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Largeur de servitude

Question de antrax30 le 30/04/2014 à 13h16
Dernière réponse le 01/05/2014 à 11h21
[ ! ]
Bonjour, J'ai un droit de passage chez ma voisine il est de deux metres actuellement. Sur l'acte notarié il est de quatre metres mais les anciens propriétaires on fixer d'un commun accord a deux metres. Je ne sait pas a combien j'ai droit. Si vous voulez je peut vous envoyer une copie de l'acte par mail. Merci pour votre temps.
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2 réponses pour « 
largeur de servitude
 »
Réponse de canounet
Le 30/04/2014 é 22h07
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Si l'acte notarié prévoir 4m, ce qui est la largeur habituelle pour un chemin de passage, vous pouvez exiger que ce soit réellement le cas le fait que l'ancien propriétaire se soit arrangé avec votre voisin ne vous concerne pas par contre, généralement c'est l'utilisateur qui a la charge des travaux d'aménagement, il faudra donc les assumer financièrement
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Réponse de antrax30
Le 01/05/2014 é 11h21
[ ! ]
Ok merci pour votre reponse mais leur arrangement est stipulé sur l'acte notarié Cela reste juste un accord entre eux ou un accord que je recupere ?
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