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Entretien d'une route privée
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Question anonyme le 12/11/2009 à 13h22
Dernière réponse le 03/07/2011 à 19h09
[ ! ]
Comment calculer la quote part exigible par chacun des propriétaires lorsqu'il faut réparer une route privée qui constitue une servitude
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1 réponse
pour «
entretien d'une route privée
»
Réponse de
jb40
Le 03/07/2011 é 19h09
[ ! ]
Pour moi chaque propriété paye sa quote part quelque soit sa position dans la voie ...
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