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Servitude sur un emplacement déjà existant et maçonné

Question anonyme le 27/02/2012 à 02h38
Dernière réponse le 27/02/2012 à 13h09
[ ! ]
Ma propriété était faite de 2 parcelles, j'avais donné la parcelle près de la route à ma fille, mais maintenant elle vend cette parcelle, sur celle-ci passe notre chemin de sortie qui coupe la parcelle en 2, donc se forme une servitude qui est maçonné, les nouveaux propriétaires désire que je déplace celle-ci, dans ce cas là la sortie serait dans un virage et non en accès sur la ligne droite de la route, avant cette sortie n'était qu'un accès piéton, accès le plus court pour moi Je n'ai pas d'autre sortie Que puis je faire avec cette servitude la laisser tel quelle où la déplacer comme on me le demande??????
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1 réponse pour « 
Servitude sur un emplacement déjà existant et maçonné
 »
Réponse de canounet
Le 27/02/2012 é 13h09
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Il est interdit d'enclaver volontairement une parcelle, sinon le propriétaire de celle par qui vous devriez passer pour accéder à la vôtre pourrait de droit, vous refuser la servitude de passage il faut donc faire borner le terrain avant sa vente pour que sa division vous permette un accès de cette manière, vous avez tout loisir de placer cet accès comme bon vous semble, si possible en lisière du terrain à vendre plutôt que de le traverser
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