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Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme - Page 24
Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
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Convocation par les heritiers au bornage
J'ai reçu une convoc d'un géometre pour un bornage du terrain de mes voisins dec...Le 08/03/20114 réponses
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Pouvoir cnstruire sur un terrain agricole
Bonjour, Je dispose d'un terrain de 52190 M² en zone agricole je souhaiterais...Le 06/03/20111 réponse
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Pourquoi je n'ai pas le tout à l'égout
Bonjour, Pour situer le problème que je vais redéfinir un peu plus loin, je f...Le 04/03/201111 réponses
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Diviser une maison et son agrandissement en deux maisons
Bonjour, j'ai divise mon terrain ou se trouve une maison et son agrandissement...Le 02/03/20114 réponses
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Pompe à chaleur posée sur pignon
Nous avons fait installer l'année dernière une pompe à chaleur sur le pignon de...Le 25/02/20111 réponse
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Qui doit payer le poteau electrique??
Je pense acheter un terrain pour construire ma maison seulement il faut instaler...Le 24/02/20111 réponse
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Renouveler un permis de construire
Mon permis de construire un garage a expire en mai 2008 il a deja ete renouve...Le 20/02/20111 réponse
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L'eau de la ville m'est refusé malgré une maison avec permis
Il y a 10 ans , j'ai acheté une maison avec permis de construire, l'eau est puis...Le 18/02/20115 réponses
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DOSSIER CDAC
Je souhaite deposer un dossier en CDAC pour un commerce de details dans une zone...Le 11/02/20111 réponse
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Droit de passage pour réfection façade
J'ai demandé à mon voisin l'autorisation de passer chez lui afin de faire le rav...Le 10/02/20113 réponses
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Largeur de passage pour permis de construire
Un terrain construit a été divisé en 2 lors de la vente de la maison. La commun...Le 08/02/20112 réponses
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Haie d arbustes privee sur voie publique
Nous possedons une haie d arbustes le long de notre cloture mais cote voie publi...Le 28/01/20113 réponses
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Assainissement privatif
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain. Ce terrain pos...Le 28/01/20112 réponses
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Plan de masse ne correspond pas au plan du geometre
C"est en voulant cloturer mon terrain que je me suis rendu compte que mon plan d...Le 25/01/2011
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Nom du propriétaire de la parcelle
Bonjour, Je souhaiterais connaitre le nom du propriétaire de la parcelle 66 (...Le 24/01/20111 réponse
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Zone E.B.C.
Le terrain qu'on me propose a une partie classée en zone E.B.C.;peut t'on réalis...Le 24/01/20111 réponse
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Syndic de coprietaires
Bonjour est ce que quelqu un pourrait me dire s il existe un delai reglementai...Le 21/01/20111 réponse
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Pose d une eolienne dans mon jardin
La mairie me demande de nombreuses pieces en relation avec le code de l urbanism...Le 17/01/20111 réponse
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Acces a un terrain
A-t-on le droit d'utiliser un chemin de champs pour acceder a un terrain constru...Le 14/01/20111 réponse
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Validités du CU et du Permis de construire
Bonjour, J'ai actuellement en ma possession un Certificat d'Urbanisme en ma p...Le 11/01/2011
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