670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mettre mon bail de location aux 2 noms

Question de jrana le 02/03/2013 à 13h39
[ ! ]
J'habite dans une société d'hlm. En janvier 2011 je me suis mariée à un algérien. nous avons fourni après notre mariage le premier récépissé de titre de séjour mais on m'a dit que ce n'était pas bon; Cela fait plus de 2 ans que ca dure on ne veut pas le faire apparaitre sur le bail ce qui nous pose un problème car pour qu'il soit régularisé, c'est une des pièces que l'on demande; L'ADIL m'a parlé de l'article 1751 du code civil mais ils ne veulent rien entendre; Quel recours puis-je avoir , Merci de votre réponse cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mettre mon bail de location aux 2 noms
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.899