite a mon oncle et comme promit récupérer les actes et les clefs après ma majorité, mon oncle refuse de me les donner il m’a dit, je cite : « fais ce que tu veux vous êtres les principaux héritiers et vous n’aurez pas vos actes et vos clefs … ». Et il a ajouter que si je voulais avoir ces actes il fallait que je paye le 6eme a ma grand même la part donc de sa mère a lui et ma grande mère, mon père n’a pas laissé d’argent liquide nous somme tous étudiants et on ne peut pas payer le 6eme de notre grand mère. Il n’a pas le droit de faire ça et en plus il me propose un marché, il déteste ma mère et il veut que ma mère se destitue de l’héritage si je veux un jour revoir les actes et les clefs, j’ai parlais de ça a ma mère et elle est d’accord si ça peut nous aider elle est d’accord pour céder sa part. Mes questions : Est-ce que ma mère peut nous céder son 8 eme uniquement à moi et à mes sœurs (ses enfants) sans inclure ma grande mère ? Est-ce que mon oncle a le droit de garder nos actes et nos clefs impunément ? Si vous étiez à ma place que feriez-vous ??? Par curiosité parce que un comportement pareil c’est quand même inhumain … Merci d’avance je suis perdu ... !

Bonjour à tous, je suis dans une situation similaire par rapport à ce que j'ai pu lire dans ce forum. A savoir que mon papa est décédé en 2001 en France. Depuis nous nous débattons avec les problèmes administratifs et juridique en Algérie (Constantine). Nous habitons en France et n'avons aucune famille (compatissante) en Algérie. Notre plus gros soucis est de trouver des avocats et des notaires intègres qui pourrait nous représenter sur place. Comment obtenir une liste d'avocats et de notaires officiant à Constantine (et surtout comment faire le tri). Merci

Le partage bonjours brève .je suis perdu dans tous ça .mon père et mort en 1995 alla yerahmou .j hérite de 2 maison moi et m soeur lors que j sortie la fridha ya mon grand père et ma grand mère en fait partie .en suite mon grand père et ma grand sont décédé suite j fait une autre fridha .mon oncle et m 2 tente en fait partie .j une tente ma fait une donation sur les deux maison m mon oncle na pas voulu faire la donation il ma fait un chantage mon grand père a laisser des terrain alors mon oncle ma dit fait moi une donation sur tous les terrain je signe sur les maison pour une le savoir ya 7 terrain a partager .je voulait savoir si je peut faire une procédure judisier pour sauver les maison surtout merci pour votre aide merci .

A nena contacter Me BOUTEGHRAR Alaoua à Batna ou Me DOUDOU Noureddine à Setif ils prendront l'affaire ou vous conseilleront un Confrere à Constantine sincerement

Votre oncle et tante ont droit à l'héritage sur la quote part de vos grand parents votre oncle oubli que vous avez droit dans les terrains la seule chose que vous pouvez réclamer c'est demander le partage par voie judiciaire pour sortir de l'indivision , il vous faut un bon avocat connaissant le foncier , appeler Me Toufik à Tizi Ouzou au 0555124113

Nous algérien de France,on nous prend vraiment pour des cons,riches,ect... Bandes d'escrocs de zefri et zefrette,je vous souhaite de vous ettoufer avec les successions que vous nous volez! Et un grand conseil,ne faire confiance à personne,même pas au procureur ou au juge,la justice algérienne n'existe pas,une seule religion la bàs,c'est l'Argent! Ils meurent pour ça,croyant que nous roulons sur l'or en France et en europe! Que Dieu vous maudisse !

Mon pére etant décédé depuit 20 ans et laissant 5 anfants de ma mére plus une d un second , sans compter la fille de ma mére qu il a élever comme sa propre fille , il est mort brusquement et avont racheté la part de la seconde épouse a sa demande a autheure de 40 ooo francs cela étai sa condition pour partire , ma mere ma soeur meme pére meme mere ,sont decedes aujourd hui , a qui revienne leurs part ? mon frére née en france a procéder a la fréda au pays mais n a pas mentionnée notre soeur ainnée qui nous a élever : les 5 fréres et soeurs méme pére méme mére éritent a quel hauteur et la derniére soeur du second mariage partie avec sa mére c etait son choix avec un montemt de 40000fr français et mentionné comme héritiére sur la fréda qua efféctuée mon frére, je suis désespérer, pour ma soeur ainnée, merçi de me répondre par voie d avocat,experts bien a vous , une soeur

Les héritiers de votre père sont seulement ceux qu'il a enfante avec la 1ere et 2 épouse dans la proportion de 1/8 pour l"épouse vivante et 02 parts pour le garçon et 01 part pour la fille , votre sœur ainée est la fille de la 1 ere épouse qu'elle a eu avec son premier mari elle hérite de sa propre mère et de son propre père donc la fredha est correcte

Mr farid , j ai essayer d etre bréve hier , mais ce n est simple ,lor de freda qua effectuer mon frére , il y avait rétablie la part de notre notre mére qui etais la cousine germaine et premiére épouse de notre pére , aprés le rachat de la part de la seconde épouse .est ce que ma demie soeur ( je n aime pas ce mot ) que mon pére a vue naitre en épousant ma mére , est qui nous a élever (22 enfants ) peut prétendre sur la par de notre mére a tous .cordialement , une soeur.pourriez vous nous mettre en contact avec un bon avocat la cas échéant , merçi

C difficile de vous comprendre en résume, voulez vous me donner juste les dates de dc de vos parents et chacun à eu en commun ou séparément de façon précise leurs enfants pour bien vous repondre, pour l'avocat Me Toufik à tizi ouzou

Bonjour, Mon père a 2 frères et 4 soeurs en Algérie. Il ne lui reste qu'une soeur vivante. Un de mes oncle vient de décédé sans avoir eu d'héritier. je voudrais savoir sui va hériter de ces biens : Mon père et sa soeur uniquement? ou les biens vont-ils être aussi partagés avec les enfants de ses frères et soeurs déjà décédés ? Merci de votre réponse car je ne connais pas du tout le droit algérien et je ne sais pas ou me renseigner.

Ma mere a donner tous son heritage a ses frere et nous a rien laisser a t'elle le droit de deshiriter comme ca ses enfants

Bonjour, j'habite à paris, j'ai deux soeurs et un frère en kabylie, ma mère à constuit une maison pour mon frère (sans faire les papiers) dans l'un de nos terrains, nous trois filles avons nous droit dans cette maison? et puis maman habite dans l'ancienne maison ou nous avons tous grandis, mon frère n'arrete pas de nous narguer qu'au déçè de maman les deux maisons seront à lui.la maison de ma mére est l'endroit ou nous nous retrouvons nous trois filles et ca m'inquiette que faire? est ce que maman à le droit de faire de cette maison une donation....merci de votre reponse c important nb mon frère est ahté n'a rien à secouer de la religion mais ourra s'en servir pour assouver ses désirs croyez moi.

Bonjour en kabylie ,zone rurale dans l'ensemble les terres ne sont pas titrés et elles sont légués en héritage de père en fils selon la coutume Kabyle (qui exclus la fille) néanmoins dans la plupart des endroits on laisse soit un bout de terrain ou une maisonnette au filles et le droit positif et la charia (code de la famille) donne droit aux filles à la succession de la moitié du garçon .si le terrain n'est pas titré ainsi que les 2 maisons, il y a lieu de vérifier auprès de la conservation foncière (bureau des hypothèques) de la région ou est situé le terrain , et demandé un certificat négatif au nom du père et de votre maman (joint les 2 extrait de naissance) et vérifié que votre frère n'a pas établi d'acte sur la totalité du terrain ou sur la partie qu’il a construit auprès de la même conservation et de la même façon. si dans tous les cas c'est négatif, il n'y a pas de titre sur l'ensemble des terrain et les bâtis. et en accord de l'ensemble de la famille, vous pouvez dans le cadre de la loi de février 2007 ,votre frère va établir un titre de propriété sur le terrain et la bâtisse qu’il a construit et vous les fille un acte sur le terrain et la vielle bâtisse. mais il y a une procédure pour ça ,un expert topographe agrée établira un rapport d'expertise avec plan de masse et de situation et des document à remplir,certifié et a dépose auprès de la conservation foncière pour l’établissement d'acte de propriété ( attention ne pas faire certificat de possession par l'APC) mais êtes vous algériennes de naissance et de nationalité c important j’espère avoir répondu a votre intéressement Me RABAHI Notaire, Alger notaire.rabahi@gmail.com tel:021.32.61.88 - 05.58.79.93.78

Bonjour me Rabhi, merci de m'avoir éclairer sur cette question,par ailleurs mon frère pourrait donc établir facilement en toute simplicité un act de propriété, merci encore.

Si il ne sont pas mariés, ça peut-être difficile pour votre enfant de prétendre à un héritage, je suis ds le même cas : mon père m'a reconnue, puis il s'est remarié avec une algérienne, puis il décède, c'est elle qui hérite de tout les biens de mon père ! nous ses enfants, nous n'avons droit à rien !!!

La législation islamique et tous les droits positifs dans le monde islamique à ma connaissance parmi eux le droit Algérien ne reconnais la qualité d’héritiers aux époux et descendants liées ou issus d'un mariage légale transcris ou tout au moins coutumière que les époux(ses) et descendant peuvent régularise par voie judiciaire à posteriori ( lafif zaouadj) les enfants naturels issus hors mariages ne peuvent prétendent (sans regularisation judiciaire) a quelque sort d'héritage Me RABAHI notaire.rabahi@gmail.com 021.32.61.88 .

Si votre frere est de bonne foi (sachant que ces biens ne lui appartiennent pas à lui tout seul, puisque pour une raison ou une autre votre defunt pere a mis tous ces biens en son nom) il doit partager avec ses frères et soeurs, même s'il doit prendre un peu plus pour lui étant donné qu'il a contribué dans l'acquisition d'une partie de ces biens, puisqu'il était sur le terrain ce cette entreprise (j'imagine). Sinon sa conscience (s'il en a une) ne le laissera pas tranquille, et ça deviendra un bien mal acquis. ALORS MONSIEUR L'UNIQUE HERITIER, LIBEREZ VOTRE CONSCIENCE. Djillali OULD-ALI Alger

Bjr,si votre père a vendu ces biens à votre frère vous n'avez aucun droit sur ces biens.Par contre s'il lui a fait une donation vous pouvez récupérer les deux tiers de l'ensemble de la donation par voie de justice.

Bonjour mes parents sont décédés il ya maintenant 20 ans,depuis rien n'a étais fait en terme d'éritage.je voudrais faire le partage des biens qu'ils nous ont laisser en algérie,mais deux de mes soeur ne veulent pas faire le partage!est ce que le notaire en algérie peut proccéder au partage de l'éritage sans leurs consentements. merci de votre aide cordialement