Bonjour,
Ma mére touche le FSN depuis1996 elle a 82 ans, et est propriétaire d'un appartement qui doit avoir une valeur de 150000 € n'a pas épargne , nous sommes 4 héritiers, nous savons qu'il faudras rembourser , mais combien ? mon pére est décédé en 1995 et nous lui avons laissé notre part de succéssion pour pas la mettre a la rue.
cordialement.
La caisse qui verse l'allocation supplémentaire récupérable sur succession adresse chaque année à l'allocataire un relevé récapitulatif qui distingue
le montant versé au titre de l'allocation de base ( non récupérable ) et le montant versé au tritre de l'allocation supplémentaire.
il vous faut retrouver ces relevés depuis l'année 1996.
si vous ne les trouvez pas, essayez d'interroger la caisse par LR/AR .
si votre mère a perçu l'allocation supplémentaire à taux plein, c'est environ 62 000 euros qu'elle aurait perçu sur la période - celà à titre indicatif pour vous donner un ordre d'idée de ce que pourrait-être la créance de la caisse.
la caisse exerce sa créance au dessus d'un seuil d'actif net de 39 000 euros.
il s'agit alors de savoir si l'appartement appartient en totalité à votre mère ou si il s'agit d'un actif de communauté auquel cas elle ne serait propriétaire que de la moitié ?
pour plus de détail, lisez www.lemessager.com/rubrique faut-il rembourser le fns
Bonjour jeff33 j aimerais vous posez une question, vous indiquez que la caisse doit chaque année envoyer un relevé du montant récupérable et non récupérable.
Si tel n'est pas le cas il y a t'il faute de la caisse ?y at'il un texte de loi concernant ce droit a l information des retraités?
C'est très urgent merci pour tout d'avance