Licence taxi gratuite - Page 70

Bonjour à tous Slt Creton ton patron ce n’est pas Alves, s’il faut attendre 3 ou 4 mois en plus c’est supportable mais une année c’est trop, dans ce cas-là je prendrais une PMR avec un Caddy Life à la G7 avec équipement 250000 € HT pour les affiliés ; j’espère qu’on aura une bonne nouvelle le 20 décembre. Bonne journée

Bonjour, creton quand tu dis (nous les licences vertes ce sera remis a 3 ou 4 mois) il faudrait encore avoir le choix de refuser une licence pmr et de pouvoir encore attendre une licence verte tel est le probleme!!

Masquer le panneau de navigation Imprimer Décret n°2011-1838 du 8 décembre 2011 Version initiale Sommaire Article 1 Article 2 JORF n°0285 du 9 décembre 2011 page 20880 texte n° 19 DECRET Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi NOR: IOCA1126730D Publics concernés : exploitants et conducteurs de taxis. Objet : modification de la date d'entrée en vigueur de l'obligation de doter les véhicules taxis de nouveaux équipements spéciaux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2012, conformément à la circulaire du Premier ministre du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises. Notice : le 28 mai 2008, le ministre de l'intérieur et les principales organisations professionnelles des taxis ont signé un protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi. Les engagements n°s 8 et 10 de ce protocole prévoient la mise en place de nouveaux équipements spéciaux améliorant la visibilité des taxis (dispositif lumineux vert/rouge sur le toit pour indiquer si le taxi est disponible ou non) et permettant l'édition automatisée d'une facturette destinée au client (détail des composantes du prix de la course). L'article 8 du décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi prévoyait la mise en place obligatoire de ces nouveaux équipements au 31 décembre 2011 au plus tard afin de laisser le temps aux constructeurs et installateurs de proposer de tels équipements et aux exploitants de taxis de s'en doter. Toutefois, ces professionnels pouvant, finalement, difficilement respecter ce délai, le présent décret abroge la date butoir du 31 décembre 2011 et instaure un dispositif transitoire plus conforme à la logique économique des entreprises de ce secteur. Il prévoit ainsi que les exploitants de taxis devront se doter de ces nouveaux équipements spéciaux au plus tard à l'occasion de tout changement de véhicule intervenant à compter du 1er janvier 2012. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-1 ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, notamment son article 1er ; Vu le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi, notamment son article 8 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Décrète : Article 1 En savoir plus sur cet article... L'article 8 du décret du 28 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 8. - A compter du 1er janvier 2012, tout véhicule nouvellement affecté à l'activité de taxi doit être doté des équipements spéciaux prévus à l'article 1er du décret du 17 août 1995 susvisé. Les véhicules de taxi autres que ceux mentionnés au premier alinéa peuvent continuer à être dotés des équipements spéciaux qui étaient prévus à l'article 1er du décret du 17 août 1995 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'article 2 du présent décret. » Article 2 Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 8 décembre 2011. François Fillon Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Claude Guéant Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, François Baroin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, Frédéric Lefebvre Télécharger le document en RTF Fac-similé

Je pense que la reponse de FO est a cote de nos preocupations du moment ,mais l'info est toujours bonne a prendre. merci a eux qui je pense doivent se demenner avec la pref et les patrons

Pour avoir le choix d'une pmr ou d'une licence verte il faut s'inscrire aux morillons.Pour moi la question ne se pause pas , les pmr je n'en veux pas je préfère attendre,je ne veux plus rentrer dans leurs jeux ,radio,cpam,etc.l'engrenage merci bien j'ai donné.Mais il est vrai que nous sommes tous repoussés de plusieurs mois.Ceci dit ce n'est que mon avis perso nnel,ça n'engage que moi !Bon courage. PS.vous avez le choix d'une pmr ou d'une licence verte,à condition de vous être inscrits.D'ailleurs tout les jeunes se bousculent espérant la défection des chauffeurs ne désirant pas la licence pmr.

Il faut s'inscrire aux morillons?je ne suis pas au courant ou tu as entendus ca?

Est ce que quelqu'un pourrait m'eclaisir la dessus .MERCI.

Vous ne pensez quand même pas,qu'ils vont vous envoyer une lettre recommandée et attendre sagement vos réponses,pour savoir si vous prenez ou pas la licence pmr.Déplacer vous aux morillons et vous verrez mais je ne comprends pas que personne nous est mis au courant,et si l'on réfléchit bien c'est compréhensible.Si quelqu'un a des nouvelles complémentaires,elles sont les biens venues.A bientôt.

Ces licences pmr sont elles distribués par rapport à la liste d'attente ou non ??

Bonsoir Je pense que Casa ou FO nous aurais informé pas de panique !!!!!!

Bonsoir, N’écoutez pas les ragots, les licences PMR c'est bien sur la liste d'attente et non pas une liste spécifique. Bon courage a toutes et à tous

Bonsoir Je confirme ce qu'a écrit Noureddine (FO) Si création PMR, c'est bien sur la liste d'attente. D'autre part, jusqu'au 20 décembre 2011, les ragots ne vont pas cesser. Attendons le 20 pour savoir : Combien de licences vertes? Combien de licences PMR? A+ Abdel GHALFI Casa CFDT

Si j'ai bien compris, un chauffeur inscrit depuis quelques mois sur la liste d'attente pourrait toucher une pmr?

Non pascalp58 quand on dit liste d'attente ça veux dire a partir du 42010 et non pas celui qui est inscrit depuis quelques mois.

Merci a tous pour ces confirmations.bonsoir.

Slt les forumistes,,!! du nouveau apres la reunion d'aujourd'hui pour les eventuelles distributions ????

Slt Dribzene de sidi bel abbés Réunion toujours en cours @+

Slt silencieux comment sais tu SBA,,,22 ?????

Au fait silencieux77 merci pour la reponse;

Slt dribzene Je suis de la-bas voila pourquoi, c"est une intuition vive le 22 !!!!