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Droit de passage pour un chemin de servitude

Question anonyme le 28/04/2012 à 21h31
Dernière réponse le 28/04/2012 à 22h43
[ ! ]
Avons nous le droit d enprunter un chemin de servitude qui donne un sans issus pour rejoindre la piste cyclabe dont l'entrée de cette piste est à 100 métres?
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1 réponse pour « 
droit de passage pour un chemin de servitude
 »
Réponse de canounet
Le 28/04/2012 é 22h43
[ ! ]
Non, si vous n'êtes pas un utilisateur déclaré un chemin de servitude est une propriété privée d'ailleurs le propriétaire peut très bien le fermer par un protail
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droit de passage pour un chemin de servitude
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