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Annulation de droit de passage

Question anonyme le 28/05/2011 à 11h00
Dernière réponse le 19/09/2011 à 21h01
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Nous avons acheté une maison de village et notre voisin a un droit de passage dans ma maison il passe sous mon salon pour accedé a son terrain ou il a construit des studios.de chez lui il peu accedé a son terrain et a ses studio mais il fait passe ses locatères par ma maison sou mon salon le couloir sous mon salon est un hall d'immeuble avec toute les nuisance possible.puige faire annulé se droit de passage
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3 réponses pour « 
annulation de droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 30/05/2011 é 20h20
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Parfois, lors de la création de nouvelles voies publiques par exemple, certains droits de passage peuvent être annulés puisque devenus obsolètes mais si le passage dont vous parlez est le seul possible, qu'il n'y a aucun autre accès plus court et plus pratique pour accéder à l'enclave, vous ne pouvez pas demander l'annulation
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Réponse anonyme
Le 19/09/2011 é 20h58
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Nous avons le propriétaire qui a vendu toutes ses parcelles à un lotisseur et le propriétaire à conservé un terrain derrière le notre qui ce trouve être enclavé par la vente total des lots. A t il le droit de nous demander un droit de passage sur notre futur terrain, puisqu'il s'est enclaver lui même ?
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Réponse de canounet
Le 19/09/2011 é 21h01
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Merci de poser votre question dans un nouveau sujet pour éviter les mélanges et les confusions
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