Droit de succession en Algerie - Page 2

Mr Djamel , Pour être certain que l'appartement est toujours au nom de votre mère,il vous faudra retirer le négatif de la maison auprès de la conservation foncière,et c'est à partir de là que vous pouvez entamer les procédures pour récupéré le bien de feu votre mère.

Bonsoir, Monsieur Djamel J’apporterais sommairement la réponse à vos deux questions I-Comment je peux vérifier si l'appartement à changer de nom (le propriétaire) ? Pour se faire : effectuer une recherche sur l’antériorité du bien en question (attestation délivrée par le Bureau des hypothèques sous la dénomination actuelle de la conservation Foncière). L’obtention de la dite attestation se fera sur simple requête auprès du conservateur foncier territorialement compétent (lieu de l’implantation du bien faisant objet de la recherche). Si le bien immeuble n’a subit aucune transformation ou mutation, le conservateur mettra une mention « NEGATIF » Dans le cas contraire l’antériorité du bien sera énuméré en fonction de ce qu’il a subit. Vous découvrirez au sein de cette même attestation si l’appartement avait été transféré au profit d’un nouvel propriétaire (par voie de vente, donation ou autre…) II-Comment je peux faire pour récupérer cet appartement ? Ayant acquit la certitude (après avoir récupérer l’attestation d’antériorité délivrée par le conservateur foncier) que l’appartement fait partie de la succession votre père, vous allez entamer la procédure qui suit : La procédure : 1-Etablir une fredha devant le notaire 2-Une attestation de transfert de propriété (attestation notariale) et simultanément une déclaration (affirmation de sincérité) au niveau de l’inspection des impôts Cette procédure pourrait se faire en présence d’un seul héritier et des témoins certificateurs Vous aurez à fournir : Pour la FREDHA : -Acte de décès du père -Acte de décès de sa veuve (épouse décédée) -Acte de mariage ou fiche familial -Extrait d’acte de naissance de tous les héritiers (acte de naissance original) -Justificatifs identité des héritiers et témoins certificateurs Pour l’ATTTATION NOTARIALE : En sus des documents précédemment cité : -Acte de propriété du Bien Attestation d’antérioté (même portant une mention d’hypothèque, de gage ou de sureté….) L’attestation notariale équivaut à un acte de propriété dans lequel tous les héritiers auront leurs quote -part. Par la suite : en cas de mutation éventuelle, la présence de tous les héritiers est indispensable ou se faire représenter ensemble ou séparément par un Mandataire légalement constitué (Par-devant un Notaire ou un Consule). Je vous souhaite de bien réussir.

Merci Maitre Bouchiouane pour toutes ses informations

Merci Maitre Bouchiouane, Je voudrais avoir plus d'information sur certaine question. Est-il possible de communiquer avec moi J'attends votre reponse encore une fois merci de votre aide Djamel

Bonjours ma mère a un terrain en Algérie mais elle est décédé j'aimerais savoir comment puis je mettre ce terrain a mon nom quel son les démarche a faire je suis perdu merci d'avance pour vos reponse

Tout d abords tu dois versifier au niveau de la conservation foncier tout les bien qui reste a ta mère en présentant la farida

Merci Maitre Bouchiouane de ces precieux infos

Bonsoir a tous, Je souhaiterais avoir des renseignements, la mére de mon pére 9 ans avant son décée a donné sa maison a titre gratuit à mon pére( document fait auprés d' un notaire avec témoins et signé à la mairie.Mais certains neuveux aprés plus de 32 années que mon pére s' occupe de la maison a les factures a son nom paie les impots de cette maison réglame leurs parts car il y a eu des conflits familliaux alors certains ne savent pas quoi faire.Et pour info mon pére avait acheté se terrain pour ses parents dans les années 60.On t ils le droit et que faire? Merci pour vos réponse sela se passe prés de tlemcen

Bonjour, Je suis en train d'établir la succession suite au décès de mon père en Algérie, l'avocat que j'ai trouvé me demande 1000€ pour la freda ce qui me parait vraiment excessif. J'habite en France et n'ai personne vers qui me tourner. Qu'en pensez-vous ? S

Bonjour mon pere et décidé j ai 1 frere il es parti en algerie il a fait la frida tout seul la bas et moi j ete au courant de rien donc il es rentré en france je lui demande qu es qui fau quand face pour le bien qui nous a laissez notre pere en algerie il me repond qu il avait deja tout fait je voulais s il vous plait savoir es que la frida en peu la faire son que je soi la es que c est normal quan puisse la faire son ma presence car je n ai pas tro confiance et ca me fait peur qu il a tout fait lui car sr le papier qui ma donner qui s appel la frida c est lui porte le nom comme quoi c est lui ki port garant es que ca c est normal merci de me repondre merci pour votre gentillesse et de me repondre

Je crois que c'est beaucoup trop demande. 400E c'est le maximum que vous devriez payer bonne chance

Bonsoir à tous, Ma mere habite en France depuis plus de 30 ans, ses parents décédés aujourd'hui, habitaient une maison à Alger qu'ils ont laissés à leurs enfants ( 11 enfants) dont un habite encore cette maison avec sa famille donc en a tjrs profitée et dont un, décédé aujourd'hui, a fait des papiers pour que ses propres descendants héritent de cette succession, à l'heure actuelle ils sont entrain de mettre en vente cette maison, je me demande alors ds un premier temps quels documents faut il faire pour que des enfants et petits enfants apparaissent ds la succession , d autre part, les enfants et petits enfants peuvent ils hérités plus que les descendants directs? Une dernière chose, est il vrai que la part d un garcon est plus importante que celle d'une fille? Merci d'avance pour vos réponses.

Monsieur. Je suis egalement dans une situation a devoir gerer une succession avec des biens en algerie. Je souhaiterais que bous puissiez me guider vers un notaite algerien competent en la matiere . Si bien entendu vous en connaissez un ? Car le noyaite en france viens de m annoncer qu elle ne s occupera de rien en algerie. Merci d avance.

En ce qui concerne l'Algérie,la fraude et le piston sont effectivement courant! Donc,evitez de dire que ça n'existe pas. Un exemple: une mere qui décède et qui est divorcée en Algérie. Aprés vérification sur place,en Algérie: elle n'est pas divorcé niveau "administration",l'acte de décès ne comporte aucun jour,juste le mois et l'année.Ensuite le lieu du décès est confus,la date change au fur et à mesure du temps(1996,puis 2005,et enfin 2011 avril puisque je l'ai fait rectifié). Trafic de l'acte de propriété avec l'aide de l'APC,qui fournit les papiers non aux enfants'ayant droit)mais aux autres membres de la famille! Le père décédé(transfert de corps vers l'Algérie)n'est pas décédé en Algérie!!!! Tout le monde ment,trafique et cela avec la complicité de l'administration. Donc arretez votre flûte,juristes et autres,le droit n'existe pas la bàs!poit final!

Bonjour j'ai aussi une question quant à la succession de ma grand mère!! elle possédait un terrain en algerie, un compte bancaire en algerie et des bijoux, ma mère n'a rien vu de tout cela!!, le compte bancaire apparement a été vidé par lepetit frèrre de ma mère, le terrain est aux dernières nouvelles laissé a l'abandon sans etre sur, et le bijoux ma mère n'a rien vu non plus car ses soeurs ont tout gardé pour elle, je précise que ma grand mère est decédée en france en 2001, et que pour la succession française tout s'est bien passé , il reste donc le terrain ,le compte bancaire et les bijoux, pourtant d'un point de vue religieux , tout doit etre partagé entre tous les enfants??? merci de me dire quoi faire nous sommes de chleff!! merci

Bonjour si le pere fait le partage de son vivant,à t'il le droit de favorisé un; pour un autre parceque c mon ca moi mon pere ma dit je te donnerais ta part aprêt ma mort il est revenus sur sa décision.Mai il voudrait me donner ma part part l'intermédiaire de mon petit frere que lui juis du bien comme il lentant. esque vous pouvez me dire se que dit la loi coranique. Mersi

Vérifier auprès de la conservation foncière du lieu de l’appartement demander un état négatif pour vérifier le nom du propriétaire ,si c'est le cas dresser une fredha devant notaire et transporter le bien aux noms des héritiers (acte après décès)

Du piston il en faut! Comme si ça existait pas là bas... Ce que j'ai vécu là bas n'est même pas visible dans un film! Tous veulent leur part du gâteau,procureur de Blida,commissaire de blida et surtout avocats! Mon pére décédé en 94 n'est même pas déclaré décédé en Algérie(j'y suis allé en avril 2011,aprés 20ans d'absence pour diverses causes). Ensuite,ils ont trafiqué le spapiers(actes de propriété ect...) Ma mère décédée en 96,n'est pas déclaré divorcé bien que si par jugement du tribunal de Khémis en 1986! L'acte de décès ne précise même pas le jour du dècés,le lieu du décès a changé(acte de 96 et le nouveau que j'ai fait en avril 2011) Suite à mes plaintes,je n'ai aucunes suites! On m'a menacé de quitter le territoire,à l'aéroport alger on ne voulait pas me laisser partir,et habitant à Paris,j'ai du bifurquer vers Lyon st exupery pour fuir. Mon constat,tous des corrompus,leur religion est l'Argent et non l'islam. Que des gratteurs,du simple agent jusqu'au procureur de Blida avec son beau costard! In 'challah un grand tremblement de terre,un tsunami,voire un grand séisme,c'est tout ce qu'ils méritent... Ce genre de problème n'arrive même pas dans les pays comme la chine,russie ou même zymbabwe connus pour leur corruption! J'me demande si dans la famille y'a des hauts placés,je crois que oui,pour avoir vécu cela... Honte à eux

Non l'enfant naturel issu hors mariage n'est pas reconnu en qualité d' héritier , sauf régularisation par voie judiciaire

Depuis la mort de mon père en 2008, nosu sommes confrontés à la férocité d'une belle-mère. Elle a quasiment fait main basse sur l'ensemble de ses biens. Malgré des procédures engagées par notre avocat, les choses ne marchent pas comme il faut. On a un bien immobilier à Oran. Trois mois avant, mon père l'a loué à un entrepreneur. Depuis celui-ci s'est ligué avec la belle-mère pour capter ce bien ainsi que les autres...Nous sommes dépossédés totalement de notre héritage par la volonté d'une marâtre et d'un type malveillant qui "a fleuré le bon coup". Nous appellons à l'aide. Nous voudrons qu'une âme charitable puisse nous donner des conseils utiles et efficaces.