Augmentation des loyers

Le trimestre de référence est automatiquement celui précédent l'anniversaire du bail les augmentations de loyer sont réglementées sur le site : http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer vous trouverez les éléments nécessaires à vos calculs

Merci de votre reponse. Je ne sais pas si je dois prendre en compte le premier bail de 2004 ou le renouvellement de 2007 ?

En relisant votre 1ère question, je m'aperçois que j'ai répondu trop vite et oublié des commentaires vous n'avez pas à renouveler le bail, c'est automatique la résiliation ne peut venir que du locataire (préavis 3 mois) ou de vous à condition que vous vouliez habiter le logement ou le vendre (préavis 6 mois et conditions à remplir) vous pouvez donc partir de la signature du bail en 2004 la loi vous donne la possibilté (malheureusement pour le locataire ! ) de revenir 4 ans en arrière pour les augmentations annuelles et de réclamer les arriérés de loyer en découlant concernant les charges locatives, elles doivent être précisées dans le bail et un décompte doit être fourni pour les taxes d'ordures ménagères, vous fournissez aussi un décompte, voire un justificatif (copie de l'extrait de la taxe foncière les concernant) en cas de non paiement de toutes ces dettes signalées par lettre R avec AR contenant tous justificatifs, vous pouvez les faire recouvrir par un hussier et même résilier le bail

Merci pour toutes ces explications. Une precision cependant, pour un bail signe le 15 novembre 2004, le trimestre de reference sera le 3eme trimestre 2004 ou le 3eme trimestre 2205 ? une derniere question : je vois que si j applique les augmentations d apres le site signale, le loyer actuel passerait de 847 euros a 896 euros. Est ce possible ? merci encore. Claudine

à chaque anniversaire du bail, l'indice de référence est celui du trimestre précédent cet l'anniversaire pour une augmentation en novembre 2005, c'est l'indice du trimestre août/septembre/octobre 2005 qui est pris pour nov 2007 c'est celui d'août/septembre/octobre 2007 etc. ces augmentations se cumulent j'arrive au même résultat que vous (896) en prenant comme départ nov 2005 avec un loyer de 785€ jamais révisé votre locataire vous devrait les rappels suivants : 22,60 x 12 de nov 2006 à oct 2007 soit 271,20 23,07 x 12 de nov 2007 à oct 2008 soit 276,84 20,46 x 12 de nov 2008 à oct 2009 soit 245,53 11,52 x 12 de nov 2009 à oct 2010 soit 138,24 le nouveau loyer de nov 2010 à oct 2011 serait de 896,19€

Je ne suis pas sure qu on peut dire que le loyer de 785 n a jamais ete revise. Le loyer a c e jour est de 847 euros, donc j ai bien augmente le loyer depuis le bail puisqu il est passe de 785 en 2004 a 847 aujourdhui. C est a la fois moi qui n ai pas su faire le calcul et le locataire qui n appliquait pas l augmentation demandee. Est ce que je peux quand meme reclamer ? Pourquoi vous n avez pas inclu nov 2005 a nov 2006 dans vos rappels ? J ai cru comprendre qu on pouvait reclamer 5 ans en arriere ? Merci merci pour toutes vos reponses qui m aident beaucoup a y voir clair.