669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Droit de passage en résidence privée

Question anonyme le 29/05/2009 à 20h05
Dernière réponse le 06/11/2011 à 19h32
[ ! ]
Je suis propriétaire en copropriété (pour etre claire). Notre co propriété à voté la fermeture ce qui a étè fait. Un co propriétè qui nous ai mitoyenne mais non enclavé souhaite obtenir les bips du portail de notree parking ce que nous refusons en bon droit il me semble (confère notre plan cadastral) cette co propriétè n'étant pas enclavé elle ne peut faire jouer l'article 682 du code civil car elle posséde bien une entrée et une sortie sur la voie publique. leur souhaite engagé une procédure judiciaire sauf si nous leur donnons un accès à notre entrée/sortie ce que nous refusons bien entendu. Comment faire cesser le harcèlement. j'attends votre réponse sérieuse. merci de votre aide
Répondre
1 réponse pour « 
droit de passage en résidence privée
 »
Réponse de alainja
Le 06/11/2011 é 19h32
[ ! ]
La copropriété voisine possède-t-elle un accès suffisant à la voie publique ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit de passage en résidence privée
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.209