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Femme d'artisan non déclarée - Page 8

Question anonyme le 17/02/2009 à 14h32
Dernière réponse le 13/08/2017 à 12h54
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Femme d'artisan non déclarée mais travaillant à plein temps pour l'entreprise, à quoi puis-je prétendre ?
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193 réponses pour « 
femme d'artisan non déclarée
 »
Réponse de bamboise56
Le 21/11/2016 à 09h42
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Merci , je continuerai de me battre jusqu'au bout
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Réponse de lisa61
Le 21/11/2016 à 09h59
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Si je peux vous aider, je suis là.
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Réponse de bamboise56
Le 21/11/2016 à 10h03
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Oui mais quelle solution ? merci
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Réponse de lisa61
Le 21/11/2016 à 10h04
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Envoyé une lettre à Fillion!!!
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Réponse de bamboise56
Le 21/11/2016 à 10h13
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Il y en a qui ont tout essayé et rien .......
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Réponse de canaillou
Le 22/11/2016 à 06h52
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Bonjour lysa 61 ... pour information si on était conjoint colaborateur sans avoir cotiser ....on peu obtenir des années valider en trimestre équivalent ....II faut se renseigner au près du rsi de votre région .
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Réponse anonyme
Le 22/11/2016 à 10h42
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J'ai trouvé ceci sur internet : circulaire n°2011/006 du 10/02/2011 RSI Validation période aide familiale permettant de compléter les carrières. Régime Social des indépendants RSI. La présente circulaire a pour objet de préciser les règles applicables en matière de validation de périodes d'aide familiale. - L'harmonisation des pièces justificatives requises pour établir la qualité de "membre de la famille ayant participé à une activité artisanale ou à une activité industrielle et commerciale. Article 2.2 - preuves justificatives de l'activité artisanale ( son inscription au registre des métiers pour la période concernée) Article 2.3 - preuve de la participation de l'aide familiale ( attestation d'anciens clients, votre écriture et signatures sur vos papiers et compta ...) Article 2.4 - preuve de l'absence d'activité salariée (ayant droit sur sa carte d'assurance maladie - feuilles impôts revenu) Cette instruction est l'occasion de rappeler que les caisses du régime général sont autorisées à procéder à la validation des périodes d'aide familiale pour les assurés qui n'ont jamais relevé du RSI à titre personnel que ce soit en tant qu'artisan ou commerçant. Ce principe a été acté par lettre ministérielle du 25/01/2004 et la circulaire CNAVTS N°47/84 du 6 avril 2004. Ces modalités permettent au RSI de n'indiquer aux caisses du régime général que la période d'activité du chef d'entreprise, ancien assuré du RSI. .... on entend les membres de la famille : des conjoints, ascendants,descendants,frères,sœurs,ou alliés au même degré. LI 98/05 du 13/03/98 Voir 2eme partie point 2.5.1 LI cancava du 31/01/1985 La lutte continue ... battez-vous ! Joline06
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Réponse de lisa61
Le 22/11/2016 à 11h45
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Merci Mme ou Mr je vais l'imprimé et le lire attentivement
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Réponse de josle22
Le 22/11/2016 à 12h37
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C'est bien cette circulaire mais SAUF pour les conjoints!
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Réponse de J.Go
Le 22/11/2016 à 13h34
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Il faut lire les documents dans leur intégralité et surtout dans leur version originale. Ainsi, la circulaire N° 2011 / 006 du 10/02/2011 précise que : - Dans le régime d'assurance vieillesse des artisans, le conjoint est exclu de l’aide familial. - Dans le régime d'assurance vieillesse des industriels et des commerçants, le conjoint peut se voir reconnaître des périodes équivalentes, s’il a participé à l’activité avant le 01/04/1983. Notez que les trimestres acquis dans le cadre de l'aide familial servent uniquement à l’acquisition de la retraite à taux plein, mais en aucun cas pour le calcul de la pension.
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Réponse de josle22
Le 24/11/2016 à 12h30
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Et quand on est femme d'artisan commerçant (photographe) inscrit au registre des métiers?
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Réponse de canaillou
Le 27/12/2016 à 07h18
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La loi a était vraiment mise en rigueur en 2005 ... normalement on devrais nous valider les trimestres après 1983 en période équivalente .... aucune loi qui nous a obligé à nous déclaré ... le rsi sont en tort ils aurait dû nous obliger ..... j'ai écrit à l'a ministre ... aux rsi de ma région .... aucune réponse favorable !!!! Pourtant on demande pas la lune justes dès trimestre équivalent pour pouvoir toucher le minimum contributif ( 630 euros ) par mois ... qui pourrait nous aider ?
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Réponse anonyme
Le 07/08/2017 à 21h29
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Bonsoir mesdames..... avez vous des nouvelles pour pouvoir récupérer les années travailler avec nos époux après 1983 ? Il faudrait se bouger ces le moment.... avec monsieur Macron lon aurait une chance lui qui veut donner un statut à sa femme ....
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Réponse de lisa61
Le 08/08/2017 à 10h08
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Bonjour Mme, Qu'il commence par tenir ses engagements lors de sa campagne électorale. Votre commentaire est très juste, mais il va commencé par sa femme. Je ne crois pas qu'il lève le petit doigt pour nous. Mais cela n'est pas difficile d'envoyer un courrier collectif, mais vous serez déçue par le nombre de femme qui vont ce manifestés, Bon courage
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Réponse anonyme
Le 08/08/2017 à 13h54
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Bonjour ...aujourd'hui j'ai envoyé un courrier à La ministre des affaires sociale....mais comme vous dites il faudrait en faire un collectif peut être à madame macron ...elle comprendrais mieux notre situations ....Manifesté vous mesdames nous sommes nombreuses dans cette situation ....il suffirait de faire un courrier collectif et de faire suivre pour les signatures .....bonne journée.
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Réponse de josle22
Le 08/08/2017 à 14h36
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Je suis ok pour signer
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Réponse de lisa61
Le 08/08/2017 à 15h23
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Nous avons tout essayées, je redis tout, il y a quelques années disons 3/4 ans, cela a fini tristement, mais peut-être que cela a murri, par la force des choses(financièrement) surtout les femmes artisans,commerçantes, agricultrices, 50% sont divorcées. Pour la petite histoire quel est le conjoint divorcé qui va signé l'attestation, attestant que son ex était à son service gratuitement, moi j'en connais pas. Disons qu'il ne faut pas voir les choses comme cela mais le fait est réel, ils touchent leur retraite à 50% sur le travail de leur ex Bref!!! je suis à votre écoute
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Réponse de canaillou
Le 08/08/2017 à 16h33
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Pas assez de personne qui se manifeste ...Puisque le collectif semble impossible.... toute les personnes qui veulent obtenir leur taux plein , pour pouvoir au moins touchés le minimum contributif faite comme moi envoyé un courrier en Leur demandant de valider les années après 1983 puisque La loi Qui nous à vraiment obligé à prendre un statut et rentré en rigueur le 2 août 2005 . J'envoie ma lettre demain ...si vous mesdames vous le faite en même temps ...nous seron plusieurs à faire pressions.. bon courage on se tiendra de leur réponse.... Voici l'adresse Ministère des affaires sociale et de la santé -Division des cabinets Département des relations avec les particuliers-14 avenue Duquesne -75350 Paris SP 07 ,
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Réponse de maryse46
Le 09/08/2017 à 00h57
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Et Lisa 61 -- nous sommes reparties comme 4 années précédentes, pour finir que quelques une !!!! mais mesdames envoyer votre lettre, et attendons la réponse de mme MACRON mais charité bien ordonnée commence par soi même --- ne l'oubliez pas, on nous a même dit qu'on avait travaillé au noir alors on attend la réponse mais bon courage
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Réponse anonyme
Le 09/08/2017 à 08h19
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D'accord....quand j'aurai une réponse....ces pas demain la veille ....j'envoie un petit mot ....bonne journée.
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