666 535
questions
1 454 761
réponses
1 447 129
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Largeur de servitude

Question de antrax30 le 30/04/2014 à 13h16
Dernière réponse le 01/05/2014 à 11h21
[ ! ]
Bonjour, J'ai un droit de passage chez ma voisine il est de deux metres actuellement. Sur l'acte notarié il est de quatre metres mais les anciens propriétaires on fixer d'un commun accord a deux metres. Je ne sait pas a combien j'ai droit. Si vous voulez je peut vous envoyer une copie de l'acte par mail. Merci pour votre temps.
Répondre
2 réponses pour « 
largeur de servitude
 »
Réponse de canounet
Le 30/04/2014 à 22h07
[ ! ]
Si l'acte notarié prévoir 4m, ce qui est la largeur habituelle pour un chemin de passage, vous pouvez exiger que ce soit réellement le cas le fait que l'ancien propriétaire se soit arrangé avec votre voisin ne vous concerne pas par contre, généralement c'est l'utilisateur qui a la charge des travaux d'aménagement, il faudra donc les assumer financièrement
Répondre
Réponse de antrax30
Le 01/05/2014 à 11h21
[ ! ]
Ok merci pour votre reponse mais leur arrangement est stipulé sur l'acte notarié Cela reste juste un accord entre eux ou un accord que je recupere ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
largeur de servitude
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T21.002