Le droit d' un ex adhérent et la suite

Bonjour monsieur canounet J’ai obtenu quelques réponses sur cette nouvelle affaire faisant suite à la première pour laquelle vous m’avez déjà conseillé. Depuis pratiquement 10 années l’ association bénéficie d’ une salle au centre Social de la ville qu’elle occupe régulièrement hors vacances scolaires . Au dire de cette personne < votre association relève du droit privé et nul a pouvoir de se mêler des conflits intérieurs et de la gestion à quelque titre que ce soit > . Les faits extrêmement graves qui se sont produits dans une autre salle dont vous avez la jouissance se sont propagés par les mêmes personnes à la salle ci-dessus mentionnée. vous avez signalé que pour les deux salles votre activité principale est l’initiation et pratique de la danse. Vous précisez que votre session de septembre 2013 a fin juin 2014 a été une année portes ouvertes à toutes et à tous sans discrimination gratuitement et sans aucun engagement , je confirme sans adhésion ni cotisation et sans participation. De droit les personnes présentes ne peuvent revendiquer quoique ce soit et sûrement pas d’une appartenance à votre association. Le fait d’avoir interrompu les cours dispensés par un formateur devant cesser son activité fin Mars 2015 , n’était peut-être pas une bonne solution . il devait rester cinq ou six couples pour continuer les pratiques, leur changement d’attitude a été l’élément déclencheur de mettre fin à une ambiance difficile . En fait ces personnes sans aucun statut étaient les clients du formateur sans aucun lien avec votre association, une petite participation aux frais d’assurance pour la salle a fait polémique pour ne pas payer (14€) car la salle est prêtée gracieusement par la Municipalité . Il est inadmissible qu’ une personne de ce groupe ai été réclamer l’utilisation de la salle qui vous est attribuée sans respecter la procédure régulière de dénoncer la charte conclue avec la municipalité et de toutes les formalités officielles liées à l’obtention à titre gracieux d’une salle !... Cette personne s’est présentée vraisemblablement en votre nom et comme adhérent utilisant frauduleusement le contrat d’utilisation de la salle qui vous a été concédée je ne peux imaginer qu’un responsable dans une municipalité puisse pratiquement expulser un ayant droit d’une salle au profit d’un inconnu usurpant à son insu les pouvoirs du président de l’ association se présentant comme un adhérent, cette action est illicite , elle tombe sous la loi d’usage de faux et usurpation des prérogatives du président .Elle ne peut en aucun cas être recevable !... si suite est donnée à cette demande par un responsable de la Municipalité notamment par le directeur du centre social ,il ignore complètement la loi 1901 , et le droit privé régissant les associations ,il est hors la loi toute action est nulle et non avenue .il tombe sous le décret de la loi * ingérence dans une association * voir si il n’y a pas complicité ou complaisance. Une parfaite méconnaissance de la loi 1901 et son application aux associations * culture et loisirs * prendre en compte les doléances frauduleuses et réclamer les clés au président (titulaire légal de la salle) est en total contradiction au vue de la loi * ingérence et abus de pouvoir d’un tiers dans une association de droit privé *. Conclusion :vous pouvez porter plainte !.. contre les auteurs des faits énoncés mettant en cause certains agents de la Municipalité. Pouvez-vous me confirmer les règles légal à ces propos. Je vous remercie par avance Bien cordialement Nb :je me suis inscrit .