670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Etats des lieux de sorties

Question de goblin le 29/12/2016 à 14h49
Dernière réponse le 30/12/2016 à 18h47
[ ! ]
Bonjour, je viens de recevoir un message des impots qui dis : Merci d'adresser au service sous un délai de 10 jours à compter de la réception de la présente demande, une copie de l'état des lieux de sortie de l'ancien logement... hors nous étions locataire, donc je ne comprend pas pourquoi on me demande ce document, normalement c'est au propriétaire de l'envoyer oui ou non ??? ou de faire la déclaration comme quoi on est parti du logement ?
Répondre
7 réponses pour « 
Etats des lieux de sorties
 »
Réponse de canounet
Le 29/12/2016 é 20h22
[ ! ]
Je suppose que c'est pour vérification si le proprio a déclaré des travaux importants pouvant être déduits des impôts et découlant de votre mauvais usage des lieux et que vous n'aurez pas payés certains proprios ont tous les culots
Répondre
Réponse de goblin
Le 29/12/2016 é 21h55
[ ! ]
En fait c'est suite a une taxe d'habitation reçu que j'ai reçu ce message car il devait y avoir erreur puisque nous n'étions plus dans le logement , mais ma question était : était-ce au propriétaire ou pas de faire les démarches nécessaires ? merci
Répondre
Réponse de canounet
Le 30/12/2016 é 10h30
[ ! ]
C'est bien à vous de prouver que vous n'étiez plus locataire si vous l'étiez encore au 1er janvier de l'année pour laquelle vous avez reçu l'avis d'imposition, vous êtes redevable de cette taxe il suffit donc de prouver que vous aviez quitté le logement avant cette date la date de l'état des lieux en fait foi
Répondre
Réponse de goblin
Le 30/12/2016 é 12h24
[ ! ]
Le hic c'est que me femme a jeter cette feuille dans les poubelles et le proprio ne va pas se presser de nous la renvoyer et il me la faut sous 8 jours , y'aurait t'il moyen de faire avec une attestation d'assurance ou autre? merci
Répondre
Réponse de canounet
Le 30/12/2016 é 12h37
[ ! ]
Il vous sera facile de trouver une facture edf ou eau ou autre de fin de contrat
Répondre
Réponse de goblin
Le 30/12/2016 é 14h22
[ ! ]
Merci je regarde ça de suite !
Répondre
Réponse de goblin
Le 30/12/2016 é 18h47
[ ! ]
Bon j'ai retrouvé quelques documents du coup dont un de résiliation sa devrait passer encore merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Etats des lieux de sorties
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.716