Indemnite de fin de contrat assistante maternelle - Page 10

Ca fera que 8 mois mais ca c est pas grave elle m avait fait une ebauche en me deduisant sa semaine poser ainsi que ces 5 jours et c est ca qui me fais raler,noel et fevrier c est moi qui les est poser mais elle va raler car du coup j ai eu mon samaire +10%cp alors que j ai pris 1 semaine a noel et une autre en fevrier,a t elle le droit de reclamer la semaine payer alors que j ai moi meme poser la semaine,je savais pas,jpensais avoir droit de poser mes vacances malgres les 10%cp payer chaque mois,elle pense qu elle ne me doit rien sauf mon salire de juillet(qui s arrete le 20),moi j allais signer,merci pour le conseil de pas le faire,et est ce que je pose le cheque meme si je suis pas d accord avec le montant, car si elle veut pas me verser le reste j ai 3 loulous t ca va etre rude sans paie,j ai chercher dans la ccn et j ai pas trouver le texte concernant les 2jrs de conges par enfant -15 ans je viens de rediger un courrier a la pmi que j enverrai demain car mon ram est pas tres agreable et il parait que la pmi est fiable,jespere que je serais prise au serieuse un tres tres grand merci encore,je te dis ca dés que j ai du nouveau

Les 7 semaines que tu as déduit au contrat on été poser quand ? si noël et février en faisait partie car la maman en vacance aussi tu n'as rien à déduire, si tu les as posé en plus soit au final 9 semaine effectivement tu as pris 2 semaines de plus. pour les 2jrs par enfant, effectivement il n'est pas sur la convention essaie de le retrouver sur internet car nous y avons droit. si tu pose le chèque cela voudras dire que tu es d'accord à toi de voir si la différence entre ce qu'elle t'as payé et ce qui te revient est assez importante ou non pour faire l'impasse ou l'exiger. bon courage et à plus

Noel et fevrier faisait partie des 7 semaines deduites,je pense que je vais attendre avant de le poser,car apparement pour juillet mon salaire serait de 300E en gros et si elle me paie les jours (2semaines)qu elle m a imposer et deja deduite a la mensualisation(fevrier noel tampis )et bien j ai 300E a avoir en plus,je vais voir si a la regul elle me paie sans me deduire les 4semaines sans enfant alors que deja deduites a la mensualisation ou si elle me paie que mon mois normal(ce qui sera surement le cas),par contre je le fais en recommander la reclamation?et qu elle preuve je lui apporte?alors je te laisse dormir,bonne nuit

La preuve c'est ton contrat; reprend le avec elle et explique lui. une année à 52 semaines tu à droit à 5 semaines de cp comme tout salarié. Si tes vacances correspondent au sienne tu es en année compète. Si tes vacances diffères des siennes ou si elle à droit à des artt tu es alors en année incomplète et tu déduit toutes les semaines ou l'enfant ne t'es pas amener. Si elle te le enlève à la régule, elle te les aura déduites 2 fois. Ce qu'elle doit comprendre c'est que oui, tu as été payé tout les mois mais ton salaire à été lisser sur l'année mais sans que tu sois payé les semaines ou tu n'as pas eu l'enfant. tu me dis que ton contrat date de huit mois, donc il a du commencer en décembre ? et les 7 semaines déduites ont déjà toutes été prises?

Pardon 9 mois de duree du contrat,le 31/10/2011,non les 7 semaines deduites non pas toutes ete prise,moi j ai pris 2 semaines et la maman 1semaine+5 jours,soit totale semaines prise 3semaines+5 jours/7,mais 10%cp tout les mois en plus du salaire,donc je n ose pas dire qu il me reste des conges a prendre ou a etre payer,en oral je devait etre en congés le 20/07 au soir et elle rompt le contrat la veille,c est que oral la pose des conges,je lui est dit qu elle me les paierai a la place et m a dit que non car me les paye tout les mois(10%),alors voila

C'est ce qu'il me semblait, dans ce cas c'est certainement elle qui te doit des heures et non l'inverse. Calcule les heures faites (réelles) et les heures payées (mensualisation) c'est ça la régularisation des heures de travail. Les 10 % n'ont rien a voir avec les heures. Les 10% c'est pour te faire payer tes cp puisque il ne sont pas compris dans la mensualisation en année incomplète. et effectivement comme tu as eu les 10% cela veut dire que tu tes fait payé les congés tous les mois donc pas de régule sur les cp. Mais ne te laisse pas faire pour les heures. montre et faire lire la convention à la maman. Article 7 rémunération de la convention : B) SI L’ACCUEIL S’EFFECTUE SUR UNE ANNEE INCOMPLETE (SEMAINES PROGRAMMEES HORS CONGES ANNUELS DU SALARIE) : Le salaire mensuel brut de base est égal au : salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines programmées / 12 Ce salaire est versé tous les mois. La rémunération des congés acquis pendant la période de référence s’ajoute à ce salaire mensuel brut de base (Voir article 12 - Congés annuels).

Donc dans les heures faites(reelle) ,je ne compte pas les semaine ou j etais en conges(noel,fevrier avril+5jrs)

Non tu compte les heures ou tu as réellement eu l'enfant; et tu fait la différence avec les heures payées en mensualité. si +d'heure de travail la maman doit te les payer si moins d'heures tant pis pour la maman.

Donc si un mois j ai fait 130h et l autre mois 90h,et bien fait l un compense l autre c est ca?car dans ce cas ca ferait environ 30Equ elle me devrait,car j enleve 3semaine et 5jrs,donc,c est sure que ca compense pas mal,mais bon,j enleve donc les semaine ou j ai pas bosser et je comptabilse,c ets ca,ca reste une misere,a savoir ca j aurai refuser qu elle prenne sa semaine et ses 5 jrs,mais bon!c est comme ca,merci encore de ton aide

Si tu as fait un mois 130 heures et l'autre 90 le total est de 210 heures sur 2 mois additionnes les autres mois ta mensu était à combien d'heure par mois ?

112h50 si mes calculs sont bon,car 45 semainesx30heures par semaine/12,ca fait 112.5heures,a savoir ca,franchement je lui aurais dit non pour sa semaine d avril et ses 5 jours

Soit salaire payé en mensualisation = 9x112.5 = 1012.5 tu additionnes les heures que tu as réellement faites sur les 12 mois (130 + 90 + ....° Tu fais la différence si plus d'heures payés tant pis pour elle si moins d'heures elle doit te les régulariser

Ok donc ca tourne bien vers les 30E qu elle me devrait,ca va,c ets pas enorme pour elle,par contre le prochain contrat je refuserai les conges si en annee incomplete car s il y a rupture et bien je suis perdante,surtout qu avril je les voulais pas,mais bon!c est fait,merci pour ses conseils et je te dis ca tres vite

En année incomplète, les 10% sont hors convention mais pas interdit. tu te faire payer soit à la prise des congés soit au mois de juin comme écrit sur convention. Pour tes prochains contrat garde bien la convention pour t'aider et aider les parents. En année incomplète je fais souvent les 10% car plus simple pour les parents et cela me permet d'avoir ton les mois un meilleur salaire tous les mois.

Bonsoir, pepette12, où en es-tu ? as-tu reçus une réponse de la pmi ?

Non pas de nouvelles,par contre je suis degouter c est vrai d avoir accepter de prendre des congés car du coup pour la regul elle me doit rien ou si peu,c est le principe que je lui reproche,elle devait savoir,mais bon!merci de prendre des news et je te dis dés que j ai des nouvelles,bisous

Je suis allée sur le site des assistante maternelle biz et ils expliquent bien que depuis la loi de mars 2008 le code du travail nous permet de bénéficier de l'indemnité de rupture légale des 1/5ème qui est calculé sur le salaire brut

A toutes les nounous qui se croient "salariées" au sens commun et à tous les parents que l'on veut "saigner" en leur faisant payer des sommes indues, le calcul de l'indemnité de rupture doit être fait sur la seule base du 1/120è. Les circulaires du RAM de Pétaouchnock, les recommandations du haut placé au ministère et les récriminations hasardeuses du syndicat de défense n'ont pas cours. Désolé. Jurisprudence Chambre sociale de la Cour de Cassation ci-dessous reproduite! Le : 05/06/2012 Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 31 mai 2012 N° de pourvoi: 10-24497 Publié au bulletin Cassation sans renvoi M. Lacabarats (président), président Me Haas, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l’ article L. 423-2 du code de l’action sociale et des familles, ensemble l’article 18 de la convention collective nationale des assistants maternels employés par des particuliers du 1er juillet 2004 ; Attendu qu’il résulte de ces textes que les dispositions du code du travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistants maternels employés par des particuliers et que le montant de l’indemnité de licenciement prévu par la convention collective du 1er juillet 2004 est égal à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat ; Attendu, selon l’ordonnance attaquée, que Mme X..., assistante maternelle, à qui ses employeurs avaient retiré leur enfant, a saisi la juridiction prud’homale statuant en référé pour obtenir un rappel d’indemnité de licenciement calculé sur la base d’1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté en application de l’article R. 1234-2 du code du travail ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l’ordonnance retient que le texte invoqué est plus favorable à la salariée que la convention collective ; Qu’en statuant ainsi, le conseil de prud’hommes a violé les textes susvisés ; Et attendu qu’en application de l’article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant sans renvoi, de mettre fin au litige par application de la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’ordonnance de référé rendue le 5 juillet 2010, entre les parties, par le conseil de prud’hommes d’Avignon ; DIT n’y avoir lieu à renvoi ; Déboute Mme X... de sa demande en paiement d’un rappel d’indemnité de licenciement ; Condamne Mme X... aux dépens de l’instance en cassation et à ceux afférents à l’instance devant le conseil de prud’hommes d’Avignon ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l’ordonnance de référé cassée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille douze. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils pour M. et Mme Z... Il est fait grief à l’ordonnance attaquée D’AVOIR condamné les époux Z... à payer à Mme X... un solde d’indemnité légale de licenciement ; AUX MOTIFS QUE la convention collective applicable, qui prévoit une indemnité de licenciement égale à 1/120ème des salaires apparaît moins favorable que l’article R. 1234-2 du code du travail, qui dispose que l’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté ; que si l’article L. 423-12 du code de l’action sociale et des familles prévoit que lorsqu’une assistante maternelle est licenciée, elle doit percevoir une indemnité de licenciement et que celle-ci est calculée sur la moyenne des six meilleurs mois de salaires perçus, cette règle légale n’exclut pas expressément l’application des dispositions de l’article R. 1234-2 du code du travail, de sorte que ces deux dispositions légales combinées apparaissent encore plus favorables ; qu’en l’espèce, il n’apparaît pas que Mme X... ait sollicité le paiement d’une indemnité d’un cinquième de mois par année d’ancienneté calculée sur la moyenne de ses six meilleurs mois de salaire alors que tel aurait pu être le cas ; qu’i s’ensuit que l’article R. 1234-2 du code du travail, norme légale hiérarchique supérieure à la convention collective, doit trouver application, dès lors que la règle de calcul de l’indemnité conventionnelle est inférieure à celle-ci ; que la demande ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse ; ALORS, 1°), QUE les dispositions du code du travail relatives au licenciement et, en particulier, à l’indemnité de licenciement ne figurent pas au nombre de celles que l’article L. 432-2 du code de l’action sociale et des familles énumère, de manière limitative, comme applicables aux assistants maternels du particulier employeur ; qu’en vertu de l’article 18 de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004, le salarié a droit, en cas d’exercice par l’employeur de son droit de retrait, à une indemnité de rupture égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat ; qu’en considérant, dès lors, que Mme X... était en droit, hors toute contestation sérieuse, de réclamer le paiement d’une indemnité de licenciement calculée conformément au code du travail, le conseil de prud’hommes a violé l’article L. 432-2 du code de l’action sociale, les articles L. 1234-9 et R. 1234-2 du code du travail et l’article 18 de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 ; ALORS, 2°), QUE l’article L. 423-12 du code de l’action sociale et des familles ne concerne que les assistants maternels employés par des personnes morales ; qu’en fondant sur ce texte le droit de la salariée, dont il ressortait de ses constatations qu’elle travaillait pour le compte de particuliers, au paiement d’une indemnité de licenciement, le conseil de prud’hommes l’a violé, par fausse application. Publication : Décision attaquée : Conseil de prud’hommes d’Avignon du 5 juillet 2010

Bonjour à toutes et tous, Je viens de lire avec une attention toute particulière tous les messages écris sur ce forum, et je dois dire que tout cela m'attriste. Cela m'attriste pour plusieurs raisons, mais cela me fait aussi peur. En effet, je suis le compagnon d'une assistante maternelle, qui exerce son métier avec le plus grand sérieux, en essayant de toujours privilégier le bien-être et l'évolution des enfants qu'elle garde. Moi-même, lorsque mon métier me le permets, je me surprends parfois à me lier à ces chérubins, et suis fort heureux lorsque l'on peut suivre leur évolution une fois le contrat terminé et les enfants à l'école. Mais, ainsi que cela a déjà été signalé ici, comme dans tous les métiers, il y a des avantages et des inconvénients. Car on parle des conditions de travail "avantageuses" de l'assistante maternelle, mais on feint de ne pas voir les soucis que cela pose dans l'organisation familiale : - des vacances qui ne tombent pas en même temps. - des espaces qu'il faut partager. - du temps personnel disponible moins important (pour le mari et ses propres enfants). - une rémunération pas toujours à la hauteur des efforts fournis. Bref, ces situations, non exhaustives, sont à prendre en compte, et bien sûr la professionnelle a choisi son métier, mais cela veut-il dire pour autant qu'elle doit en devenir l'esclave, et n'en retirer que des satisfactions autres que financières? Je crois qu'en l’occurrence tout doit partir du respect mutuel, en gardant constamment en ligne de mire que l'enfant accueilli doit TOUJOURS y trouver son compte!! Ma femme, quant à elle, applique ses tarifs horaires, après 1er rendez-vous et discussion, en fonction des revenus et des possibilités des parents. Elle prend toujours soin de tout dire aux parents dès le départ, ainsi que de leur fournir la convention collective des assistantes maternelles. Et en ce qui concerne les indemnités de rupture, elle applique automatiquement le 1/120ème, ainsi qu'elle en a averti les parents dès la signature du contrat. Ce faisant, elle gagne sa vie chichement, au vu des heures et des efforts fournis, mais le bonheur et la récompense que constituent la joie, le sourire, les éclats de rire et l'évolution d'un enfant compensent le reste. Jusqu'à aujourd'hui, elle a toujours rencontré des parents plus que corrects, conscients malgré leurs propres impératifs du travail fourni avec leurs enfants, et ceux-ci lui ont toujours manifesté une grande reconnaissance, toujours traduite par un "plus" personnel, vous savez, celui qui n'apparait pas dans les comptes officiels!! Jusqu'alors, elle a toujours dit aux parents rencontrés qu'elle n'était pas là pour les "plumer", que l'on pouvait comprendre que des parents ont aussi leur vie, leur budget à gérer, un salaire pas toujours élevé, des frais, bref une vie faite de contraintes et d'obligations. Bien sûr que des parents (sauf cas exceptionnels), ne sont pas des monstres, et souhaiteraient pouvoir rémunérer à sa juste valeur un travail de qualité. Bien sûr que les parents ont peur, car il s'agit de leurs enfants, et de l'avenir de leur famille. Mais tout cela ne peut-il pas être évoqué en toute simplicité, sans animosité? Il est toujours possible, en regardant objectivement les obligations et les devoirs, mais aussi les contraintes des uns et des autres, de trouver un juste milieux, équitable pour tout le monde!! Mes enfants et moi-même avons respecté la décision de ma femme d'exercer ce métier, comme nous respectons sa façon de le pratiquer et de gérer les parents, et après des débuts parfois difficiles, les choses se passent aujourd'hui pour le mieux. C'est pourquoi je dis que j'ai peur, et que je suis attristé lorsque je vois vos messages, vos rancunes, vos invectives, et lorsque je constate que vous, adultes censés être responsables et un exemple pour ces enfants que vous chérissez tant, n'êtes pas capables de leur montrer l'exemple en commençant par vous respecter les uns et les autres, et ensuite par parler calmement en évoquant les choses de manière non passionnelle et émotive!! Voilà, pardonnez-moi d'avoir été si long, mais on a rarement le témoignage de conjoints d'assistante maternelle, et je tenais à vous offrir mon point de vue, qui bien entendu n'est que mon avis personnel, mais qui est tiré d'un vécu bien réel. Je souhaite que l'apaisement et la paix vous gagne, et que vous puissiez tous échanger en bonne intelligence. merci de votre attention, cordialement

Réponse au commentaire posté le 28/02/2011 Madame, je suis parent employeur, et j'estime que si vous n'étiez pas là comme vous le dites, d'autres solutions auraient tôt fait de se présenter pour que le salarié puisse travailler ! J'ai toujours été particulièrement souple avec l'assistante maternelle qui travaillait pour nous, je ne suis pas, loin de là, un mauvais employeur. Par contre, je trouve également que l'indemnité de fin de contrat est injuste. Dans tout autre secteur, une fin de contrat signifie une fin de contrat, et non une rupture du fait de l'employeur. Vous n'effectuez pas un travail d'intérimaire me semble-t-il. De plus, vous trouvez plutôt facilement des enfants à garder et bénéficiez comme tout le monde de congés payés. Mais d'indemnité de fin de contrat, je ne vois pas pourquoi puisqu'effectivement, vous n'avez pas lieu de garder un enfant éternellement. L'originalitė, en passant, est que mon assistante Marernelle me fait signer un contrat tous les ans. Quel intérêt puisqu'elle bénéficiera du privilège d'indemnité de fin de contrat quoi qu'il arrive. Bref, je respecte chacun comme chacune, chaque métier à sa noblesse et ses difficultés, mais d'indemnite de fin de contrat,, je ne vois pas ! Pour finir, j'imagine que vous n'êtes pas sans savoir que lorsque deux enfants ou plus sont à faire garder, il est quasiment aussi intéressant en terme financier d'employer ce que la législation appelle "un employé de maison" : si cette personne est payée au smic horaire (donc bien plus qu'un assistant maternel), ce tarif ne change pas, qu'il y ait 1, 2 ou 3 enfants à garder, contrairement à un assistant maternel. L'aide financière apportée par la CAF est un peu moindre, mais compensée par l'abattement fiscal justifié par l'emploi d'un personnel à domicile. Sans compter le confort certain de faire garder son enfant chez soi sans avoir besoin de se déplacer, la souplesse des horaires des employés à domicile, pour peu qu'il y ait du donnant-donnant. Une personne peut être parfaitement compétente après de jeunes enfants, sans avoir le label assistant maternel. C'est le choix que mon mari et moi avons fait, après deux ans d'assistante maternelle, sympathique, mais pas plus compétente que ça auprès de notre enfant. Bref, il y a des alternatives. C'est pourquoi je trouve votre commentaire peu objectif et (mais c'est classique) corporatif. Bien cordialement, une maman très cool en tant qu'employeur, mais désappointée par cette histoire d'indemnité qu'elle considère sinon abusive, du moins peu justifiée.