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Limitation d'une servitude de passage ?

Question de olyv69 le 10/06/2012 à 17h27
Dernière réponse le 11/06/2012 à 01h05
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Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible, dans mon cas, de limiter un droit de passage à une utilisation 'voiture'. C'est assez banal, la maison de mon voisin est enclavée. La mienne sépare son terrain de l'accès à la route. De fait, et c'est normal, il a un droit de passage pour rejoindre la route. Un acte notarié le stipule d'ailleurs, en précisant une dimension minimale au portail et une autre sur le chemin (plus courte qu'au portail). Cet acte précise que le voisin doit pouvoir passer en 'char ou charrette' (terme d'époque, 1890). Ce voisin dispose également d'un accès à une autre route, mais trop étroit pour pouvoir passer en voiture. Il l'utilise d'ailleurs de temps en temps pour passer à pied. Ce 2e passage n'a pas la possibilité d'être agrandit (entre 2 maisons). Je souhaiterais savoir s'il est possible de limiter l'utilisation d'un droit de passage, par exemple en demandant que le voisin ne passe par mon terrain qu'en voiture, et qu'il utilise l'autre accès lorsqu'il sort ou rentre à pied. En effet, ma compagne et moi venons d'acheter notre maison, et je constate une modification dans le comportement du voisin, qui utilise de plus en plus notre terrain, pour passer à vélo, à pied, ... non plus seulement en voiture. la discussion avec lui s'avère compliquée, de prime abord. Nous allons continuer à communiquer, mais je voudrais connaitre les recours possibles au cas où la discussion n'aboutisse pas. Il nous a déjà menacé de faire 'sauter notre portail' si on voulait le fermer à clé. Il a le sens de la communication, le gars :) Merci pour vos réponses, cordialement, Olivier
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2 réponses pour « 
limitation d'une servitude de passage ?
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Réponse de canounet
Le 10/06/2012 é 18h17
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Je comprends qu'il soit difficile de subir la servitude d'un droit de passage, mais je ne pense pas que vous puissiez la limiter comme vous le dites, le passage en voiture sous-entendant celui à pied une procédure serait longue, coûteuse et aléatoire vous avez tout à fait le droit de fermer votre portail à clé mais à condition d'en confier une à votre voisin si le passage de votre voisin vous gêne par la vision qu'il a chez vous, vous pouvez placer une haie ou un brise vue si vous n'arrivez pas à vous entendre ou craignez de ne pouvoir le faire, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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Réponse de olyv69
Le 11/06/2012 é 01h05
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Je vous remercie de votre prompt réponse, et vais me rapprocher de la maison de justice et du droit. Il est vrai que l'intervention d'un tiers peut éviter d'entrer dans un conflit stérile. Merci, Cordialement, Olivier
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