Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Mes droits

Question anonyme le 28/04/2009 à 10h13
Dernière réponse le 27/06/2009 à 01h37

[ ! ]

Divorcée depuis plus de 2 ans, mon ex-mari occupe toujours notre maison. Suis je en droit de lui demander une somme pour cette occupation, alors que moi, je paye un loyer pour mon logement merci d'avance

Répondre

1 réponse pour «

mes droits

Réponse de éspéransia
Le 27/06/2009 é 01h37

[ ! ]

Bonsoir si votre l'acte de la maison est sur le nom de votre mari vous n'avez aucun droit sur la démeure dans le cas contraire vous avez tous vos droit la dessu

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

mes droits

5
réponses

Les droits de la femme divorcèe en algerie

Bonjour, Je rèsident en france depuis 30 ans avec mon mari, on a eu 6 enfants dont les deux premier
7
réponses

82ans 56ans dans logement maison

Depuis 1951 j'habite une maison ou il y a 2 appartements,celui que je loue est de 4pièces,le proprié
2
réponses

Location sans bail ecrit , augmentation de 25O e à 145O e

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du Cabinet d'avocats que connait ma mère. Celui-ci m'éc
1
réponse

Avantage en nature Logement

J'aimerai savoir pourquoi sur mon bulletin de paye il est noté au code : 255 A.N LOGEMENT 300,00
3
réponses

Delai pour reclamer loyer a mon ex

Mon ex occuppe depuis 4 annee notre maison dont je paye toujours moitie l emprunt. j attends toujou
1
réponse

J'ai une pension de 765 euros et le loyer 865 euro

Je suis divorcée depuis deux ans , à la suite j'ai pu recuperer l'argent de ma maison , j'ai demenag
3
réponses

Logement de fonction sans bail

Bonsoir, mon mari travaille dans un refuge pour animaux depuis 2001. Depuis juillet 2004, nous occu
1
réponse

Appartement expulsion

Bonjour je voulé savoir j'ai travaillé 4 ans dans une commune on ma attribué un logement de fonction
1
réponse

Droit au locataire

Bonjour je me permet de vous envoyer cet email car nous habitons dans une maison du patron de mon
1
réponse

Droit à l'APL si on occupe le logement 5 mois

Bonjour j'ai droit à l'apl dans le studio que j'occupe mais que je dois laisser car trop bruyant. .

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
123 réponses
Dernière page
Heritage des petits enfants en algerie
Le 02/05/2024 Héritage et succession
7 réponses
Comment annuler un certificat de possession
Le 02/05/2024 Héritage et succession
46 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 02/05/2024 Zoologie
60 réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Le 02/05/2024 Théatre
44 réponses
Dernière page
Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
Le 01/05/2024 Retraite
31 réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 01/05/2024 Cotisations
22 réponses
Dernière page
Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le 30/04/2024 Demarches administratives
45 réponses
Dernière page
Parfip Locam décryptage
Le 29/04/2024 Contrat et abonnement
240 réponses
Dernière page
Un questionnaire sur le thé.
Le 28/04/2024 Agriculture
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

J ai divorcé et le logement familial est à mon nom.mon mari conteste.
Je vis en algerie et je viens de divorcer . mon mari refuse de quitter...
Désisetement du contrat de bail avec une agence immobiliere
Bonjour tt le monde voila mon mari a une maison qui est en mauvaise...
Occupation illégale d'un usufruit ?
Notre mère a quitté sa maison pour 1 maison de retraite coûteuse, un d...
Transformateur EDF dans local privé sans loyer
Bonjour, J'ai un transformateur EDF dans un local de 12m2 m'appartena...
Indemnité d'occupation voir prescription
Je me suis mariée en 1970 sous le régime de la communauté. Je suis sép...
Bail personne âgée et malade
Peut on résilier un bail d'une personne âgée et malade (longue maladie...
Mobilité Retraite Assedic droits
Bonjour, Mon mari sera à la retraite fin septembre 2008, moi, malgré...
SOULTE PREVUE EN 2015, PUIS JE DEMANDER UN CREDIT BANCAIRE ?
Divorcée en 2010, mon ex mari occupe notre maison acquise avec les bi...
Libération d'un logement occupé à titre gratuit
Mes parents, 62 ans et 63 ans, valides et travaillant, occupent gracie...
Loyer sans bail
Bonjour, Après que mon compagnon et associé en SARL m' ai expulsé p...

Posez votre question maintenant !