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Probleme servitude passage

Question de stephaneheuze le 07/04/2015 à 12h02
Dernière réponse le 07/04/2015 à 13h10
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Bonjour. Nous avons acheté un bien en 2006 : c'était une maison découpé en 2 lots. Nous sommes obligé de passer par une parcelle qui n'est pas à nous ni au copropriétaire. Pour nous cette parcelle est une servitude de passage que personne n'a réclamé depuis plus de 30 ans (les hypothèques nous ont indiqué que des erreurs d'attributions et de cadastrage avaient été commises avant les 1956 !!!). Comme il y a un vide juridique, les copropriétaires veulent se l'attribuer (la loi du plus virulent), et essayer de nous empêcher de nous en servir. Quand on a acheté, on était sous le charme du bien, le vendeur de bien et le notaire nous ont fait comprendre qu'il ne fallait rien dire et laisser courir, le temps ferait son œuvre (ils nous ont mis la pression en nous disant que nous n'étions pas les seuls sur l'affaire). Maintenant on envisage de vendre et nous avons 2 problèmes : 1 les copropriétaires qui essayent de s'accaparer cette servitude 2 comment régulariser la situation de cette servitude et la mettre sur notre acte notarié (notre notaire nous demande de trouver le propriétaire de la parcelle et de lui demander l'acte notarié pour établir que la parcelle lui appartient réellement). Je suis peut être confus dans mon explication mais merci d'avance à toutes les personnes qui pourront me donner des réponses ou des pistes pour nous sortir de cette situation délicate. Cordialement à tous
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1 réponse pour « 
probleme servitude passage
 »
Réponse de canounet
Le 07/04/2015 é 13h10
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Je ne comprends pas ce que vous entendez par "les copropriétaires qui essayent de s'accaparer cette servitude" les copropriétaires de quoi ? et je ne vois pas où est le problème que ce chemin de passage appartienne à un propriétaire inconnu ou à votre voisin, l'un comme l'autre est obligé de concéder une servitude de passage puisque cette parcelle est enclavée on ne "réclame" pas une servitude de passage elle existe si elle est justifiée vous n'avez même pas d'impôt à régler sur ce chemin, seulement l'entretenir c'est mieux que si vous en étiez seul propriétaire remarque 1 : la loi interdit maintenant une division de parcelle nécessitant une servitude de passage, la division doit inclure le passage avec la parcelle qui aurait été enclavée remarque 2 : si ce passage est utilisé depuis 30 ans ou plus, son usage est reconnu sans qu'une convention de servitude, privée ou actée devant notaire, soit nécessaire
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