670 020
questions
1 486 182
réponses
1 459 574
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme - Page 26
Tweeter
Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
Mitoyenneté
Servitude de passage
Permis de construire
Bonjour faut il un permis de construire pour monter a batiments en prefabiqué do...
Le 12/10/2010
1
réponse
Certificat urbanisme / adaptation mineures
Bonjour je me pose une petite question je suis intérréssé par un terrain d...
Le 01/10/2010
Droit d'ouvrir un camion pizza sur ma propriété
Je possède une propriété de plusieurs hectares (26 ha) en bord de route où il y...
Le 01/10/2010
1
réponse
Racines arbres voisin detruise maison
J ai acheter une maison en octobre 2009 regions paris j ai un passage obliger da...
Le 28/09/2010
1
réponse
Construire sans permis
Mon voisin de face élève des murs en parpaings sur son garage et y a ouvert une...
Le 26/09/2010
4
réponses
Construction d'une maison mitoyenne
Une maison est en cours de construction en mitoyeneté avec notre terrain, nous a...
Le 24/09/2010
1
réponse
Distance entre fenêtre et évent d'une cuve fuel
Quel est la distance réglementaire à respecter entre la fenêtre d'un appartement...
Le 22/09/2010
1
réponse
Taxe assainissement sur terrain vierge
Bonjour, je possede un terrain viabilisé, et il n'y a aucune construction sur ce...
Le 21/09/2010
Enduit sur mur non mitoyens des voisins
J' habite en ville et mon terrain est clôturé par les murs des bâtiments voisins...
Le 21/09/2010
2
réponses
Indemnité de servitude
Quel est le montant moyen de l'indemnié allouée pour la pose d'un poteau électri...
Le 16/09/2010
1
réponse
Création d'une servirude pendant la vente
Nous venons de recevoir le projet de vente d'un terrain (nous sommes les acquére...
Le 14/09/2010
3
réponses
Chalet de moins de 20M² non déclaré
J'ai construis un chalet de moins de 20M² sur une chape béton sans déclaration d...
Le 14/09/2010
1
réponse
Droit de passage et cadastre
Il existe un droit de passage sur une partie de mon terrain. Sur l'acte notarié...
Le 14/09/2010
1
réponse
Annuler un droit de passage car pas d enclavement
Mon voisin a perdu sa servitude de passage sur ma cours son droit de passage est...
Le 11/09/2010
1
réponse
Arbre du voisin tombé sur ma maison
Bonjour, Une partie de l'arbre du voisin est tombée sur notre maison occasion...
Le 09/09/2010
1
réponse
Terrain privé inondé par eaux de pluie communales
Bonjour Ma fille a fait construire cette année sur un terrain acheté a un parti...
Le 07/09/2010
2
réponses
Quel droit pour une source dans pré voisin
Je n'ai pas l'eau de réseau , ma maison est éloignée. il y a une source pour la...
Le 04/09/2010
2
réponses
Le voisin peut-il réhausser le sol naturel ?
Bonjour, Notre voisin ayant terminé la construction de sa maison sur vide sanit...
Le 04/09/2010
Construire
Est-il possible de construire en limite de propriete? si oui quel sont mes droit...
Le 03/09/2010
1
réponse
Bien privé sur terrain communa
Je suis proprietaire, en corse, d'une vingtaine d'oliviers qui ont été plantés,...
Le 02/09/2010
4
réponses
|<< Première
< Précédente
26
/
29
Dernière >>|
Suivante >
1
...
21
22
23
24
25
26
27
28
29
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par