Vous êtes ici : Accueil > Spécialités >
Immobilier, logement et urbanisme >
Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme - Page 20
Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
-
Bourse de droit en france.
Amplement mes mots s'adressent a vous mes chers avises,vous connaissez le desir...Le 05/01/20121 réponse
-
SERVITUDE
BONJOUR Notre terrain est grévé par une servitude Su 11 metres nous devons l...Le 03/01/20123 réponses
-
Le mur qui supporte un chemin privé menace de s'ecrouler
Le mur de soutainement qui tien le chemin de mon voisin commence a pencher de fa...Le 09/12/20111 réponse
-
Buse pluviale bouchée sur copropriété
Nous avons acheté sur plan en 2008 (copro de 8 appts). Rien dans le contrat de v...Le 09/12/20111 réponse
-
Taxe sur terrain agricole devenu constructible
Bonjour, Propriétaire d"un terrain agricole de 25000 m2 depuis 1978, je vends...Le 06/12/20115 réponses
-
Taxe sur terrain terrain agricole devenu constructible
Bonjour, Une nouvelle taxe liée à l'élaboration d'une carte communale de févr...Le 06/12/2011
-
Fuite sur la voirie
Bonjour, Ce soir il a plu et nous nous sommes aperçu que il a un gros filet d'e...Le 03/12/20111 réponse
-
Faut il l'unanimité des voix des co-lotis ?
J'ai fais construire dans un lotissement de 16 parcelles en 2007. Le lotissement...Le 25/11/20114 réponses
-
Règles d'urbanisme
Bonsoir à tous! Dans une Commune qui ne possède pas de Plan d'occupation des sol...Le 21/11/20114 réponses
-
Regroupement de parcelles avant construction
Je possede une propriete dont le terrain est cadastre comme suit :premiere parce...Le 20/11/2011
-
Mur de clôture trop haut
Bonjour Il y a une personne proche de la mairie qui a bâti un mur de clôture...Le 15/11/20114 réponses
-
Vefa + construction non conforme à l'urbanisme
Nous avons acheté une maison en état futur d'achèvement, la mairie la déclarée n...Le 11/11/2011
-
Pet-on rendre un terrain indivisible?
30 terrains de 2500M2 environ sont situés dan sun lotissement boisé à 1500M du c...Le 08/11/20117 réponses
-
Béal ancien à combler
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété en centr...Le 04/11/20115 réponses
-
Mur d'enrochement et clôture
Construction en cours sur site où le PLU dit : Clôture 1,80 max dont 0,60 de mur...Le 04/11/20115 réponses
-
La PVR est-elle légale ?
J'ai construit ma maison dans une rue où la PVR est instituée. C'est une rue déj...Le 03/11/2011
-
Chte Mtime déclarée en zone catastrophe naturelle
J'ai entendu rapidement sur france bleu l'autre jour que la Chte Mtime vient d'ê...Le 03/11/2011
-
Construction irregulière de plus de 10 ans
Bonjour, nous sommes sur le point de signer un compromis pour l'achat d'un imm...Le 28/10/201110 réponses
-
Mur et terrain
Peut-on monter un mure de 2.70 metre par rapport au fondation donnant sur le ter...Le 15/10/20112 réponses
-
Repartition des charges pour la réfection d'une voie privée
Nous sommes 9 copropriétaires dans une voie privée ouverte à chaque extrémité....Le 10/10/20113 réponses
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
