Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Frais d'association

Question anonyme le 22/11/2009 à 15h48

[ ! ]

Existe t'il une reglementation relative au fais d'association pour acceder a un cabinet infirmier de meme pour les frais de collaboration merci par avance

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

frais d'association

4
réponses

Resilier mon adhesion a une association

Ma copropriete a créé une association pour se défendre de la construction d un immeuble devant le no
5
réponses

Bénévole et autoentrepreneur

Je suis bénévole qi gong dans une association loi 1901. J'assure des cours une fois par semaine. L'a
1
réponse

Frais d'insciprtion au J.O

Bonjour, je suis président d'une association et je vais démissionner ce jour suite à d'importants
3
réponses

Membre légitime d'une association

Une personne bénéficiant de services payants (enseignement de la musique) dispensés par une associat
3
réponses

Être président et responsable d'animation d'activité payante

Bonjour, Je suis président d'association. J'anime une activité de bien-être qui est payante. Le
1
réponse

Creation cabinet infirmier

J'aimerai savoir si il est possible d'etre exoneree des charges (URSSAF) la première année d'exercic
1
réponse

Bail professionnel et association !! Urgent !!!!

Bonjour, je suis kinésithérapeute libéral, je loue mon local en association (partage des frais 50/50
1
réponse

FRAIS KILOMETRIQUES

Doit on obligatoirement donner des frais kilometrique à un professeur de fitness qui donne des cours
1
réponse

Quand on quitte une association où l'on est bénevole,

Bonjour, quand on quitte une association où l'on est bénévole, doit-on rendre obligatoirement le
1
réponse

Cout frais d'huissier

Comment savoir si les frais demandés par un huissier sont justifiés et conformes à la règlementation

Les dernières réponses publiées

VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 1 minute Evènements
12 réponses
Valeur Album beatles abbey road
Il y a 5 heures Vinyl
1 réponse
Le seul vrai prêteur conseillé par la police : Offre de prêt entre D p
Il y a 11 heures Outlook
3 réponses
Témoignage de prêt -Pour mon projet ,j'ai écrit à un ami qui trav
Le 08/05/2026 Word
2 réponses
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Cont
Le 08/05/2026 Refus de visa
2 réponses
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER FIABLE EN LIGNE PRET URGENT ez
Le 08/05/2026 FCR
2 réponses
Avis aux amoureux du trading Avis aux amoureux du trading
Le 08/05/2026 Prime pour l'emploi
3 réponses
PRÊT ENTRE PARTICULIER sérieux en France Belgique Suisse: que
Le 08/05/2026 Rente accident du travail
2 réponses
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER sérieux, rapide ,fiable ,urge
Le 07/05/2026 CSQ - Certificat de Sélection du Québec
1 réponse
Vrai prêteur vérifié , offre de prêt entre particulier Vérifié , ez
Le 07/05/2026 Consulat
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Responsabilité d'un trésorier dans une asqsociatio
Si une association met une société au tribunal. Dans le cas où l'assoc...
Travaux incombant a l'association du lotissement dont je fais partie
La réfection d'une barrière qui prolonge mon mur appartient à l'associ...
Association et édition de livres ??
Peut-on légalement être responsable d'une association (loi 1901) et éd...
Réparation véhicule de fonction, qui paye ?
Bonjour. Je travaille en CDI de 30h pour une association d'aide aux p...
Droits à dédomagements d'un président d'honneur ?
Le président d'honneur d'une association peut-il se faire rembourser d...
Conritubution obligatoire loi 1901
Une association loi 1901 gestionnaire d'une école a l'étranger convent...
Administarateur salarié de son association ?
Est-ce qu'un administrateur d'association peut être salarié de cette m...
Peut-on baisser les frais!
Je fais des animations en grdes surfaces depuis 10ans avec la même age...
REPARTITION DES FRAIS DE JUSTICE
Bonjour, est-ce que je pourrais disposer de la loi N° 88/015 du 16 Déc...
Association des anciens elèves d'orbec
Cette association n'existe plus? Ses membres sont décédés ou bien ont...

Posez votre question maintenant !