Bonjour,
J'ai lu plusieurs postes dont le cas ressemble au mien mais chaque situation me semble spécifique donc je vais décrire précisément la mienne en espérant avoir vos conseils avisés.
Je suis propriétaire d'une maison ancienne avec jardin en milieu rural depuis deux ans à peine. Le fond de mon jardin qui est plat est délimité sur 8mètres environ par l'ancien pignon d'une vieille grange en ruine, un tas de pierre de 2 mètres au plus haut aujourd'hui, situé dans un champ plat en contrebas de 1,50 de mon jardin. Hors le léger désagrément visuel, mon problème est que ce fameux tas de pierre dont on ne sait plus s'il y a encore un mur de fondation dessous est réguliérement remué par le voisin propriétaire de cette ruine sans pour autant être dégagé. Nous aurions voulu faire une cloture bois ou pierre sur cette limite de plus en plus périlleuse mais nous ignorons si avant cela nous pouvons obligé le voisin a dégagé ses cailloux qui jouxtent le terrain pour pouvoir au préalable faire un mur de souténement en lieu et place de ses fondations en ruines depuis une 20 d'année. Il nous est égal que ce soit à lui ou à nous qu'incombe la réalisation d'un souténement, nous voudrions juste qu'il comprenne qu'en l'état rien de durable ne peut être fait... Est il nécessaire de préciser que le dit voisin est obsédé par les limites de propriété et se sent menacé de spoliation dès qu'une bribe de dialogue est tenté... nous avions provisoirement remonté des pierres de sa ruine en guise de cloture mitoyenne sur environ 80 cm de haut et il a voulu porter plainte auprès de notre gendarmerie pour "vol de pierre" tandis que nous lui avions précisé qu'il pouvait reprendre ses pierres sans problème quand il dégagerait la ruine (un maçon devait venir chercher les pierres). Du coup on a tout remis sur son tas et on a reinstallé des piquets avec petit grillage tandis que le tout semble allait vers un éboulement. Je précise que je ne suis pas fan de cloture mais mon petit de 18 mois est très vagabond donc terrain fermé et sécurisé obligé...
Dernière précision, le fond du jardin aurait été remblayé, il y a une 15 d'année sur une hauteur de 50cm à 1mètre avec les pierres d'une vieille porcherie qui existait autrefois dans notre jardin; le dit voisin n a pas manqué de nous expliquer peu après notre installation que ce serait à cause de ce remblai que la grange se serait pétée la gueule...Les joies de la campagne...
En résumé, s'il reste un bout de mur sous les pierres entassés à qui appartient il? lui, nous ou mitoyen? peut on le containdre à décoller son tas de pierre pour qu'une solution pérenne de renfort nous permette de cloturer le jardin?
On a besoin de soutenir la différence de niveau de terrain (1.5 m) avant de faire une cloture; et la base du mur de soutènement à faire se trouve dans le contrebas chez le voisin en lieu et place de sa ruine
Mais vous dites que le contrebas se trouve chez le voisin
c'est le propriétaire du terrain le + haut qui doit construire un mur de soutènement, chez lui
donc c'est vous qui devez le construire, CHEZ VOUS, sans vous préoccuper de ce qu'il y a à côté
Je comprends ce que vous voulez dire mais techniquement c'est impossible de construire un soutènement s'en aller mettre un pied chez le voisin. qui plus est son tas s'appuie sur notre terrain.
je vois que c'est compliqué de se faire comprendre sans image en fait.
Si, il me semble avoir saisi
mais avec ou sans image, la loi est la loi : vous ne pouvez rien exiger du voisin qui fait ce qu'il veut chez lui comme vous le faites chezvous
seulement un "droit d'échelle" qui vous permet de pénétrer chez lui pour ces travaux
il faut pour cela lui adresser une lettre précisant date et durée des travaux et vous engageant à remettre les lieux dans leur état initial
Chacun fait ce qu'il veut dans la limite où il ne prive pas autrui de jouir pleinenement de son bien me semble t il? j ai 10 tonnes de pierre ammasser sur la moitié de notre frontière limitrophe... je ne peux pas faire mes travaux dans ces conditions...
La "frontière" est une ligne imaginaire sans épaisseur
donc si des pierres dépassent chez vous, avertissez-le que s'il ne les enlève pas, elles sont considérées comme votre propriété et que vous pourrez vous en servir pour ce mur de soutènement (je re-précise : à construire chez vous)
je suis désolé pour vous, une ruine ou un tas de pierres, ce n'est pas extra, mais tant que ces pierres sont chez lui, vous ne pouvez rien faire de plus
et je ne vois pas en quoi ce tas pourrait vous empêcher de jouir de votre terrain
Bonsoir Aurore87
J'interviens un peu tard sur cette discussion.
Est ce que votre problème s'est réglé?
J'apporte une précision que j'ai trouvé car je suis confronté à une situation "similaire" et me renseigne activement.
Un voisin est tenu d'entretenir son terrain. Un tas de pierre peut créer un désagrément et peut être source de vermine.
Extrait de ce que j'ai trouvé :
Le règlement sanitaire départemental prévoit que :
"Art.23 Propreté des locaux communs et particuliers
Les habitations et leurs dépendances doivent être tenues, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, dans un état constant de propreté".
"les jardins et les aménagements ainsi que les plantations doivent être soigneusement entretenus de façon à y maintenir l'hygiène et la salubrité des habitations" (art. 23-3)
Je ne nie pas les désagréments visuels, mais je ne pense pas que des pierres, qu'elles constituent un mur ou soient entassées puissent être considérées comme insalubres ou manquant de propreté