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Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme - Page 28
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Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
Mitoyenneté
Servitude de passage
CONTENTIEUX SUR INEXISTENCE FOSSE SEPTIQUE
La responsabilité d'un notaire peut-elle être engagée pour n'avoir pas vérifié l...
Le 20/06/2010
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USAGE PARTIE COMMUNES VOISINS
Bonjour, Sur l'attestation de vente de vente de l'appartement que j'occupe es...
Le 07/06/2010
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Pose de panneaux bois devant un mur privatif
Bonjour, Mon voisin ayant à l'arrière de mon jardin un mur privatif en mauvai...
Le 07/06/2010
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réponse
COMMERCE
BONJOUR A TOUS J AI UN COMMERCES DE CAFE RESTAURATION RAPIDE JE VOULAIS SAVOIR S...
Le 31/05/2010
La plantation des arbres en limite de propriété
Propriétaire d'un terrain loué à un tiers, le voisin me reproche l'implantation...
Le 31/05/2010
1
réponse
Servitude de passage
Propriètaire , je ne peux accèder en voiture chez moi que par une servitude de p...
Le 27/05/2010
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réponse
Droit de passage
J'ai vendu une maison et terrain voisin de ma propriété. Mon voisin a une porti...
Le 27/05/2010
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réponse
Droit de passage
J'ai une cour non fermée sur le coté de maison mon voisin y a un droit de passag...
Le 27/05/2010
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SERVITUDE POUR RACCORDEMENT TOUT A L'EGOUT
Bonjour, Notre voisin est d'accord pour nous autoriser une servitude afin de tr...
Le 27/05/2010
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Droit de passage
Mon voisin me dit qu'il a un droit de passage sur mon terrain et qu'il est stipu...
Le 27/05/2010
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Servitude et droit de passagenous sommes proprieta
Nous sommes propriaitaire d une maison de famille depuis 1986 AYANT ETE CONSTUIT...
Le 27/05/2010
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réponse
Remblai suite à modification du PC
Bonjour, Nous faisons actuellement construire notre maison par un constructeur...
Le 27/05/2010
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réponse
Litige avec le voisin
Il a fait un mur séparant nos maisons en sachant qu'il y avait éormément d'eau d...
Le 27/05/2010
1
réponse
Droit de rentrer dans un champ
Bonjour, j aimerai savoir si on a le droit de rentrer dans un champ pour récuper...
Le 24/05/2010
Servitude de passage
Depuis 1975 je suis propriétaire d'une parcelle qui faisait partie d'un fonds di...
Le 10/05/2010
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réponse
Ecoulement d'eau entre fonds dominant et servant
Je suis proporiétaire d'un terrain en pente, lui même situé au dessus du terrain...
Le 10/05/2010
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réponses
Mur en limite de propriété détruit
Suite à des travaux qu'il effectue pour construire un bâtiment dans un terrain v...
Le 07/05/2010
2
réponses
Haie voisinage
J'habite à Lyon mon jardin est séparé de celui de mon voisin par un mur d'envir...
Le 07/05/2010
1
réponse
Servitude de passage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans une cour avec au fond de la cou...
Le 07/05/2010
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réponse
Limitation d'un droit de passage
Bonjour, Sur mon terrain nous avons une servitude de passage dans notre allée...
Le 07/05/2010
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