Droit de succession en Algerie - Page 8

Au pseudo fariid… (…La rédactions d'actes et leurs authenticités ,date certaines..c'est ça le Notariat …) Réponse de ma grand-mère Il m’amuse le Maître : J’ai dénombré cinq fautes d’orthographe et de syntaxe…..sur la même ligne. Qui dit mieux ! Vous aviez parfaitement raison. : C’est ça le notariat ……. En Algérie

Moi je reconnais mes fautes d'orthographe qui ne les fait pas HACHAK , je suis Notaire depuis 1990 pas un bricoleur en droit et vaniteux c'est la dernière dégage

Bonsoir maitre rabahi je vous explique voilà,nous avons de vieux actes qui concerne plusieurs hectares qui appartenait à notre grand pere nous ne savons rien de plus,je ne connais pas l'Algerie et je n'ai pas de famille proches que des cousins lointain que nous ne connaissons meme pas,et c'est pas normal que nous n'avons jamais été contacté par un notaire pour faire une fridhéa,qu'est ce que vous nous conseillez maitre? et par ou commencer ? aidez nous svp maitre. mille merci

Bonjour desperado ces vieux actes sont dressés à quelle date ,ils sont rédigés en français (par un Notaire) ou en arabe (par un cadi) si vous avez en votre possession des copies pouvez vous me les transmettre à mon e-mail merci Me RABAHI Notaire notaire.rabahi@gmail.com

Bonjour, Avant de décéder mon père a fait un testament, est ce que c'est légal au non de la charia, et doit on respecter sa volonté, mes sœurs me demandent de leur faire une procuration pour la fredha ( je vis actuellement en France) est ce nécessaire ? et est ce que le testament annule la fredha.Merci

Salam ..b1 sure le testament c'est un acte légal mais a conditions précise dans la chariaa et le code de la famille ..mais a propos la fredha il n'ya aucune relation entre ces deux pièces. maitre_maamar@yahoo.fr

Bonjour, Le Testament est Un acte unilatéral valable au regard du droit positif Algérien (selon les dispositions de la loi n°84-11 du 09 juin 1980 portant code de la famille). Pour que La dévolution testamentaire(Frédha) soit légalement établie, le testament ne peut excéder la limite du tiers du patrimoine .Si l'excédent du tiers du disposant sera constaté, il ne s'exécute que si les héritiers y consentent. N.B:à ne pas confondre avec la Dévolution d’un habous (un bien de main morte) laquelle dévolution porte sur l’usufruit et non sur la propriété qui reste inaliénable. Pour ce qui concerne la frédha : un seul héritier non désigné pourrait être demandeur de la frédha en présence de témoins. Par contre pour l’acte de transfert de propriété, il faudrait le concours de tous les héritiers, soit par leur présence physique ou la désignation d’un Mandataire spécial désigné à cet effet. M.B

Bonsoir alors voila j'aimerai savoir dans le cadre d'une succession en Algérie, le prorata des parts réservé à la fille et au frère du défunt? Merci de votre aide

Bonjour 01 part pour la fille et 02 parts pour le garçon du defunt reste que si le defunt a une fille et un frere uniquement la moitié pour chacun d'eux.si il a une epouse elle a 1/8 e

Bonjour, Si, à défaut de descendants mâles, le défunt laisse une fille et un frère (frère du défunt) La fille recueille, en qualité d’héritier réservataire(Fardh), la moitié de la succession (article 144 du code de la famille Algérien), à condition qu’elle soit l’unique descendante du défunt. L’autre moitié est dévolue au frère du défunt en qualité d’héritier universel(Aceb) M.B

Bonjour comment sortir de l'indivision? merci a tous

Depose une requête de partage. Avec un dossier de fond contient (les actes de naissances des demandeurs ;feridha;l'acte de propriété de les mobiliers/immobiliers)c l'essentiel

à l'amiable devant Notaire sinon dans le cas contraire procedure judiciairedevant le juge comme vous l'a bien expiqué plus haut Me Maamar

Bonjour et merci de votre aide,voila ma mére est décédé en 2000 mon frére et mes soeurs allons partir pour nous occupé de faire la partage de la maison et des comptes bancairse, dans ma famille il y a des fréres décédés donc des neuves et une niéce,j'ai deux neuveux francais(carte nationale d'identitée francaise) et un neuveu et une niéce algérien(vivant en algérie).Comment va se déroulé la procédure j'ai contacté un notaire qui n'a pas voulu me donné de renseignement juste de prendre rendez vous un jour ou deux avant d'arriver à TLEMCEN.On m'a dit qu'il fallait avoir les papiers algérien pour prétendre à l'héritage et que ceux qu'ils ne les avaient pas n'auraient aucun droit loi algerienne,j'aurais aimé savoir quels sont les côtes par soeurs,fréres et neuveu et niéce.Quels sont les document à fournir sachant que l'acte notarier de la maison n'est plus en notre possession et qu'il va falloir le recupérer a notre arrivé au cadastre ou mairie pour les comptes il n'y a pas de probléme nous posédons tous les documents.MERCI DE M AIDER je suis perdu. Cordialement Djamel

Voilà je vous explique ma situation, mon père est décédé en algérie, il avait énormément de biens, nous vivons en france et allons devoir aller en algérie lors de la succession moi , mes frère et mes soeurs, mon frère veut mon héritage , il est allé à la mairie avec les papiers à ma mère qu'il a conservé afin de retirer un extrait de naissance, peut-il avoir ma part s'il présente mes papiers devant le notaire?

Bonjour, Sachez que chaque héritier aura droit à sa quote-part,et aucun d'entre eux ne pourra prétendre à la part de l'autre. En somme votre frère n'a pas le droit de prétendre à votre part. Cordialement Me Achour N.

Bonjour,voila j'aimerais savoir si une femme à le droit d’acheter la maison de son marie une fois mort! après la mort de la belle mère à mon pere il s'est rendue pour savoir les procédure a suivre pour hériter de ce que son père à laisser "une maison" et a sa grande surprise on lui a dit qu'elle a acheter et qu'il n'ouvre aucun droit sur l'heritage

Bonjour Je m'adresse à un juriste qualifié Je recherche le délais de prescription pour dénoncer un acte notarié car j'estime qu'il ya dole Mon père à fait à une donation d' d'une rosse partie de ses biens Mon frère a fait faire passer une visite médicale à mon père juste avant le rdv chez le notaire pour prouver au notaire sa bonne foi sans prévenir le reste des enfants du père Mon père est une personne Âgé et vulnérable et je crois qu'il a été contraint de faire cette donation attesté chez le notaire avec acte ( Dole) Quel est le délais de prescription d'un acte notarié Peut on mettre un père sous tutelle Que vaut juridiquement une attestions de bonne santé que délivre un médecin à une personne âgée au tribunal? Es qu'un médecin en Algérie est compétant pour délivrer un document de bonne santé pour la justice.

Bonjour demandeur règlementairement il ne peut avoir de délais de prescription d'acte notarié, si on le dénoncer pour dol ou autre il faut ramener la preuve pour l'annuler devant le juge. seul je juge peut mettre une personne sous tutelle après une vérification médicale chez le psychiatre assermenté après un jugement de curateur. oui le médecin (c son rôle de délivrer un certificat médical) comme en France et partout ailleurs.

Bonjour a ts... Comme il dit Mtre Farid et je pense qu'il a b1 expliqué..si je te dis kkchose plus c que je te orionte cher Demandeur que le plus important c b1 l'expertise médicale et celle la pour etre fructueuse a la plainte elle doit priciser le début de la maladie et elle épreuve que la maladie était avant l'acte notariale ..bnchance