Membre de droit ayant droit de vote - Page 2

C'est le problème des dates des AG annuelles après le début de saison mais généralement, sauf grosse contestation, ces rapports sont avalisés par l'AG les adhérents partants ne vont pas revenir à l'AG et on pourrait penser que le nouveaux puissent donner leur avis même sur la saison passée et aprèstout ils sont déjà membres je ne pense pas que cela ait une grande importance pour "la phrase", si elle est dans les statuts, il faut faire un vote au cours de l'AG : proposition de modification des statuts jointe à l'ordre du jour de la convocation et aval de l'AG ensuite, cela nécessite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€

Merci pour ces conseils.J'en sais beaucoup plus maintenant

Toujours à votre disposition .........................................

J'ai encore besoin de vous.J'ai imprimé le cerfa-13972 et je vois que c'est fait pour modification de :titre,objet,siège social,adresse de gestion,,dissolution Mois c'est une prase que je proposerai a supprimer et je vois pas dans quelle case il faut que je l'inscrive ou a moins qu'il y est un autre cerfa plus précis

C'est bien ce cerfa mais vous pouvez déclarer le changement par simple lettre voir modèle sur : http://centredoc.benevolat.org/index.php/modeles-documents/general/115-modele-de-declaration-de-modification-des-statuts-dune-association-loi-1901