Intervention dans réparation chemin d'acces.

Bonjour, Urbain. Qui est le propriétaire effectif du chemin (et paie la taxe foncière) ? Bien à vous.

Bonjour JUNOTA, Je suis le propriétaire du chemin, mais il y a trente ans, quand le chemin a été bétonné chaque usager a payé sa part, La partie basse divisée en trois, la partie medianne en deux et la partie supérieure par le propriétaire qui a sa maison dans le haut. A+

... Pouvez-vous, Urbain, préciser les termes de votre réponse. Ce chemin possède des références cadastrales ["lieudit..., section... n°... pour ...(contenance)]. Est-ce sous votre nom (et rien que); qu'il figure à la matrice cadastrale ? Vous évoquez des "parts". Parts de paiement des frais d'aménagement, ou parts de prix d'acquisition de l'assiette ? En tout état de cause, les bénéficiaires d'un droit de passage sur fond d'autrui par servitude régulièrement établie (691 CC.), doivent concourir -et à leurs frais- à la mise en oeuvre des moyens de son exercice (697 et 698). Les tribunaux sont suffisamment encombrés, et une telle affaire ne mérite certainement pas d'être plaidée; mais en faisant état des arguments juridiques dont vous disposez, vous pourrez peut-être amener le voisin "récalcitrant" à meilleure composition, et à obtempérer. Vous trouverez les articles du code civil ci-dessus mentionnés, par la barre de recherche. Bien à vous.

Bonjour JUNOTA, Le chemin est sur mon terrain, le précédent propriétaire a donné passage(servitude) pour la maison en bas et la maison d'en haut. Le chemin n'est pas cadastré, donc compris dans le cadastre du terrain. Quand aux parts: La partie A sert aux 3 usagers. frais 1/3 chacun. La partie B aux 2 usagers. 1/2 La partie C au propriétaire récalcitrant. 1 Grand merci pour vos réponses. A+ Urbain

Bonjour JUNOTA, Je viens de consulter l'acte, dans lequel est stipulé: L'entretien et les réparations sont à charge et partages: Partie A de la voied'acces 1/3 chacun.(3 usagers) Partie B 1/2 chacun (2 usagers) Partie C 1 partie.(1 usager) Le sol et le béton reste ma propriété. Quel est la solution pour faire intervenir l'usager recalcitrant? Comme le sol et le beton sont ma propriété, je suppose que c'est moi qui décide si la réparation est necessaire. Le deuxième usager est d'accord. Bien à vous. Urbain

Bonsoir, Urbain. La possibi

Bonsoir JUNOTA, J'attends la suite de votre réponse. Bien à vous. Urbain

Bonjour Dans votre cas la part de chacun est vraiment injuste: Les usagers des parties C et B ne paient que pour leurs parties alors qu'ils dégradent les parties précédentes. voici une répartition équitable: Partie A de la voie d'accès 1/5 chacun.(5 usagers) Partie B 1/3 chacun (3 usagers) Partie C 1 partie.(1 usager)