Droit de succession en Algerie - Page 5

Bnjour a tous. Tous mes excuses a ceux et celles ki donnent leurs interventions. D'autre côté je conseille les auteurs des questions ke il faut faire le plus possible pour cpnsulter et pr obtenir leurs droits . Danc ce forum ce n'est pas le parfait car ya plusieurs point de vues sur la seule affaire et en fin c est la cour suprême k'la la derniere parole ; Danc il faut pa perdu le'espoir. POUR LA QUESTION: IL FAUT d'abord savoir kel est la façon celle utilisé dans ce transfert du biens (donation ;achat;...autres )puisk sa diffère. Bn. Courage

Bonjour,mon père est décédé en 1990, et nous a laissé une maison avec un petit terrain à ma mère et à mes frères et soeurs,nous sommes deux frères et trois soeurs. Cependant,mon père était marié auparavant et a eu d'autres enfants de son premier mariage(1°femme est décédé en 1980). Je voulais savoir si les enfants du premier mariage de mon père ont un droit vis à vis du bien immobilier que mon père et ma mère ont acheté en 1988,sachant qu'is étaient tous majeurs et mariés.Merci

Bien sur ils ont droit c les enfant du meme pere pour les maman en cas de deces chacun herite uniquement de sa propre mere Me RABAHI

Bonjour à tous ! J ai besoin de quelques conseils s il vous plait. Voila : Mon père a mis au nom de sa mère une maison (cas compliqué). Sur l acte de propriété de la maison est inscrit que ma grand mère a vendu la maison à mon père. Mon décéde en 2007. Aujourd hui ma grand mère reclame sa part (surement mes oncles qui l oblige pour recupérer de l argent). Nous sommes 3 fils, 1 fille et la ma mère veuve. 1ere question : Est il exact que ma grand mère a t elle droit a 1/6eme ? 2eme question : Ma grand réclame de l argent, sommes nous obligés de lui verser une indemnité ? Ma grand mère peut elle vendre la maison ?

Exacte Mme elle a droit à l'héritage de son fils DCD sur tout les biens de son fils sur quote part, si l'acte est à son Nom (seule et propre) et si elle a toute ses facultés mentales elle peut en disposé comme elle entend le reste c'est une question de conscience sincerement Me RABAHI Notaire

Tout d abord merci pour votre réactivité. L acte est au nom de mon défunt père. Néanmoins est inscrit que ma ma grand a vendu la maison à mon père. Ma grand mère peut elle vendre la maison sans notre consentement ? La maison étant louée (local + étage habitable + etage habité par une cousine a titre gracieux), comment cela se passe pour l encaissement du loyer ? Doit on lui verser 1/6eme du loyer ?

Bonjour a tout. Tanke ton pere etait le prioritaire de ce bien jusqu'à sa mort. Ta g mere n'a ke sa part d'héritage 1/6 et ta mère 1/8 et vs (les filles)2/3entre vous. Danc c la G mere veut sa part pour la vendre (c son droit légal )vs avez aussi la propriété pour l'acheter sa part. Si elle veut sa part de loyer; c aussi son droit tanke yapa de partage jusqu'à maintenant. Ma question c: es ce ke ta cousine occupe la part de ta G mere? c la réponse OUI normalement elle n'apa le droit dans le loyer .c NON répond moi elle s'occupe la part de ki et sur kel base elle loge avec vs?(la cousine)

Bonsoir, je me permets de vous écrire, car j'ai une question que ma mère se pose, voilà, ma grand mère est decedé&e en 2001, et elle a laissé un terrain nu, aujourd'hui ses enfants souhaitent le vendre mais ma mère fait un trainer les choses car le partage des biens ne s'est pas fait normalement, je m'explique, les bijoux etde ma grand mère n'ont pas été partagés a qui de droit, ma mère n'a rien eu, et le carnet qu'elle avait en algerie a été presuqe vidé par son fils le plus grand, donc ma mère veutr savoir, si ses frères et soeurs ont le droit de fvendre le terrain même si elle ne fait pas de procuration? merc ide me repondre, cordialement

Merci pour votre réponse, La cousine loge dans un etage mais je ne peux vous repondre sur quelle part puisqu aucun decoupage n a été défini. Si j ai bien compris, ma grand mère peut vendre seulement sa part (1/6) meme sans mon consentement ? Mais comment connaitre sa part sachant qu il n y pas encore eu partage de sa part vu que qu elle s est manifesté que depuis quelques jours... Comment determiner les parts de chaque héritiers sur une maison de 2 etages + 1 local + 1 terasse sachant qu on est une mère + 1 grand mere + 3 fils + 1 filles ? Mes oncles et tantes (freres de mon pere decedés) peuvent ils prétendre à une part ? Et pour finir j ai appris que ma grand mère a commencé les demarches pour reclamer sa part. Quelles demarches peut elle entreprendre ? auprès de qui ? Peut elle le faire sans notre consentement ? Merci pour vos réponses. Cordialement

Bonjour le partage se fait à l'amiable devant Notaire ou part voie judiciaire devant le juge dans tous les cas une expertise sera faire par un expert agrée à l'odre des expert topographe selon les voeux de chacun si ya possibilité ou par lots et tirage et pour le bati un EDD est dressé par le notaire pour arreter les lots à repartir entre heritiers et degager les lots de chacun sincerement Me RABAHI

Merci Farid, Je commence a comprendre la situation. Etant en France avec ma mère et mes freres et soeur, est ce que le notaire peut faire le decoupage de la maison à la simple demande de ma grand mère, sans notre consentement ? A moins que le decoupage ne peut se faire qu en présence de toutes les parties ... Admettons que je ne decide d aller en Algerie que pour Juin 2013, le notaire ou l expert peuvent ils nous imposer un decoupage demandé par la grand mère sans notre présence ? Je vous avoue que nous sommes pas pressés d effectuer le decoupage... Dans ce cas, que peut faire la grand mère contre nous Autre question, je dispose de l acte de propriété et la grand mère de la copie. Est ce que le notaire va ressortir un nouvel acte (avec le decoupage)? Cordialement

Si je comprend bien votre GM est tj vivante, si c'est le cas elle en dispose comme elle veut et l'entend du moment que le bien est inscrit en son Nom sincerement Me RABAHI Notaire notaire.rabahi@gmail.com

Bonjour ALadin et fariid. Ton brob c ke es la GM a le droit de faire 1 découpage de l'absence des héritiers ? Pour le découpage a l'amiable devant le notaire de préférence je laisse la réponse a Me Rabahi pour respecter la compétence. Pour le découpage devant la justice ;b1sure elle le droit déposer 1plainte pour le même but . Pour eviter tout les faux problèmes vs pouvez aussi déposer 1plainte au moin vs resteriez toi jour au courant. Bn continuation ..

Bonjour Me MAAMAR effectivement c'est bien expliquer pour Aladin il les choix selon les cas et la convenance des uns et des autres salutations Me RABAHI

Bonjour à vous tous ! Dans l acte de propriété est inscrit le nom de mon père défunt. J ai contacté la GM mais elle repond pas, donc je ne sais pas si elle veut un decoupage amiable ou un decoupage devant la justice. En 2007 a la mort de mon père, ma GM nous avait promisqu'elle nous reclamerait rien sur la maison et qu elle nous donnait sa part (des oncles et tantes en sont témoins). Du coup ma Mere et moi avons investit et construit dans la maison un etage (nous n avons pas gardé les factures). Aujourdhui ma GM qui est en mauvaiz santé a été poussé par un de mes oncles complice pour demandé sa part, car je pense que l oncle aimerait recupéré l argent de la vente de la part de ma GM ! Je precise que ma GM m avait dit qu elle ne veut pas y habiter mais juste de l argent correspondant à sa part ! Ma GM nous a en quelque sorte menti... Sinon, mon père qui deceda en Algerie n a rien laissé ! aucuns biens et pas de sous ! Ma GM et mon oncle complice avait procuration sur le compte en Banque de mon pere ! Je soupconne cet oncle et ma GM d avoir vidé le compte bancaire de mon père ! Comment puis je le savoir et puis je tenter un recours sachant que cet oncle disposait d une procuration faite par mon père ? Cordialement

Ce que vous avez construit appartient à votre GM et dans l'indivision de son vivanr reclamer un EDD et une donation de l'etage construit ou bioen de tout le bien vu son etat fait un certificat medical de bonne santée mental devant unb psychiatre ca servira bon courage Me RABAHI

Bonjour, j'aimerais vous poser une question: Mon père est décédé en 1981, aurai-je le droit d'hérité de mon grand-père (le père de mon père), qui est égaement décédé en 2011 ?

Si j ai bien compris les construction entreprises par moi et ma mere depuis le deces de mon pere peuvent egalement profiter à ma grand mère... je trouve cela injuste vu qu elles ont été financées par moi et ma mere. Je dois reclamer un EDD a qui ? et une donation de l etage de la part de ma GM ? Je ne pense que ma GM acceptera une visite medicale chez un medecin surtout si c est moi qui lui demande... On ne se parle plus ! A moins de le faire exiger par un huissier ou que sais je... J ai entendu dire recemment que ma GM a besoin de ma presence et celle de ma mere etc pour reclamer sa part ?

Bon jour pour la question posée aujourdhuit a 18:39 l'heritage de g/ pere. oui vs avez le droit d'heriter ton g pere mais avec qulk condition sitées au code de la famille alg.

Aladin du calme c'est votre parente pas de choses a regreter apres c'est ainsi dans toutes les législations du monde, ta GM herite de son fils, la c'est inevitable parlez lui calmement en expliquant les choses et faites ce je vous ai dit plus haut sineceremnt Me RABAHI