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Droit et code de l'urbanisme - Page 27
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Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
Mitoyenneté
Servitude de passage
Changement destination locaux zone agricole
Nous voudrions acheter une propriété (actuellement il y a des chevaux) qui compo...
Le 27/08/2010
Servitude terrain enclavé pour viabilisation
J'ai hérité d'un terrain enclavé qui bénéfice d'une servitude de passage. Ce te...
Le 21/08/2010
1
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Declaration de travaux
Pour l"installation du piscine semi enterré faut il remplir les rubriques SHOB o...
Le 20/08/2010
Nuisance feu broussailles voisin
Bonjour, un voisin fait brûler du gazon fraîchement tondu et des planches à p...
Le 17/08/2010
1
réponse
Terrain agricole
Bonjour j ai un bati qui est cadastre en agricole mais je paye pas d impot locau...
Le 16/08/2010
Refus de certificat d'urbanisme
Nous avons achetez un terrain avec un certificat d'urbanisme positif en zone UD...
Le 13/08/2010
Supprimer une coproprieté
Bjr, nous sommes propritaires de notre pavillon, mais coproprités et nous voulon...
Le 11/08/2010
Salle d'attente cabinet médical
Doit-elle obligatoirement comporter une fenêtre ?...
Le 22/07/2010
Transformation local suprime droit de vue ?
J'ai une très ancienne maison de village époque napoléon à peu près, au rZé de c...
Le 12/07/2010
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réponses
Largeur légale pour autoriser la circulation
Qu elle est la largeur minimum réglementaire et obligatoire pouvant autoriser la...
Le 11/07/2010
1
réponse
Normes des portes d'entrees
Quels sont les normes des dimensions minimum largeur et hauteur d'une porte d'en...
Le 10/07/2010
1
réponse
Prise en charge du déplacement du compteur d'eau
Bonjour ! au moment de faire ma cloture je m'aperçois que le compteur d'eau à...
Le 08/07/2010
2
réponses
Doit t-on laisser 50 cm ...
Bonjour, Nous avons des personnes âgés comme voisin,et il ne cessent de nous...
Le 08/07/2010
1
réponse
Hauteur legale d'un brise vue en lotissement
Bonjour, j'habite en maison HLM et nous n'avons aucune intimité coté jardin avec...
Le 08/07/2010
1
réponse
Copropriété pose de brise vues sans autorisation
Notre copropriété est séparée de la propriété voisine par un mur de clôture en l...
Le 05/07/2010
1
réponse
Expertise pour désenclavement
Bonjourjour maître, Est'il possible de faire intervenir un expert du tribunal a...
Le 22/06/2010
Pose de clôture (panneaux bois) de
Bonjour, Mon voisin ayant à l'arrière de mon jardin un mur privatif en mauvai...
Le 20/06/2010
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réponse
Route contre les limites de mon terrain
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison mitoyenne de village. J'ai devant ma...
Le 20/06/2010
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réponse
Limites cadastrales, aplomb du toit ou façade?
Bonjour, afin de déterminer les limites de mon terrain j'aimerais savoir si l...
Le 20/06/2010
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réponse
Epandage de fosse séptique sur terrain loué
Bonjour. Expatrié depuis 30 ans et de retour en france, mes parents mon donnés...
Le 20/06/2010
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