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Droit et code de l'urbanisme - Page 23
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Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
Mitoyenneté
Servitude de passage
Assemblée générale. Ordre du jour
Au cours d'une assemblée générale de copropriétaires un projet de résolution se...
Le 24/04/2011
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Pas de reponse a une demande de permis de construire
Bonjour, J'ai depose en mairie le 30 novembre 2010 une demande de permis de...
Le 23/04/2011
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Classement Abusif d'un terrain en EBC (Espace Boisé Classé)
Bonjour, je viens d'apprendre qu'une partie d' un terrain constructible que j...
Le 21/04/2011
Hauteur maximale d'un brise vue
Bonjour, Mon terrain est situé à environ 1.20 M en contre bas de mon voisin, il...
Le 18/04/2011
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Classement zone NB en zone N
Je suis à la recherhce d'indications (jurisprudences etc) qui pourraient m'aider...
Le 14/04/2011
Distance minimum maison/noue
Lors de la construction d'un lotissement (terrains d'environ 400 m2) il est prév...
Le 06/04/2011
Dimension servitude de passage
Bonjour ; je vient d acheter un terrain avec une servitude de passage largeur 4m...
Le 06/04/2011
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Chemin rural plus utilisé
Bonjour, ma question est ma commune à pas utilisé un chemin rural depuis plus de...
Le 05/04/2011
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Compromis de vente avec "souhait" de création de servitude.
Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente pour une propriété sise dans...
Le 29/03/2011
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Probleme eau ruisselement canniveau communal
Bonjour, J'ai lu les différentes questions posées à ce sujet mais sans trouvé d...
Le 26/03/2011
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Mon voisin a mis une pompe à chaleur sur mon mur privatif
Bonjour mon voisin a installé une pompe à chaleur sur mon mur privatif. cette m...
Le 26/03/2011
2
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Arbre contre ma cloture de plus de 5 m
Bonjour, Le voisin à planté il y a longtemps des sapins à environ 20-30 cm de...
Le 24/03/2011
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Reduire un bail car logement trop petit pour nouvel famille
Bonjour, je suis en location, et j'aimerai savoir si je peux reduire mon préa...
Le 15/03/2011
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Mitoyenneté terrrain football et particulier
Bonjour, J'ai ma maison individuelle à proximité d'un terrain de football. No...
Le 12/03/2011
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Panneaux solaires
Architecte des bâtiments de France me refuse l installation des panneaux solaire...
Le 12/03/2011
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Refus du CU en tant qu'agriculteur
Bonjour, Je suis agriculteur et propriétaire d'un terrain d'1hectare ou je vo...
Le 11/03/2011
Ecoulement des eaux pluviales
Je suis propriétaire d'un terrain situé en contrebas de la propriété mitoyenne....
Le 11/03/2011
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Stationnement gênant + ouverture de porte sur rue
J'habite entre deux propriétaires dans une voie sans issue, je dois donc prendr...
Le 10/03/2011
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Terrain non constructible
J'ai effectuer une demande verbale a la Marie de ma commune en demandant si mon...
Le 10/03/2011
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Destruction d'un mur mitoyen
Bonjour, Nous avons fait démolir une maison dont l'un des murs était mitoyen a...
Le 08/03/2011
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