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Servitude privée et lotissement

Question de mumurano le 09/10/2010 à 05h15
Dernière réponse le 12/10/2010 à 21h15
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Bonjour, j'ai laissé une servitude de 2,68 mètres pour les propriétaires qui sont derrière moi (2). Le propriétaire de DEUX parcelles qui se situe parallèlement à ma servitude a laissé lui 4 m car il compte faire plusieurs maison. Dois je laisser autant que lui ou est-ce suffisant sachant que ceux qui utiliseront la servitude de passage sont plus nombreux que nous en raison du nombre de personnes qui y habiteront ? PS : je peux remettre les 32 cm qui manquent.
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4 réponses pour « 
servitude privée et lotissement
 »
Réponse de canounet
Le 11/10/2010 à 16h10
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Ce n'est pas une question de nombre de parcelles mais d'utilisation si c'est pour une servitude de passage pour tout véhicule, la largeur habituellement préconisée est de 4m il vous manquerait donc non pas 32cm mais 1,32m
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Réponse de mumurano
Le 12/10/2010 à 04h38
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Après contact du géomètre c'est 3 mètres....Son permis stipule que comme il s'agit d'un lotissement, il doit laisser plus de 4 mètres. Quand je rajoute ma servitude à celle du promoteur cela fait un chemin de 7 mètres!!! actuellement des véhicules et des camions y passent sans problèmes. Seulement ces personnes utilisent ma servitude de 2,68 pour y parker des véhicules. De plus, la servitude que je laisse ne lui est pas due. ce promoteur est parallèle à mon terrain et il doit laisser le passage à plusieurs terrains qui sont derrière lui. Les deux servitudes séparent les terrains. dois je être la seule à laisser un passage ? 7 mètres n'est-ce pas suffisant ?
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Réponse de canounet
Le 12/10/2010 à 09h16
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Votre description est complexe d'après ce que je comprends, les 2 passages laissés, le vôtre et celui du voisin, sont côte à côte et parallèles je ne vois donc pas pourquoi il a été créé 2 servitudes 1 seule commune cédée pour moitié par chacun des propriétaires riverains, 2m de large chacun, aurait suffi une servitude de passage, comme son nom l'indique sert à ... passer ! il est exclu que quiconque y entrepose quoi que ce soit ou y stationne des véhicules si c'est d'ailleurs le cas, cela prouve bien que les dimensions du passage sont trop importantes s'il n'est pas possible de mêler ces 2 servitudes pour n'en faire qu'une seule, vous pouvez très bien border la vôtre d'une clôture séparative de façon à n'en laisser l'usage qu'aux occupants des 2 terrains derrière vous
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Réponse de mumurano
Le 12/10/2010 à 21h15
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Bjr et merci de votre réponse. votre description est la bonne. c'est pourquoi je n'ai pas laissé plus que 2m50 un endroit et 2m68 un autre vu la configuration du terrain. de mon côté il y a un léger fossé. de plus ceux qui sont derrière moi ne viennent que très rarement sinon pas du tout. je pense que dès qu'on me remettra mes bornes je vais border mon terrain. bonne journée
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