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Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme - Page 21
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Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
Mitoyenneté
Servitude de passage
Droit de préemption de la commune
Un terrain classé en zone AUR peut il être préempté par une commune ?...
Le 09/10/2011
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Assurance dommages ouvrages
Bonjour ,j'ai creer une sci pour faire construire des logements a but locatif .p...
Le 29/09/2011
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réponse
Construction hors zone constructible
Y a t-il un moyen de construire en zone agricole ou similaire, mon but : acheter...
Le 27/09/2011
Bornage aimiable contradictoire
Bonjour, je viens de recevoir une lettre par courrier (sans AR), dans laquelle...
Le 24/09/2011
2
réponses
Construction sur un mur privatif
Je suis propriétaire d'une maison dont le mur en façade ouest constitue la limit...
Le 22/09/2011
1
réponse
Majoration taxe d'urbanisme
Je viens de recevoir une lettre de rappel pour la 2ème échéance de la taxe d'urb...
Le 22/09/2011
1
réponse
Réseau assainissement et vente immobilière
Bonjour, je souhaite vendre ma maison de 1983 mais la société d’assainissement r...
Le 21/09/2011
Reprendre une partie du garage sur mon terrain
Nous sommes propriétaires d’un immeuble depuis 5 ans à Montréal. Sur notre terra...
Le 21/09/2011
Je voudrai faire un petit poulaier
Bonjour je voudrais metre quatres poules naines dans un petit poulailler je suis...
Le 31/08/2011
1
réponse
Servitude d'écoulement des eaux pluviale supprimée .
J'habite une maison de village ancienne située en léger dévers par rapport au ch...
Le 25/08/2011
4
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Loggia ou véranda?
Sur le point de déposer un permis de construire pour l'extension de mon habitati...
Le 25/08/2011
Panneaux pubicitaire
J'ai acheté une maison il y a maintenant 7 ans, et à 50 cms de ma clôture, le pr...
Le 17/08/2011
1
réponse
Réglementation sur la hauteur maxi des arbres (camping)
Bonjour, Quelle est la taille maximum (selon réglementation en vigueur) à respe...
Le 11/08/2011
3
réponses
Mon mur de soutiennement s'effondre à cause du voisin.
Bonjour, J'ai un mur de soutiennement en pierres sèches vieux de 200 ans....
Le 09/08/2011
3
réponses
Distance pour un arrosage automatique voisinage
Mes voisins ont un arrosage automatique à moins de 50 cm de mur du garage mur...
Le 06/08/2011
3
réponses
Pilier mitoyen
Bonjour. Je viens de faire un mur de clôture. Un des piliers au niveau du portai...
Le 03/08/2011
4
réponses
Cu d une maison et d un hangar
Peut on n'exiger de construire ma maison et moin hangar sur la même parcelle alo...
Le 03/08/2011
Maison en limite de propriete
Mon voisin a son terrain plus elever que le mien il veut pour le mettre de nivea...
Le 01/08/2011
5
réponses
MAIRIE OU PARTICULIER CANALISATIONS DES EAUX PLUVIALES????
Bonsoir, Nous avons fais l'achat d'un terrain qui était auparavant un bois,en b...
Le 23/07/2011
1
réponse
Litiges voisin
Le proces verbal etabli stipule un droit de passage mais pas de canalisations. E...
Le 18/07/2011
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