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Limitation d'une servitude de passage

Question anonyme le 27/08/2008 à 15h19
Dernière réponse le 26/02/2011 à 20h36
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Propriétaires d'une maison isolée, une autre seule maison aux alentours est accessible par une servitude de passage dont l'emprise se trouve sur notre terrain, longeant celui-ci sur un de ses côtés.Il s'agit donc d'un chemin privé, la servitude ne profitant , selon l'acte notarié qu'à la propriétaire de cette maison.Pourtant malgré des panneaus indiquant qu'il s'agit d'une propriété privée, c'est trés fréquement que des chasseurs empruntent ce chemin qui se terminent en cul de sac 150m plus loin. Ceci malgré les nombreuses interdictions verbales qui leurs sont indiquées.C'est trés fréquement aussi que ces chasseurs nous menacent de voies de fait ou menaces d'incendie. En accord avec la propriétaire de l'autre maison , il y a 3 ans, nous avions installé une chaîne cadenassée que notre voisine avait fournie, avec un code sur cadenas dont elle avait choisi la combinaison.Aujourd'hui,malgré de nouvelles intrusions et menaces de chasseurs, la voisine refuse que la chaîne et le cadenas soient utilisés, même si celà n'a lieu que le mercredi, samedi et dimanche en période de chasse. Nous voudrions savoir si la voisine bénéficiaire de la servitude de passage a réellement le droit de permettre ainsi à toute personne d'emprunter ce chemin privé, nous exposant sciemment à des violations de propriété et à des menaces. Peut-elle refuser cette solution simple d'une chaîne cadenassée avec une combinaison qu'elle peut donner à toute personne de son choix? Quelle solution pouvez vous nous conseiller?
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1 réponse pour « 
limitation d'une servitude de passage
 »
Réponse de pole1
Le 26/02/2011 é 20h36
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Du moment ou elle choisie de donner l'accès à sa propriété vous ne pouvez rien faire sauf si les personnes qui empruntent l'accès créent un trouble anormale du voisinage. Dans se cas vous devez le faire constater et faire condamner les fauteurs. Je vous souhaite bien du courage car vous n'êtes pas sortie d'affaire.
Référence(s) :
code civil
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