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Droit de passage trop étroit, et clôturé.

Question anonyme le 15/10/2012 à 13h46
Dernière réponse le 19/10/2012 à 00h00
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Bonjour, N'ayant pas trouvé, parmi les précédents sujets abordés, une réponse clarifiant précisément ma situation, je me permet de soumettre mon problème à votre expertise. Je suis propriétaire d'une maison enclavée et pour y accéder, je jouis de 2 servitudes de passage sur les parcelles de 2 de mes voisins. Actuellement, la configuration depuis le chemin communal est la suivante : D'abord un passage d'env. 5 mètres de large sur env. 8 mètres de long, suivi à l'épingle d'un second passage de 4 mètres de large (qui lui, ne pose pas de problème). J'ai réussi à obtenir des plans sur lesquels figurent les dates de création et les caractéristiques des 2 servitudes : - La première qui, à son origine, n'avait pas été métrée (et qui aujourd'hui fait donc env. 5 mètres de large sur décision unilatérale de mon voisin…) - La seconde qui, elle, a été métrée à son origine, a une largeur de 4 mètres (et qui les fait donc bien aujourd'hui…). Mon GROS problème vient donc de la première servitude, celle NON MÉTRÉ à l'origine. Étant donnée sa trop faible largeur et le fait qu'elle soit à la perpendiculaire (virage à 90°) de la seconde : - Aucun transporteur ne peut accéder à ma maison pour me livrer du fioul ou du bois pour mon chauffage… Je suis obligé de faire une gymnastique par le garage de mon voisin (celui-là même qui me doit la servitude problématique), en prenant RDV avec lui à chaque fois que j'ai besoin de me faire livrer quoi que ce soit par un gros véhicule… je suis donc TRÈS dépendant de sa bonne humeur et de sa "gentillesse" de m'accorder un autre passage que celui qu'il me doit vraiment… ; - Aucun entrepreneur n'a accepté de m'établir de devis "raisonnable" pour effectuer des travaux de terrassement dans ma cour car ne pouvant entrer chez moi avec leurs engins, il "m'assomment" d'un surcoût de main d'œuvre (devoir tout faire à la brouette depuis la route !…) - Il m'est également difficile (mais reste cependant possible) d'accéder à ma maison avec mon véhicule monospace… Lorsque j'ai acheté ma maison, mon voisin n'avait qu'une petite barrière en bois facile à déplacer le cas échéant… mais depuis, il a construit une clôture avec piquets, grillage et cyprès… et je ne lui ai rien dit (par ignorance) à ce moment là. Cependant, aujourd'hui, les cyprès sont hauts, la clôture bien installée et mon voisin ne souhaite pas la déplacer ou la retirer pour me rendre la vraie jouissance de la servitude qu'il me doit. Moi, j'aimerais maintenant pouvoir circuler et faire circuler qui je veux, comme je le veux (et notamment les livreurs sus-cités)… Donc, mes questions sont les suivantes (désolé d'avoir planté un long "décors") : - Puis-je obliger mon voisin à enlever sa clôture ? - Si oui, par quel moyen légal ?… vu qu'aucune entende cordiale ou médiation de quelque sorte ne semble possible… - Étant donné que j'ai également un droit de puisage chez lui, que je n'utilise pas, pourrait-il être une "bonne idée" d'échanger par acte notarié ce droit de puisage par un bout de son terrain suffisamment grand, afin d'annuler la servitude de passage ? - Avez-vous de meilleurs conseils pour m'aiguiller ? Merci beaucoup, par avance, de l'aide que vous pourrez m'apporter. Cordialement.
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4 réponses pour « 
Droit de passage trop étroit, et clôturé.
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Réponse de canounet
Le 16/10/2012 é 18h36
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Description complète ! en fait, il apparaît que le voisin a barré le passage (clôture) ou du moins l'a réduit, je n'ai pas tout compris il doit le libérer et respecter la largeur prévue par contre il peut poser une barrière à condition qu'elle soit amovible ou un portail fermé s'il vous en donne copie de la clé l'idée de renoncer à votre droit de puisage est bonne et peut amener le voisin à une conciliation je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord sinon, en possession des actes décrivant la servitude, vous pourrez obtenir à coup sûr gain de cause auprès d'un tribunal, mais ce sera sans doute très long ...
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Réponse anonyme
Le 16/10/2012 é 19h24
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Bonjour et merci beaucoup "canounet" pour votre réponse. Je me doutais bien que j'avais été un peu "long" sur la description… ce qui a sûrement nuit à la clarté de l'explication… :-D En fait, il n'y a, justement, pas de largeur prévue dans l'acte de création de la servitude qui pose problème. Je retiens néanmoins de votre message, que je suis dans mon "bon droit" et qu'en me lançant dans une procédure pour que mon voisin enlève sa clôture (ou la rende amovible), j'ai des chances d'obtenir gain de cause. Merci encore. cordialement.
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Réponse de canounet
Le 18/10/2012 é 15h06
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Avant d'entamer une procédure, vous pouvez essayer l'intervention d'un conciliateur une lettre RAR à votre voisin, précisant les termes de la loi, pourrait l’inciter à une meilleure compréhension
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Réponse anonyme
Le 19/10/2012 é 00h00
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Effectivement, je vais commencer par un courrier recommandé… Je pense, également, essayer d'aller voir notre notaire commun afin qu'il nous aide, aussi, à trouver une entente "amicale" (même si je n'y crois plus du tout…) Merci encore. Cordialement.
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