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Peut on limiter le droit de passage a qqs personnes

Question de raznet le 23/11/2011 à 19h28
Dernière réponse le 25/11/2011 à 17h38
[ ! ]
J ai acheté une maison sur un terrain qui se trouve enclavé suite a une division. la partie donnant sur la rue, un terrain avec une grange, restant appartenir a notre ancien propriétaire. mon droit de passage sur cette parcelle est ainsi noté ds notre acte de vente "il est créé un droit de passage pour mr x, son epouse,ses enfants et ses employés". la maison est grde, nos enfants sont partis, nous louons 2 chambres. Il n y a pas de circulation de vehicule. Je suis condamné en premier instance (a 15000 e + dépends) pour abus de droit de passage + ne pas faire rentrer chez moi d autres personnes que celles mentionnées a l'acte. nous faisons appel, il demande 10000 e de plus. Par ailleurs qu' elle est la valeur marchande d'une maison ds laquelle on ne peut meme pas recevoir ses amis.Donc question, peut on interdir limiter l' acces de quelqun a sa residence principal?
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1 réponse pour « 
peut on limiter le droit de passage a qqs personnes
 »
Réponse de canounet
Le 25/11/2011 é 17h38
[ ! ]
Normalement une servitude de passage est créée pou vous, votre famille, vos amis, vos visiteurs, d'éventuels marchands ambulants etc. il est curieux que ce jugement n'en tienne pas compte, mais il a sans douté été tenu compte exactement de ce qui était écrit et qui doit être très ancien il faut faire modifier cette servitude, on ne peut vous le refuser mais il y aura sans doute une indemnité à verser je ne sais pas si vous avez un avocat, mais compte tenu des sommes mises en jeu, un spécialiste de la question serait sans doute le bienvenu si la demande de modification de la servitude est faite officiellement avant le passage en appel, vous pourrez sans doute arguer que si vous n'avez plus "d'employés" comme autrefois, de nos jours il est normal de recevoir des amis, des visiteurs, des livreurs ... et vos locataires sont bien des amis, n'est-ce pas ?
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