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Droit de passage en résidence privée

Question anonyme le 29/05/2009 à 20h05
Dernière réponse le 06/11/2011 à 19h32
[ ! ]
Je suis propriétaire en copropriété (pour etre claire). Notre co propriété à voté la fermeture ce qui a étè fait. Un co propriétè qui nous ai mitoyenne mais non enclavé souhaite obtenir les bips du portail de notree parking ce que nous refusons en bon droit il me semble (confère notre plan cadastral) cette co propriétè n'étant pas enclavé elle ne peut faire jouer l'article 682 du code civil car elle posséde bien une entrée et une sortie sur la voie publique. leur souhaite engagé une procédure judiciaire sauf si nous leur donnons un accès à notre entrée/sortie ce que nous refusons bien entendu. Comment faire cesser le harcèlement. j'attends votre réponse sérieuse. merci de votre aide
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1 réponse pour « 
droit de passage en résidence privée
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Réponse de alainja
Le 06/11/2011 é 19h32
[ ! ]
La copropriété voisine possède-t-elle un accès suffisant à la voie publique ?
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