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Licenciement inaptitude maladie professionnelle

Question de ange974 le 10/08/2013 à 13h51
Dernière réponse le 10/08/2013 à 13h53
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Bonjour, En maladie professionnelle depuis un an, compte tenu de mon handicap, la médecine du travail m'a convoqué à deux reprise pour l'inaptitude à mon poste actuel avec possibilité de reclassement avec restrictions. J'ai reçu un courrier recommandé de mon employeur m'informant qu'il n'y avait pas d'autre poste et qu'il me convoquait à un entretien préalable. Faisant partie de la convention collective 3085 et 10 ans d'ancienneté depuis 15 jours je souhaiterai savoir si mes congés payés non pris avant ma maladie professionnelle et ceux de cette année me sont dûs? En effet j'étais en congés maternité jusqu'à la deuxième semaine de mai 2011 mais j'ai du me faire opérer début mai donc pendant mon congé maternité et là la maladie professionnelle a été accordée par la cpam, ce qui a fait une continuité d'arrêt de travail sans aucune reprise depuis 2011. Mon patron m'a retiré sur le bulletin de salaire de juin 2013 mais 21 jours non pris en 2011 compte tenu de arrêts de travail. Il indique 19 jours restant antérieur sur le bulletin de juin 2013, hors sur les bulletins de salaire d'avril et mai 2013 il figurait 21 jours acquis exercice et 19 jours restants exercices. Voilà mes questions: - l'employeur a t il le droit de me retirer mes congés payés de 2011 compte tenu que je n'ai pu revenir dans l'entreprise après mon congé maternité? - pour essayer de calculer ma prime de licenciement je voudrais savoir si je dois annexer les primes dans le salaire de base: exemple 1400 de salaire de base et avant mon arrêt j'avais plus de 300Ede primes, Dois prendre en considération les trois derniers salaires brut déclarés à la sécurité sociale pour essayer de calculer mes indemnités de licenciement. Merci d'avance de votre patience et de vos conseils. Cordialement. Merci pour vos conseils.
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1 réponse pour « 
licenciement inaptitude maladie professionnelle
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Réponse de ange974
Le 10/08/2013 é 13h53
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Oups c'est congés maternité jusqu'à mai 2012 et non 2011.
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