670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Servitude sur un emplacement déjà existant et maçonné

Question anonyme le 27/02/2012 à 02h38
Dernière réponse le 27/02/2012 à 13h09
[ ! ]
Ma propriété était faite de 2 parcelles, j'avais donné la parcelle près de la route à ma fille, mais maintenant elle vend cette parcelle, sur celle-ci passe notre chemin de sortie qui coupe la parcelle en 2, donc se forme une servitude qui est maçonné, les nouveaux propriétaires désire que je déplace celle-ci, dans ce cas là la sortie serait dans un virage et non en accès sur la ligne droite de la route, avant cette sortie n'était qu'un accès piéton, accès le plus court pour moi Je n'ai pas d'autre sortie Que puis je faire avec cette servitude la laisser tel quelle où la déplacer comme on me le demande??????
Répondre
1 réponse pour « 
Servitude sur un emplacement déjà existant et maçonné
 »
Réponse de canounet
Le 27/02/2012 é 13h09
[ ! ]
Il est interdit d'enclaver volontairement une parcelle, sinon le propriétaire de celle par qui vous devriez passer pour accéder à la vôtre pourrait de droit, vous refuser la servitude de passage il faut donc faire borner le terrain avant sa vente pour que sa division vous permette un accès de cette manière, vous avez tout loisir de placer cet accès comme bon vous semble, si possible en lisière du terrain à vendre plutôt que de le traverser
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Servitude sur un emplacement déjà existant et maçonné
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.567