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Indemnite de fin de contrat assistante maternelle - Page 2

Question anonyme le 25/07/2005 à 19h09
Dernière réponse le 28/07/2014 à 20h55
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Mon fils entrant en scolarité, le contrat de travail de mon assistante maternelle vient à échéance au 31/07/05, que dois je lui verser comme indemnité...
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214 réponses pour « 
indemnite de fin de contrat assistante maternelle
 »
Réponse anonyme
Le 08/03/2011 é 09h55
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Je voudrais moi aussi poser une question: Lorsque ma fille ira en maternelle, mon assmat me propose de continuer à s'en occuper (Entre 8h et 9 h le matin quand je commence tôt) à savoir le lundi et vendredi et entre 16h30 et 20 heures les lundi et jeudi, soit environ un dizaine d'heures par semaine. Dois-je des indemnités de fin de contrat même s'il s'agit d'un avenant? Je la paye actuellement pour 9h/jour et 4 jours/semaine, soit 4,11 brut l'heure, ce qui fait environ dans les 450 Euros nets (Sans les frais d'entretien et la nourriture). Ma question est au sujet des 1/5 è ou 1/120 è ? Lui dois-je 1/5 è ou 1/120 è car cà ne fait pas la même somme! Pour le calcul, je dois donc faire 450x36 mois (3 ans) que je divise par 120? ou par 5 si 1/5 è...? Les Maths n'étant pas specialement mon truc...
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Réponse anonyme
Le 24/03/2011 é 07h56
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Il faut faire les deux calculs et c' est le plus favorable a l assistante maternelle qui est retenu
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Réponse de pomme44
Le 27/03/2011 é 23h05
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A vérifier car le site de la FEPEM des employeurs d'assisatante maternelle dit qu'il ne s'agit que d'une interprétation de la part des ASSMAT et que la règle des 1/120 moins onéreuse pour l'employeur est d'actualité. Voir le site internet de la FEPEM. De plus moi qui est changé d'horaires pour du périscolaire avec mon ASSMAT nous avons fais un avenant et l'indemnité de rupture se fera au final.Pour 80€ annuel il est possible d'avoir les conseils juridique de la Fédération des Particuliers Employeurs FEPEM
Référence(s) :
site internet FEPEM
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Réponse anonyme
Le 30/03/2011 é 10h24
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Bonjour beaucoup de parents employeurs s inquietent pour verser une indemnite de fi n de contrat mais aucun nous dit comment leur declaration est remplie (ce qu ils retouchent et tout ce qui peut etre deduit quand ils font vraiment leur compte est ce qu une nounou est vraiment honereuse ? est ce que eventuellement 150 euros ont plus d importance que la qualite de vie qu une nounou peut apporter a un enfant?
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Réponse anonyme
Le 31/03/2011 é 19h30
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Assmat depuis 6ans et ayant travailler en entreprise pendant 20ans, ce qui m'insupporte le plus dans notre métier c'est la relation à l'argent.Pour un peu il faudrait que l'on travaille gratuitement alors que nous sommes des salariées comme tout le monde.Et c'est normal qu'en fin de contrat nous ayons droit à une indemnité de rupture car on ne retrouve pas forcément tout de suite un contrat pour remplacer celui qui se termine et l'on a pas forcément droit au chomage mais ça beaucoup de parents n'y pensent pas. Et pourtant nous sommes comme les parents nous avons des factures et une famille à nourrir et nos maris n'ont pas des salaires de ministres.Mais que de bonheur passé auprès de vos enfants pour 60 heures de travail par semaine à2.30euros de l'heure.
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Réponse de pomme44
Le 31/03/2011 é 22h53
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C 'est un choix que vous faites en exercant votre métier.c'est un choix que nous faisons. Par contre il est faux de dire que vous n'avez pas le droit aux assedic puisque vous cotisez au caisse d'assedic !!!!! Je pense qu'une assistante maternelle qui a trois agrément peut largement bien gagner sa vie!!!Vous etes chez vous et n'avez pas de frais de déplacement et pas la pression quotidienne de votre patron.Pour info en utilisant toutes les aides de la caf (paje et allocation familiale)nous complétons de 150€ à 220€ par mois donc arreter de dire que nous n'avons rien à vous verser. J'aimerai mieux les utiliser pour leur acheter des vêtements!!!!Ok pour l 'indemnité de rupture dans la mesure ou il n'y a pas de contrat à suivre mais bon sur 3 enfants à garder je pense que ça peut monter vite...Nous sommes des particuliers et pas des entreprises!!!!
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Réponse anonyme
Le 05/04/2011 é 21h30
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Bonsoir je suis venue sur ce site l'an dernier du fait de la fin de contrat puisque mon fils avait 3 ans. pendant tous le contrat, l'assistante maternelle a eu tous les ponts + le lundi de pentecôte (moi, je fais la journée de solidarité!!), les CP à sa guise elle a fait le forcing via la RAM elle m'a assignée aux prud'hommes de POITIERS car je n'ai pas voulu lui verser les 1/5ème qu'elle voulait - je lui ai versé les 1/120ème elle a perdu la procédure - L'INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT EST 1/120EME je ne souhaite à personne de personne de passer par les prud'hommes mais, en effet, tout le monde a le droit au respect (employé et employeur)
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Réponse anonyme
Le 15/04/2011 é 11h57
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Bonjour atous je suis assistante maternelle etmoi meme j'ai une rupture de contrat j'ai donc fait les calculs et bien evidemment entre percevoir les 1/120 ou les 1/5eme il ya une difference je me suis donc renseigne aupres de la directio, travail emploi que tousle monde peut contacter et secher que les 1/120 eme ne sont plus applicables cela fait partie de la revalorisation des assistantes maternelles croyez vous qu'il doit normal que en tant quassistante maternelle notre prime de liecenciement doive etre moins eleves qu'un salarie d'entreprise et bien non regarder la convention collective et regarder vos contrats il est stipuler qu'a la rupture la prime est de 1/5eme et non plus de 1/120eme j'encourage assistante maternelle et employeur a contacter la directio travail emploi pour etre bien informé et eviter des litiges dififficile pour tous le monde nous sommes nous autres assistante maternelle des travailleurs a part entiere au meme titre que tout autre salarie et nous avons les memes droit
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Réponse de pomme44
Le 17/04/2011 é 22h25
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Les syndicats n'ont pour l'instand pas encore ressigné de nouveaux accords de convention à ma connaissance. Le syndicat des employeurs particuliers recommande pour l'instand les 1/120 ème. A noter que les assistantes maternelles recevraient une rupture d'indemnité tout les 3 ans (puisque les enfants sont scolarisés à trois ans).Je ne crois pas que la règle des 1/5 ème de licenciement a été envisagé dans ce cas ...!!!! Les salariés sous contrat à durée inderterminé subissent totalement et n'ont vraiment aucune raison de s'attendre à une rupture alors que vous savez et pouvez tout à fait envisager la fin du contrat (au moins au trois ans de l'enfants) donc je ne pense pas que les deux cas soient équivalents même si bien sur votre contrat se termine quand même.De plus tout est fait pour que vous trouviez du travail car les agréments sont limités et les places en crèche aussi.Voilà pourquoi il y a une convention collective particulière assistante maternelle et pas autre. J'invite les parents employeurs à contacter les services FEPEM Fédération des Particuliers Employeurs.
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Réponse de Aurélien27
Le 25/04/2011 é 14h55
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Je clarifie un peu les calculs, parce que cela ne semble pas clair pour tout le monde: (je reprends l'exemple cité dans la réponse du 08/03/2011, soit un salaire net mensuel de 450€ et un contrat de 3 ans) Soit l'indemnité est calculée sur la base du 1/120e du total des salaires nets versés au cours du contrat : 450€ x 12 mois x 3 ans = 16 200 € 16200 / 120 = 135€ soit l'indemnité est calculée sur la base du 1/5e du salaire net mensuel par année d'ancienneté (ancienneté <10ans) 450€ / 5=90 € 90 € x 3 ans = 270€ L'indemnité à payer selon les recommandations actuelles de la DDTEFP est la plus avantageuse pour le salarié, soit 270 € Pour info, extrait du question/réponse de Pajemploi : NB : Cette indemnité n'a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi. L'employeur ne doit pas la déclarer sur son volet social.
Référence(s) :
Site pajemploi et DDTEFP
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Réponse de pomme44
Le 26/04/2011 é 00h05
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Ca fait quand même un sacré éczrt surtout si on a deux enfants en garde...
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Réponse anonyme
Le 01/05/2011 é 21h50
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Bonjour, je suis dans le cas ou mon fils rentre à l'école en septembre et donc me pose des questions sur ce que je dois donner à mon ass mat pour la fin de contrat, en cherchant sur internet je suis tombée sur ce site et je pense que l'on est tous dans le même cas, nous respectons le métier d'ass mat, nous cherchons simplement des informations et merci donc de respecter aussi les parents et de même si nous ne faisions pas garder nos enfants vous n'auriez pas de salaire !!!!
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Réponse anonyme
Le 03/05/2011 é 16h23
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Dans ce cas là rester chez vous garder vos enfants et demander votre agrément d'assistante maternelle.Je pense que votre opinion changera, le stress, la responsabilité, la disponiblité, et la flexcibilité,c'est ce que nous devons fournir pour l'accueil de vos enfants et croyez moi la pression des parents (patron) nous aussi nous l'avons. Assistante maternelle est un METIER , pas simplement un passe temps, certe un choix,et tout travail mérite salaire
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Réponse de pomme44
Le 03/05/2011 é 19h59
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Et une indemnité de rupture 3 enfants par tout les trois ans j aimerai bien avoir la même chose en entreprise...sans payer mon essence et en étant pas à 100% tout le temps - car vous avez beau dire que les parents ne sont pas une pression ils ne sont pas là toute la journée... et pendant la sieste alors ? si vous voulez un salaire et être reconnu comme professionnel pourquoi ne pas travailler en crèche...
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Réponse anonyme
Le 20/05/2011 é 10h01
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Si nous travaillons pas, nous n'aurions pas besoin de vous non plus !!! et les trois/quart 'entre vous ne font ce métier que pour rester chez elle et s'occuper de leurs propres enfants, pas uniquement avec, comme dessein, le bien-être de nos chères têtes blondes !! Si vous êtiez un peu plus en prise avec la problématique des parents qui travaillent en entreprise, je crois que vous seriez un peu plus ouverts et compréhensifs !!! Et si effectivement vous faites plus de 35 heures par mois, je pense que vous êtes rémunérés pour cela, ce qui n'est pas le cas de tous les salariés....
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Réponse anonyme
Le 23/05/2011 é 19h29
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Bonjour nous sommes actuellement dans votre situation nous subissons des pressions de notre assistante maternelle.Pourriez vous nous donner les références de la decision des prudhommes affirmant que le 1/120 ème et bien le bon mode de calcul ou encore nous faire parvenir une copie cela nous aiderai grandement merci
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Réponse anonyme
Le 23/05/2011 é 21h05
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Bonsoir, il s'agit de l'ordonnance de référé du 11 mai 2010 - minute 10/89 dont je vous fais extrait : DISCUSSION : attendu que Madame XXX demande le versement d'1 complément d'indemnité de rupture en application de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail attendu que Madame YYY (moi) élève 1 contestation sérieuse en expliquant qu'elle a respecté les dispositions de l'article 18 de la convention collective nationale des assistants maternelles du particulier employeur qui prévoit une indemnité de rupture à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat DISPOSITIF : déboute Madame XXX de sa demande voila, bon courage
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Réponse anonyme
Le 23/05/2011 é 21h10
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Bonsoir je vais travailler le lundi de pentecôte au titre de la journée de solidarité qui la fait ? et la fait faire à l'assistante maternelle ?
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Réponse anonyme
Le 27/05/2011 é 20h42
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Après avoir lu les réponses des uns et des autres, il est vraiment dommage de constater de tels affrontements dans les relations employeurs-salariés. Il n'est pas toujours facile de choisir sa profession, alors respectons le choix de chacun. Certaines personnes ne se sentent pas capables de rester chez elles par un manque relationnel, d'autres le choisissent aisément. Nous avons besoin les uns des autres dans les deux cas -les assistantes maternelles ont besoin des parents et les parents ont besoin des assistantes maternelles ... par défaut de place en crèche dans beaucoup de cas-. Ne croyez pas que la situation soit facile pour qui que ce soit. Il faut conjuguer avec les difficultés et les humeurs de chacun d'où certains quiproquos ... car on prend beaucoup de tensions de l'autre pour soi-même, faute de s'expliquer....... Je suis assistante maternelle. Ne nous prenez pas pour des personnes qui n'ont qu'une relation avec l'argent. Le chômage, nous y cotisons mais nous n'y avons pas toujours droit. Les contrats ne se succèdent pas toujours immédiatement. Il n'est pas simple parfois de trouver des parents avec qui travailler et les salaires ne sont pas toujours très élevés. Certaines régions sont au minimum. Nous tentons de défendre notre profession, assez peu reconnue. J'ai travaillé pour la journée de la solidarité qui était le lundi de Pentecôte mais aujourd'hui il n'y a plus de journée précise. Cela revient à dire que l'on peut être amené à travailler 3 jours différents, voire 4, selon le nombre d'employeurs. Et malheureusement, aujourd'hui, les textes sont trop peu précis pour connaître notre vrai droit concernant notre licenciement. En tant que salarié, vous n'avez pas envie de dépenser trop d'argent pour vous séparer de votre assistante maternelle, tout parent peut le penser, c'est votre droit, j'ai aussi été dans ce cas. Lorsque vous êtes licencié en entreprise, vous avez aussi droit à des indemnités. Rapportez les au nombre d'années travaillées, calculez ... sommes-nous si excessives ? Parce que nous travaillons avec et pour vos enfants, nous n'aurions pas de droit ? Pendant la sieste de vos enfants, vous ne faites rien à la maison ? Certaines assistantes maternelles abusent, certains parents aussi. Dommage que les relations puissent être si tendues.
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Réponse anonyme
Le 27/05/2011 é 21h01
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La dernière réponse concernait surtout pomme44. Je n'avais pas fais attention aux dates des premières questions et réponses.
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