Droit de succession en Algerie - Page 6

Je souhaiterais voir M° BOUCHIOUANE intervenir plus sur ce forum, car grâce à ses conseils j’ai pu résoudre mes problèmes de succession. Mes respects pour lui

Bonjour, Je pose mon problème j'ai eu trois frères décédés et mon père a donner le droit a ses petits enfants d'héritiers a la place de leur pères décédés Au décès de mon père (leur grand-père) ont -il droit d'être dans la faredha ou nous seul nous pouvons hériter de notre père et de notre oncle décédé avant mon père. Ma question je voudrais savoir si mon père a le droit de donner a ses petits enfants sachant que nous sommes 2 filles 1 garçon et notre mère. Merci pour vos réponse

Bandes de voleurs,j'suis désolé mais pour des avocats ou hommes de droit votre orthographe laisse à désirer... Quel est donc votre but sur ce site ? Se faire de la pub ? Escroquer ? Prendre une part d'autrui ? En Algérie,vous direz ce que vous voudrez,mais la corruption même pour un bout de fromage est courante,honte à vous ! C'est un des pays les plus corrompu au monde,voir le plus corrompu... Tout est faisable avec de l'argent,changer l'acte de propriété,voler les terres d'autrui,et s'approprier les biens d'autrui ! Quant aux avocats,déjà en Europe on s'en méfie,mais au bled surtout en Algérie,il faut vraiment prendre quelques précautions ! Je suis algérien mais je suis désolé par exemple au Maroc,ce cas est moins courant étant donné la Justice Royale ! Qui est 10000 fois plus honnête et efficace ! Mes chers avocats en carton,prenez des cours de français,soyez honnête et après vous pourrez vous faire de la publicité sur ce site ! Car là est votre but afin de soutirer de l'argent de succession ou autres ! J'ai déposé une plainte en Avril 2011 à Blida,aucune nouvelle,on ne repond pas aux mails ect.. Sans doûte paysans qu'ils sont au bled n'ont ils pas d'internet ou même de l'encre pour répondre aux courriers ! Nous ne sommes que des immigrés pour ces vermines ! Et bien chers pseudo "avocats ou hommes de droit",allez voir un Dictionnaire si vous en avez l'opportunité ! Car nous sommes nés en Europe par conséquent nous n'avons rien quitter,conclusion nous ne sommes pas "immigrés" comme vous dites si bien en Algérie,contrairement au Maroc,ou l'on m'a accueilli les bras ouverts ! Sans rien demander en retour,et oui le Maroc quoiqu'on dise est plus honnête et respecte les gens et nous appelle pas immigrés comme vous ! Je hais ce pays,ces gens(pas tous) et leurs habitudes à la noix,quel peuple d'arriérés etes vous ! Réveillez vous ! Quant à nous "immigrés" batissez en Europe c'est plus rentable et moins risqué que ce pays de voleurs et sans justice ! Ca vous ne pourrez le nier mes chers "maitres" ou bien cela revient à votre nature qu'est celle de mentir,voler,tromper,escroquer et s'approprier les biens ! Je prefere bâtir même au Cambodge ou je me sentirai un peu plus chez moi et ou l'on ne vole pas ! Faux musulman que vous etes,c'est vrai voler,mentir ca doit faire partie de votre religion,mais je regrette ce n'est pas la mienne ! Adios pays de fou et de voleurs et de manque de savoir vivre !

Prenez un avocat en France qui est spécialisé dans les affaires franco-algérienne,comme cheb Khaled ou autres,car eux même n'ont pas confiance en ces blédars !!!! Ce ne sont pas des hommes de droit,tout juste des microbes-parasites de voleurs,matérialistes et intéréssé par vos biens et vos Euros !

Je me demande en pose une question et on nous fait un cours morale.

Bonjour..Mecque.. Oui dans ce cas les petits enfants de vos frères DCD ont le droit d'héritier la part leurs parents mais la loi Algérien de 1985 a exigé klk conditions...

à Mecque qq détails reste à expliquer Votre G- père de son vivant à fait donation à ses petit-enfants quoi de l'argent des biens? c'est fait avant ou après le 9/6/1984 a--t-il fait acte de substitution (Tanszil) chez un Notaire en devant le Juge ou autre témoignage. votre grand-père est décédé avant le 9 juin 1984 ou après cette date sincèrement Me RABAHI Notaire

Il est décédé après 1984 ce sont les enfants de mes frères et le décédé est mon père. C'est un héritage de mon oncle décédé en FRANCE qui est décédé avant décès mon père. Merci de votre réponse.

Rebonjour tout a fait réglementaire le code de la famille substitue de façon automatique (Tanzil) les petit-enfants a la place de leur père décédé du vivant de leur grand-père, qui lui a hérité une part ou la totalité de son frere (votre oncle paternel) décédé avant lui. si vous me donnez plus de détail, contactez moi à mon e-mail sinecrement Me RABAHI Notaire à Alger notaire.rabahi@gmail.com

Bonjour, actuellement je vis en France, mon père est décédé en février 2012, ma mère me demande de lui envoyer une procuration pour faire la frida, en quoi consiste cette dernière. Merci à vous

La fredha est un acte de notoriété ou certificat d'heridité il est établi pardevant Notaire lors du décès d'un personne et à la demande d'un des héritiers puis que votre mere est la ca nécessite pas de pouvoir a moins de l'utilisé pour autre chose comme retirer de l'argent du compte de votre père sincèrement Me RABAHI Notaire notaire.rabahi@gmail.com

Bonjour à toutes et à tous, Je me retourne vers vous ce jour afin d'obtenir des éclaircissement sur la FREDA en question. Voilà mon père est decédé a l'été 2012 en France, et posséde un bien immo en Algérie (carnet foncier en notre possession) et detenteur d'un compte postale en son nom propre sur lequel j avais une procuration, mon père décédé la procuration n'est plus valide,ma mére (veuve) est marocaine, tous 2 mariés et vivant en france, de cette union 5 enfants. Nous avons déclaré comme il se doit le decés de notre père aupres de la poste, ces derniers nous ont expliqué que pour obtenir à nouveau l'accès à ce cpte il fallait une FREDA. Mes freres et soeurs souhaitons laisser l'usufruit du cpte a ma mère ainsi que la maison, aussi pour ce faire doit on changer le nom sur le carnet foncier, si oui quel est la meilleure solution, 1ere question: Peut on effectuer cette FREDA en France ( consulat-ambassade). sinon doit on tous se rendre en Algerie, ou l'un de nous peut il representer les autres(procuration oblige), bien entendu la veuve doit absolument etre presente 2nde question:Quels sont les pièce papiers à fournir exactement quels est la procedure standard? Merci davance

Bonjour DARR77 votre mere est toujours de nationalité marocaine et musulmane! si vous etes tous nés en france, ils vous faudraient une attestaion individuelle ou collective sous forme de declaration aupres d'une mosqué ou institution religieuse reconnue par la legislation française et yant un agrement et un cachet ou vous declaraer que vous etes de confession musulmane ( vous l'aurai besoin lors du transport de propriete aux Noms des heritiers sur le livret foncier) pour dresser la fredha est faite devant notaire algerien par un seul heritier et en presence de 2 temoins connaissant le defunt et sa famille. les document à fournir sont: l'extrait de naissance du pere son acte de deces, naissance de la mere (epouse, 01 ou plusieurs) l'acte de mariage, la fiche familiale, les extrait de naissance des enfants (filles et garcons) et les extrait de naissances des grand-parents s'ils sont vivants. apres la fredha, il ya lieu d'etabli devant notaire aussi, un acte de notoriete transferant le bien aux noms des heritiers, et ensuite faire une donation au nom de votre mere , la il vous faut une autorisation du Wali (prefet) ou se situe le bien pour le transferer (car votre mere est etrangere. sincerement Me RABAHI Notaire

Bonjour, parfait , mais le fait que ma mere soit marocaine elle ne peut pas avoir le titre de propriété a son nom directement sans passer par le process heritiers, puis donation? peut on aussi ne mettre qu'un seul heritier, puis faire la donnation? Merci de votre retour

Est ce que cela pose problème de laisser le nom du defunt sur le carnet foncier/titre de propriété?

Donc la FREDHA n est faite que pour faire un etat de ce que possedais mon pere, c est bien ca? Quand vous parlez de l heritier present, faut il que ce soit imperativement un des enfants (filles/garcons), car j estime que la veuve est lheritier direct, non!? Et faut il une procuration quelconque pour que l(heritier puisse établir cet acte san sproblème Je n ai pas eu de réponse quant au compte postale est ce que la FREHDA seul suffira aux agent de la poste pour nous redonner accès au compte??

Rebonjour la loi est faite de la facon et pour tous et ya des exception à la regle la fredha est un certificat d'heridité qui fixe et determine les heritiers d'un defunt (epouses et enfants legitimes issu d'un mariage légal et de confession musulmane) pour recuperer l'argent en plus de la fredha il vous faut la presence physique de tous ou un pouvoir etaboi au profit d'une personne heritiere ou non etablies au consulat d'algerie en france. et ainsi retirer le solde et cloturer le compte du defunt . laiser le nom du defunt si ca vous chante mais la reglementation prevoit le transfert au heritiers pour apres voir les choses entre eux et il faut liquider la succession dudit defunt veuillez me contecter direct à mon e-mail notaire.rabahi@gmail.com

Bonjour, J'ai un dossier ou on me demande la fredha est ce que je peux me la procurer auprès de la MAIRIE .en ALGERIE. Merci.

Bonjour mecque la fredha est un certificat d'heridité qui fixe et determine les heritiers d'un defunt (epouses et enfants legitimes issu d'un mariage légal et de confession musulmane) elle est dressée pardevant Notaire Algerien si le defunt est de Nationalité Algerien les document à fournir sont: l'extrait de naissance du pere son acte de deces, naissance de la mere (epouse, 01 ou plusieurs) l'acte de mariage, la fiche familiale, les extrait de naissance des enfants (filles et garcons) et les extrait de naissances des grand-parents s'ils sont vivants.sur demande d'un des heritiers en presence de 2 temoins avec ca vous aborder tous le dossier de liquidation de succession (retrait d'argent sur les comptes du defunt et transfert des actes de proprièté aux noms des heritiers. sincèrement Me RABAHI Notaire notaire.rabahi@gmail.com

Ma mère est décéder en 1996 est elle a laissé un terrain mon père est en vie et je suis fille unique je réside en France (veuve avec 2 filles et un garçon). juste après le décé de ma mère mes oncle et mon père mon fait une procuration pour recevoir l’héritage. entre temps j'ai perdu 2 de mes oncles. je veux rendre le terrain a mon nom que doit-je faire. puis-je savoir si cette procuration est toujours valable ou non vu qu'elle était rédigé on 1996 est que de puis 2 de mes oncle sont décéder est qui inclus de nouveau héritier (leur fils et filles). et merci d'avance de vos réponse.