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Droit de passage autour de sa maison

Question anonyme le 22/05/2010 à 20h00
Dernière réponse le 24/05/2010 à 13h51
[ ! ]
J'ai un mur aveugle non mitoyen qui n'est accessible que par la propriété de mon voisin. Comment puis je faire pour nettoyer mes gouttières et m'assurer de sa solidité ?
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1 réponse pour « 
droit de passage autour de sa maison
 »
Réponse de canounet
Le 24/05/2010 é 13h51
[ ! ]
Pour cela votre voisin doit vous accorder ce qu'on appelle le droit d'échelle
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